Commande publique : Le Maroc à l’heure des achats verts

Dans un contexte sans cesse évolutif où plusieurs défis s’imposent, tant économiques, sociaux, environnementaux que sociaux, la commande publique est amenée à s’adapter à ces changements, à travers la mise en place de plusieurs leviers, dont «la généralisation de l’approche environnementale dans les bâtiments et administrations publics, la systématisation de l’acquisition d’équipements économes en eau et en énergie, la réduction des déchets, ainsi que la promotion des filières de réemploi et de recyclage».

C’est ce qu’a expliqué Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, lors d’une conférence régionale intitulée «Climate Smart Public Procurement Conference pour les pays du monde arabe et de la région MENA», organisée conjointement par la Trésorerie générale du Royaume, la Banque mondiale, la BERD, la Banque islamique de développement, l’AFD et la Nouvelle banque de développement.

Toutes réunies autour d’un objectif commun : faire des finances publiques un levier majeur de la transition écologique.
Il faut savoir que la commande publique dans le monde représente 13.000 milliards de dollars. Au Maroc, les marchés publics mobilisent des ressources considérables, représentant environ 20% du PIB national, soit près du quart de la production nationale.

Il reste que le Royaume, étant fortement engagé dans le verdissement de son économie, intègre déjà le climat et la durabilité dans le noyau de ses politiques publiques, ne serait-ce que par ses engagements internationaux, en l’occurrence les objectifs de développement durable des Nations unies et la contribution déterminée au niveau national dans le cadre de l’Accord de Paris.

Des initiatives en lancement
D’autant que sa stratégie de développement à long terme à faibles émissions repose sur une vision intégrée, fondée sur le développement des énergies renouvelables, en particulier l’hydrogène vert, l’optimisation de l’usage des ressources, la valorisation des déchets dans une logique d’économie circulaire, la promotion de la mobilité propre et l’émergence de villes intelligentes.

De l’autre côté, plusieurs initiatives pour accompagner la mise en œuvre de la commande publique durable sont engagées. Il s’agit d’abord de «l’intégration de critères environnementaux dans les documents-types, en vue de standardiser les pratiques et de créer un langage commun autour de l’achat écologique, vu que de nombreux acheteurs publics sont toujours confrontés à la difficulté de définir ce qu’est un produit ou un service répondant aux soucis environnementaux et de développement durable», a souligné Bensouda.

Dans le même sillage, «un guide de la commande publique verte est en cours de finalisation. Il vise à apporter des outils méthodologiques pour intégrer les considérations environnementales tout au long du cycle de vie des marchés», a-t-il ajouté.

À côté de cela, il est prévu la mise en place, au niveau du portail des marchés publics, d’un système de fléchage des appels d’offres comportant des clauses de développement durable. Pour accompagner ces démarches, un rapport sur les achats verts sera préparé par l’Observatoire marocain de la commande publique.

L’objectif est de produire des données chiffrées sur le niveau d’intégration de la dimension verte dans les marchés publics. Tout cela sera accompagné par le lancement de formations et de cycles de sensibilisation à l’échelle nationale.

«En intégrant des critères écologiques et sociaux dans nos appels d’offres, nous stimulerons l’innovation ouverte, encourageons le tissu entrepreneurial local à s’adapter et créerons un effet d’entraînement sur l’ensemble du marché», signale, de son côté, Fouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget.

Il faut dire aussi que le pays a une longueur d’avance, comme l’a souligné Bensouda : «La prise en compte du développement durable dans les achats publics n’est pas seulement une recherche d’exemplarité, elle est également et surtout une obligation réglementaire».

Des avancées déjà réalisées
En effet, la réforme des marchés publics de 2023 renforce les possibilités pour les acheteurs publics de réaliser des achats durables. Elle inscrit ainsi au niveau des principes fondamentaux des marchés publics ceux de l’efficacité énergétique, de la préservation des ressources hydriques, du respect de l’environnement et de la valorisation du patrimoine national.

De plus, elle permet de dépasser la logique de l’offre la moins-disante au profit de l’offre économiquement la plus avantageuse. D’autant qu’elle exhorte les entreprises à faire appel à des pratiques durables, à travers une utilisation accrue des procédures dématérialisées, notamment par la généralisation de la soumission électronique et l’introduction de nouveaux modes d’achats digitalisés.

«J’appelle les administrations publiques, ministères, collectivités locales, établissements et entreprises publics à intégrer systématiquement la dimension durable dans leur décision d’achat, à former des commissions destinées l’évaluation des critères verts et à planifier les solutions les plus éco-responsables.

Nous mettrons bientôt à leur disposition des guides méthodologiques et un accompagnement technique pour réussir cette transition», a conclu Lekjaa.

L’accompagnement des institutions internationales est de mise
L’implémentation de cette transition écologique ne peut se réaliser sans la collaboration d’institutions internationales. La Banque mondiale et la Banque européenne de recherche et développement ne cessent d’accompagner le Maroc dans ses réformes écologiques qui rentrent dans le cadre d’une politique nationale visant tous les secteurs d’activité.

«Nous avons inclus dans les procédures de sélection des entreprises des critères qualitatifs, liés à la contribution au développement durable, à des règles d’inclusion et de développement des PME», précise Ahmadou Moustapha Ndiaye, représentant de la Banque mondiale au Maroc.

Valérie Robert, directrice associée à la BERD, a illustré par un exemple d’accompagnement de l’Agence nationale des ports dans la résilience climatique pour mettre les ports de l’Atlantique notamment à niveau face aux défis climatiques.