Dans un contexte de recomposition des règles fiscales internationales, l’Afrique entend jouer un rôle plus actif. Le 11e Symposium africain de fiscalité a mis l’accent sur...
L'AMMC et le CSPJ ont signé un accord-cadre de partenariat destiné à renforcer la transparence financière, lutter contre les délits économiques et consolider la sécurité juridique...
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a indiqué que l’instauration du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, prévu par l’article 133 de...
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant le Code de commerce, visant à moderniser les transactions commerciales, renforcer la sécurité...
Le PLF 2026 met l’accent sur l’accélération des réformes structurelles, la modernisation de l’administration et de la justice, et le renforcement de l’État de droit et...
