Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a inauguré le nouveau bâtiment de la section de la justice de la famille à Salé. Ce projet s’inscrit...
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les modalités d’organisation de la profession d’huissier de justice, dans le cadre de la mise...
La Présidence du Ministère public lance un ambitieux plan stratégique pour la période 2026-2028, axé sur la modernisation, la digitalisation et le renforcement de la confiance...
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte vise à renforcer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, conformément aux Hautes Orientations Royales et...
Portant sur des avancées majeures, le projet de loi sur la procédure pénale élargit les garanties du procès équitable, introduit des alternatives à la détention provisoire...
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 22 mai, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté le projet de décret relatif aux peines...
