S'exprimant lors d'une séance législative à la Chambre des représentants consacrée à l'examen et au vote du projet de loi précité, le ministre de la justice...
La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné, mercredi à Rabat, la nécessité de prendre en compte le principe de...
La loi a fait l'objet d'une révision complète, avec la modification de 421 articles, en plus de la révision de la formulation, de la terminologie et...
Lors d’une journée d’études à la Chambre des représentants, il a été question des grands axes de cette réforme, notamment la détention provisoire, la vérification d’identité...
Pour Abdellatif Ouahbi, l'objectif est clair : construire une justice plus rapide, plus équitable et une protection renforcée des droits individuels.
Le nouveau projet de loi, considéré comme l'un des plus importants initiés par le ministère de la Justice, est perçu comme le pilier central du système...
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.