Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet de loi intervient eu égard à l’importance de la profession de traducteurs assermentés et agréés...
Le ministre de la Justice, Abellatif Ouahbi, et des membres du conseil d’administration de l’Institut international de l’histoire du notariat (IIHN) explorent à Rabat les voies...
La loi 43.22 relative aux peines alternatives, un «pas très positif» pour le système pénal marocain selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le dispositif...
Lors d’une journée d’études à la Chambre des représentants, il a été question des grands axes de cette réforme, notamment la détention provisoire, la vérification d’identité...
Le ministre de la Justice indique que la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le statut de l’Instance du secrétariat de greffe se fera...
