Réunis lors d’un colloque international, experts et responsables institutionnels ont mis en lumière le rôle croissant de la médiation dans le renforcement de la sécurité juridique...
L’accord couvre plusieurs domaines, notamment le développement de la médiation internationale et la promotion de son utilisation, en particulier dans les secteurs du commerce et de...
Cette mise en garde intervient suite aux SMS reçus par certains citoyens les invitant à payer, avant le 5 avril courant, des amendes relatives aux infractions...
Abdellatif Ouahbi et Omar Seghrouchni ont signé un accord d’adhésion qui traduit l’engagement des deux parties à renforcer la mise en œuvre effective du droit d’accès...
Porté par le ministère de la Justice, le le projet de loi adopté, ce jeudi, en Conseil de gouvernement vise à renforcer la qualité de l’expertise...
Le ministère de la Justice s'emploie à la création d'une agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis, soit par...
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte vise à renforcer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, conformément aux Hautes Orientations Royales et...
Le gouvernement assure que le dialogue autour du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat reste ouvert tout au long de la...
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.560, complétant la liste des établissements partenaires de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur. Deux...
Le ministère de la Justice accueille favorablement la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi n°23.02 relatif au Code de procédure civile....
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le haut-commissaire au plan, Chakib Benmoussa, ont signé, ce lundi 21 juillet à Rabat, une Convention de coopération...
Portant sur des avancées majeures, le projet de loi sur la procédure pénale élargit les garanties du procès équitable, introduit des alternatives à la détention provisoire...
Le système du Kad et Siaya, qui s'inscrit dans le prolongement d’un débat intellectuel et social, a été toujours défendu par plusieurs Oulémas, magistrats, penseurs et...
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 22 mai, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté le projet de décret relatif aux peines...
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention.
Du 15 juin au 15 septembre de chaque année, le ministère met en place une commission centrale, composée de magistrats et de cadres des différentes directions,...
La convention cadre vise à renforcer les compétences et acquis des ressources humaines du ministère de la Justice en s'ouvrant sur son environnement pour tirer parti...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, avoir pris une série de mesures relevant de son champ de compétences, en guise de contribution aux efforts...
