Présenté par le ministre de la Justice, ce texte vise à tirer les conséquences juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle concernant la loi n°...
La question des chèques sans provision est devenue un véritable enjeu économique, social et même humain, touchant aussi bien les entreprises que les citoyens. La réforme...
L’expérience du Royaume en matière d’encadrement juridique des manifestations sportives, ainsi que l’instauration des bureaux judiciaires lors de la dernière CAN, a suscité un large intérêt...
Cette nouvelle directive s'inscrit dans le cadre du renforcement de la protection des droits et libertés et la consécration du droit à l'intégrité physique.
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative lundi, trois projets de loi relatifs au secteur de la justice, en présence du...
Les deux parties ont notamment examiné plusieurs axes de coopération, reflétant les aspirations des deux pays à développer leurs systèmes judiciaire et juridique, promouvoir les échanges...
La Présidence du Ministère public a publié un guide de référence, destiné aux magistrats du parquet, sur la mise en œuvre des peines alternatives. Les détails.
Le Procureur du Roi près le tribunal correctionnel de première instance de Casablanca a affirmé que les séquences vidéo publiées sur un site électronique contenant des...
Les résultats de l'enquête ont conclu que l'opération de don d'organes du défunt a été effectuée dans le plein respect des dispositions légales et réglementaires, conformément...
L'expérience marocaine est une initiative souveraine qui offre un modèle permettant de faire face aux violations du passé à travers des processus tels que la révélation...
Les discussions ont notamment porté sur la lutte contre le terrorisme, avec un examen approfondi des conventions arabes en la matière, y compris celles relatives au...
Un mémorandum d’entente entre les deux pays vient d'être signé, ce jeudi 19 juin à Rabat, dans le cadre de l’engagement constant du Royaume du Maroc...
Le ministère de l'Intérieur a procédé à la suspension du Khalifa d'un Caïd au niveau de la préfecture d'arrondissements d'Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi pour son implication présumée...
Les nouveautés du projet de loi n°46.21 relative à l'organisation de la profession de commissaire judiciaire ont été au centre d’une journée d’étude organisée, mercredi à...
Le Maroc et l'Arabie Saoudite ont signé, mercredi à Riyad, trois accords de coopération dans le domaine pénal, dans le cadre du renforcement des relations historiques...
Une nouvelle décision prévoit une augmentation des indemnités annuelles totales des commissaires de justice pour les procédures pénales à vingt (20) dirhams pour chaque acte judiciaire...
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Le CSPJ a décidé de la mutation de 404 magistrats, de la mise à la retraite de 71 magistrats, de la retraite anticipée de 9 magistrats,...
Le Maroc a été élu, jeudi, par acclamation, en tant que Président de la 32ème session de la Commission des Nations Unies pour la Prévention du...
Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Tanger a annoncé, mercredi, que l'autopsie médicale a confirmé que le décès d'un ancien médecin militaire...
Onze individus, dont un directeur et des fonctionnaires d'un hôpital public et trois gestionnaires d'établissements hospitaliers privés à Taza ont été interpellés dans le cadre de...
