Le projet de loi intervient après l’adoption par le gouvernement, en date du 27 Ramadan 1446 (28 mars 2025), du décret-loi précité, approuvé par les commissions...
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des fonctions techniques au sein de son département.
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°20.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la...
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 22 mai, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté le projet de décret relatif aux peines...
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a souligné jeudi que le gouvernement mobilisera l'ensemble des moyens pour accompagner la mise en œuvre du chantier de réforme...
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport...
Le projet vise à assurer la continuité des fonctions de l'ANEF et de permettre à ses ressources humaines d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.
Les nominations concernent l'inspection régionale de l'urbanisme et l'agence nationale des équipements publics.
Lors du Conseil de gouvernement tenu le jeudi 6 mars à Rabat, plusieurs nominations à des postes clés ont été validées, reflétant la dynamique de renforcement...
Les deux projets de décret portent sur les modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Santé et sur l'attribution de...
