Approuvé par 95 voix pour et 40 voix contre, ce texte vise à établir de nouvelles dispositions conformes aux exigences de flexibilité qui doivent être prévues...
Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des transactions financières, notamment entre commerçants, afin de renforcer la sécurité...
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant le Code de commerce, visant à moderniser les transactions commerciales, renforcer la sécurité...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour : la Stratégie nationale de développement...
Le texte adopté, ce jeudi, en Conseil de gouvernement vise à définir les aptitudes nécessaires à l'exercice des missions du syndic, ainsi que les honoraires dus...
