Cette Commission, prévue par l'article 96 de la loi n° 09.26 relative à la réorganisation du CNP, assurera, à titre transitoire, l'exercice des missions du Conseil,...
Réunie en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, la commission a approuvé ce texte par 5...
Défendu par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte vise à renforcer l’autonomie du CNP, moderniser le cadre juridique du secteur médiatique et consolider les principes...
Le ministre a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition légale accordant aux journalistes des droits élargis relatifs au droit moral sur leurs articles. Une enveloppe...
Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.
A travers un communiqué, l’Association nationale des médias et des éditeurs salue le verdict de la Cour constitutionnelle qui a rétabli les principes de légalité et...
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°...
Dans son interaction avec les interventions des députés, le ministre a salué ce débat "nécessaire et important", rappelant le contexte d’élaboration de ce texte législatif, qui...
