Le Maroc, référence en matière de gestion du stress hydrique, entend partager son expertise et s’inspirer des initiatives internationales.
Le nouveau texte de loi ouvre la voie à l’appel des décisions émanant des tribunaux commerciaux et administratifs de première instance et vise également à rapprocher...
Le projet de loi a été approuvé ce mercredi à la Chambre des représentants, en deuxième lecture, par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté...
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, 27 conventions internationales lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi Alami, avec la participation du ministre...
Dans un exposé présenté lors de la séance mensuelle des questions de politique générale, à la Chambre des représentants, le Chef du gouvernement a souligné qu’en...
Le projet de loi a été approuvé par 17 députés alors que six ont voté contre et qu'aucune abstention n'a été enregistrée.
Les activités de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 seront exposées au Parlement, mercredi prochain.
Le projet de loi, présenté par Mehdi Bensaid à la Chambre des représentants, prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection...
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de...
Après son adoption début décembre en Commission, le projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, a été présenté...
