Elles ont été publiées au Bulletin officiel du 10 août 2026 et portent sur la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat et sur la modernisation du...
Ce projet vise à établir un nouveau modèle institutionnel régional fondé sur la création d'une Agence régionale d'urbanisme et d’habitat au niveau de chaque région en...
Le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat a été adopté par la Chambre des représentants. Il vise...
