«Zawaj dial contrat» brise des vies dans la région de Béni-Mellal

Pour subvenir aux besoins de leurs familles, les pères marient leurs filles à des MRE pour une durée déterminée avec un acte non enregistré ou carrément sans acte. Selon l’association Insat, cette pratique illégale est courante dans la région de Béni- Mellal.

Béni-Mellal, Fquih Bensalah, Kasbat Tadla,  Khouribga, Khénifra et Kelâat Sraghna sont des localités connues pour le fort taux d’émigration vers l’Europe et en particulier vers l’Italie. Mais ce mouvement s’est accompagné d’un autre phénomène social: le mariage de «mout3a» avec ou sans acte. Une pratique, décriée par la société civile, qui touche les jeunes filles de la région, notamment les mineures, devenues tout simplement durant ces derrières années des «objets sexuels». En témoignent les cas traités par l’association Insat pour la lutte contre les violences envers les femmes. «Elle a passé quatre mois chez lui et ensuite il est reparti, il voulait juste passer ses vacances avec une femme», raconte la mère de Fatna, jeune mineure de Fquih Bensalah. Pour Khadija, la durée du mariage avec un émigré de son douar a été plus courte: «J’ai passé sept jours avec lui et un matin, sa mère m’a demandé de retourner chez mes parents car son fils était reparti en Italie». Et ce ne sont pas des cas isolés car «zawaj al mout3a» est une pratique courante dans la région depuis le début des années 2000.

L’association Insat ne donnera malheureusement pas de statistiques précises car ces cas sont intégrés dans les affaires de violence contre les femmes traitées par le centre d’écoute. Cependant, selon des assistantes sociales de la région, on enregistre environ 60 cas par an. Soit soixante vies brisées car les victimes de ces mariages s’enfuient de chez elles ou s’adonnent à la prostitution. Et elles sont très peu nombreuses à poursuivre en justice «leurs maris»…

De quoi sont exactement victimes ces jeunes filles ?

Elles sont issues de familles rurales très pauvres. Mariées, par leurs parents, sous un régime spécifique qui n’a aucune base légale, appelé «Zawaj dial contrat». Ce qui signifie, explique la présidente de Insat, Saida Mouhcine, que «les parents pauvres et endettés acceptent de marier leurs filles en contrepartie d’un montant qu’ils doivent rembourser à l’immigré. Ces parents signent une reconnaissance de dettes et lorsqu’ils remboursent le prêt, s’ils arrivent à le faire, la fille revient dans sa famille». Et lorsque le père est insolvable, la fille demeure chez la belle famille comme bonne à tout faire et au bout d’un certain temps elle est renvoyée chez ses parents sans explication aucune.

Les émigrés choisissent aussi de se marier avec des mineures sans acte. En effet, les adouls ne pouvant établir l’acte en raison de l’âge de la mariée, le mariage est quand même célébré par la famille avec la promesse de procéder à l’enregistrement plus tard. «Une promesse qui n’est jamais tenue puisque le marié retourne dans son pays d’accueil laissant sa femme chez ses parents qui s’en débarrasse quelques semaines ou quelques mois plus tard !», raconte une assistante sociale de la région.

La durée du mariage et le consentement de la jeune fille font certes défaut dans ce cadre d’union, mais l’association Insat classe quand même ces pratiques comme «zawaj al mout3a». Celui-ci, faut-il le préciser, est déterminé dans le temps et est basé sur un accord mutuel des mariés.

N’existant pas dans le rite malékite, «zawaj al mout3a» n’est pas reconnu par le droit marocain. Il est, selon Bouchaib Fadloui, adoul à Casablanca, «en contradiction totale avec la définition du mariage telle que fixée par le Code du statut de la famille. Dans son article 4, la Moudouwana autorise le mariage entre des personnes majeures consentantes pour une durée indéterminée et en vue de fonder une famille». Comme «zawaj al mout3a», l’acte du «zawaj dial contrat» est déterminé dans le temps puisqu’il n’est plus valable lorsque le prêt est remboursé ou bien lorsque le marié retourne en Europe. L’acte est établi chez un adel mais n’est pas enregistré et ne donne, de ce fait, aucun droit à la femme notamment en matière de pension alimentaire et de succession.

Les familles des mariées ont peur de recourir à la justice…

Pour les adouls, «ce type d’union nous vient d’autres pays et ne cadre pas du tout avec l’esprit de la Moudouwana. Il n’est pas reconnu par le droit marocain et ne donne aucun droit à la jeune fille qui ignore les conditions établies par son père et son mari». C’est ce que raconte Fatima, aujourd’hui âgée de 19 ans, employée dans une mahlaba à Berrechid. «Mon mariage a été décidé en deux jours et à mon insu. Nous avons établi l’acte et ils m’ont demandé de venir passer quelques jours chez eux alors qu’il n’y a pas eu de fête. Il m’a violée tous les jours pendant deux semaines et est reparti en Italie sans que je le sache. J’ai continué à travailler chez sa mère jusqu’au jour où j’ai décidé de m’enfuir car mes parents, n’ayant pas d’argent, n’ont pas pu venir me récupérer». Et de poursuivre : «Je me suis enfuie et j’ai rencontré les responsables de l’association. Mais pour le poursuivre en justice, il faut du temps et de l’argent sans compter la honte pour ma famille au douar…».

Fatima n’est pas la seule à refuser d’aller jusqu’au bout de la dénonciation de ces pratiques d’un autre âge adoptées aujourd’hui ouvertement dans ces régions. Au centre d’écoute d’Insat, on souligne que les familles ont peur d’exposer leurs problèmes et refusent d’aller en justice malgré l’accompagnement de l’association et son encadrement. Selon Bouchaib Fadlaoui, «il faut automatiquement poursuivre le marié, le père de la jeune fille et également la ou les personnes qui ont établi le contrat. Car ces pratiques relèvent du pénal».

Mais c’est trop demander à ces familles pauvres ignorant totalement la législation: «Pour moi, le mariage de ma fille m’a permis de nourrir le reste de la famille. Je n’avais pas le choix et en plus le mariage était basé sur un acte des adouls. Pourquoi dit-on que ma fille n’aura pas de pension alimentaire ?», s’interroge le père de Meryem, autre victime du mariage «dial contrat» originaire de Khouribga. Un avocat de la famille lui a conseillé de porter plainte contre le marié, mais la justice l’a débouté : l’acte de mariage est nul et non avenu. Les recours à la justice sont très rares dans ces cas, indique la présidente de l’association Insat. Et ceci pour deux raisons : d’abord les familles ont peur de la honte et, ensuite, les mariages n’étant pas reconnus par la loi marocaine, les jeunes filles ne peuvent faire valoir leurs droits . Pour les plus courageuses d’entre elles, même si très peu nombreuses,  les photos, les enregistrements de la fête et les témoignages de certains invités ont été soumis à la justice pour prouver le mariage et par là même leur droit à une indemnisation. Mais il semblerait, selon les associations, que ces preuves ont été jugées insuffisantes par le tribunal.

Ces mariages de la honte révèlent, selon Insat, les grandes limites de la Moudouwana. «Le texte a certes introduit des dispositions protégeant les femmes mais son application laisse à désirer et les décisions rendues sont souvent en faveur des hommes», dénonce Saida Mouhcine. Que peuvent alors faire les associations féminines ?

Pour l’instant, Insat, dont le centre d’écoute traite tous les types de violence contre les femmes, n’a pu mener que des actions de sensibilisation des jeunes filles et de leurs familles de la région.

Il y a également des actions pour lutter contre l’abandon scolaire afin de permettre aux jeunes filles de poursuivre leurs études et de pouvoir s’en sortir. «C’est dans ce cadre que s’inscrit notre campagne sous le thème ‘‘Le Bac d’abord’’ menée en collaboration avec une ONG italienne depuis 2008», explique Mme Mouhcine qui ajoute que des rapports annuels sont transmis à l’Observatoire national pour la lutte contre les violences faites aux femmes. L’objectif est de pouvoir transmettre le tout au ministère de la justice en vue de mettre en place des législations spécifiques. Mais en attendant, des mineures sont encore victimes, au XXIe siécle,  de mariages en contradiction totale avec le Code de la famille et le rite malékite.

«Le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code». Telle est la définition du mariage fixée par le code de la famille. Et seule cette union est reconnue, explique Bouchaib Fadlaoui, par le droit marocain et garantit à la femme ses droits en cas de séparation et de succession. Cependant, certaines pratiques coexistent dans certaines régions et dans certains milieux et dont sont victimes les jeunes filles, qu’elles soient mineures ou pas. «Zawaj al mout3a», même s’il détermine la durée du mariage et exige le consentement des deux parties n’est pas reconnu par le droit marocain. Il est souvent contracté par les hommes originaires du Moyen-Orient qui prennent une deuxième ou même troisième femme au Maroc. Il ne garantit pas de droits aux femmes concernées, mais celles-ci arrivent à se faire offrir un logement, une voiture pendant la durée du mariage. «Zawaj El 3ourfi», basé sur le consentement mais en l’absence d’un acte, est très courant dans le milieu universitaire. C’est une pratique importée d’Egypte où le phénomène est également répandu dans les universités. Autre modèle importé du pays des Pharaons, «le mariage friend». Il est pratiqué par les jeunes qui sortent ensemble et pour donner une certaine légitimité à leurs relations ils optent pour une union basée sur un acte non enregistré et dont la durée est également déterminée à leur guise. «Zawaj missiar», aussi pratiqué par les milliardaires du Moyen-Orient qui viennent fréquemment pour leurs affaires au Maroc, permet de se marier à plusieurs femmes et dans plusieurs endroits avec des actes nuls juridiquement.

Insat est une association à but non lucratif, créée en 2005 dans la ville de Béni-Mellal et opérant dans la région de Tadla–Azilal. Objectif : l’écoute des femmes victimes de violences de tout genre, ainsi que les mamans célibataires, en leur offrant accueil et hébergement et toute sorte de soutien moral, physique et juridique. Selon sa présidente, Saida Mouhcine, soixante-dix femmes viennent annuellement au centre d’écoute où elles sont reçues par les assistantes sociales et autres compétences pour une prise en charge psychologique et sociale. Si pour les victimes mineures des mariages de la honte, l’association ne peut que sensibiliser, pour les mères célibataires son action est plus concrète: assistance juridique et prise en charge médicale. Et pour les mères célibataires qui sont abandonnées par leurs familles, l’association Insat offre un hébergement dans son foyer. «Les femmes viennent dès leur septième mois et sont hébergées durant les quarante jours suivant l’accouchement. Nous les accompagnons à l’hôpital et prenons en charge tous les frais. Nous n’avons certes qu’une capacité de douze femmes, mais nous comptons agrandir le foyer», indique la présidente de l’association. La prise en charge mensuelle de ces femmes est de l’ordre de 3500 dirhams par personne. Le financement du foyer est principalement assuré par la subvention octroyée par le ministère de la solidarité et les aides données par l’Entraide nationale ainsi que les autorités locales. Outre le volet médical, Insat assiste les mères célibataires dans les démarches et les procédures pour l’état civil afin d’établir la paternité des enfants. Il faut noter que dans ces cas-là, les pères refusent de reconnaître leurs enfants. Par ailleurs, elle les aide à trouver un emploi et gagner leur vie loin de la famille. Enfin, Insat mène régulièrement des actions de sensibilisation auprès des familles et petites filles pour lutter contre l’abandon scolaire. «Notre objectif est de leur faire comprendre à ces innocentes que la poursuite des études leur permettra de vivre dans la dignité et de construire leur vie loin des mariages de contrat ou autres…», conclut Mme Mouhcine.