Plaidoyer pour le rétablissement des droits des mères célibataires

Elles sont 214 200 mères célibataires selon une étude nationale. Elles n’ont aucun statut juridique car une mère est nécessairement mariée. Leur profil a connu une mutation : elles sont 35% à être multipares.

Mettre fin à la stigmatisation des enfants nés hors mariage. C’est l’objectif premier de l’Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse (INSAF) qui planche actuellement sur la  finalisation de son mémorandum sur la situation des mères célibataires et leurs enfants. Ce travail, qui est un plaidoyer pour les droits des femmes célibataires et leurs enfants, a été mené en deux temps : il a d’abord été entamé suite à une journée de réflexion organisée le 10 octobre 2015 avant d’être finalisé le 19 février 2016 dans le cadre d’une réunion de suivi. «C’est le fruit d’un débat et d’une réflexion menés par les différents intervenants et parties impliquées dans la problématique des mères célibataires. Notre objectif premier à travers ce mémorandum est de rendre possible l’harmonisation des lois nationales avec les conventions internationales relatives aux droits des enfants et ratifiées par le Maroc. Aujourd’hui, nous avons un plan d’action défini qui sera soumis aux pouvoirs publics, aux diverses associations et autour duquel l’INSAF va communiquer», explique Bouchra Ghiati, présidente de l’INSAF. En effet, aujourd’hui, les mères célibataires et leurs enfants, en dépit des avancées réglementaires et législatives, restent menacés par des dispositions privatives de droits en contradiction avec les conventions internationales.  Sans compter qu’au Maroc l’on reste, malheureusement encore, dans une logique de responsabilisation de ces femmes, dans leur stigmatisation et leur exclusion sociétale alors qu’aujourd’hui il s’agit d’un véritable phénomène de société qu’il faut, selon Mme Ghiati, «regarder en face et y faire face». Combien sont-elles ?  Qui sont ces mères célibataires exclues de la société ? Quelle place est faite à leurs enfants ?

Perçue comme une population «dangereuse» menaçant l’ordre social établi, les mères célibataires sont abandonnées par leurs familles et leurs partenaires. Ces derniers sont, faut-il le souligner, totalement déresponsabilisés par la société. Perdues et en situation de détresse, elles sont accompagnées par des associations, environ une quinzaine, agissant à travers le Maroc. Leur action demeure, cependant, essentiellement concentrée dans les zones urbaines. Pour les mères célibataires du milieu rural, la situation est plus difficile car seulement quelques- unes d’entre elles réussissent à entrer en contact avec les associations.

Selon les chiffres disponibles, les associations accompagnent 10% de la population des mères célibataires estimée, selon une étude nationale, à environ 214 200 personnes. Les statistiques retiennent également 30000 naissances hors mariage par an au Maroc. Le pays dépasse ses voisins de la région, notamment l’Algérie et la Tunisie où sont recensées respectivement 7 000 et 1 500 naissances par an. Et c’est au Maroc et en Algérie que l’on enregistre un taux d’abandon élevé. Il se situe entre 80 et 90% contre 60% en Tunisie. Au Maroc, le taux annuel des naissances hors mariage est de l’ordre de 4% du total des naissances.

Les mères célibataires, selon une étude de l’INSAF en cours de finalisation, sont en général des adolescentes âgées de 15 à 20 ans, primipares constituant à peu près 30% de la population globale concernée, travaillant comme ouvrières dans des usines, des exploitations agricoles, dans le secteur de l’artisanat ou encore des employées domestiques. Démunies, elles n’ont pas pu se faire avorter ou n’ont pas été admises dans les hôpitaux publics. L’étude révèle aussi un taux de 35% des mères multipares dont 14% avaient deux enfants et 21% ont entre trois et six enfants nés hors mariage. Constituant une part non négligeable des mères célibataires, ces femmes vivent en général en concubinage avec un ou plusieurs enfants et souvent un même partenaire. Le couple est reconnu par le voisinage et vit comme deux personnes mariées qui souvent finissent par se séparer. Dans un autre cas de figure, la femme multipare vit éloignée de son partenaire  et garde l’espoir d’un mariage qui n’intervient jamais. Par ailleurs, la mère célibataire multipare peut être une femme en situation difficile vivant dans la rue, de la mendicité ou de prostitution et donc difficile à maîtriser. Souvent, la récidive s’explique par une première relation décevante avec un enfant.

Les femmes aisées recourent à l’avortement

A travers leurs récits et le cheminement de leur vie, il apparaît que ces jeunes filles, en dehors des abus sexuels et de viols, ont eu leur premier enfant dans le cadre d’une rencontre comblant un vide affectif, devant assurer une sécurité sociale ou pour prendre une revanche sur les parents et la famille qui les ont rejetées. Mais il faudra aussi souligner que l’étude révèle que le plus souvent les filles déclarent avoir été dans une relation consentie et partagée. Une façon peut être de justifier la relation sexuelle. En dehors de ces cas de grossesse imposés ou contraints, il y a les mères célibataires issues de milieux aisées qui recourent, quant à elles, à l’avortement.

Cependant, quel que soit le cas, la maternité célibataire offre toujours le même visage, renvoie toujours la même image de la mère célibataire totalement responsable et aux mœurs légères et elle est toujours considérée, malgré les évolutions juridiques, comme un tabou privant la mère et l’enfant d’une partie de leurs droits. Et c’est ce que souhaite rétablir l’INSAF.

Aujourd’hui, selon la présidente de l’INSAF, les associations en charge des mères célibataires doivent faire face à deux grandes problématiques : la lente évolution des mentalités et l’absence d’une institutionnalisation de la prise en charge étatique de la mère célibataire. Sans compter les contraintes financières des associations qui ne prennent en charge que 10% de la population concernée.

Les relations sexuelles extra conjugales étant interdites, les mères célibataires sont du coup considérées comme des prostituées. Ce qui explique la stigmatisation de la mère et de son enfant ainsi que l’exclusion et la discrimination dont ils sont sujets au quotidien. Dans les récits de ces femmes, il ressort que l’accueil dans les services publics en est très parlant. Dans les maternités et dans les commissariats, les mères célibataires sont souvent insultées et malmenées en dépit des actions de sensibilisation. Pour les enfants, le même sort est subi lorsque sur l’état civil il n’y a pas le nom du père et du grand-père qui garantissent une complète affiliation.

Pour rétablir les droits des mères et de leurs enfants, le mémorandum élaboré par l’Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse fait plusieurs recommandations visant la mise en place d’une stratégie nationale transversale à l’égard de cette population. Et en premier lieu, promouvoir l’égalité entre tous les enfants en relevant les jugements de valeur comme l’appellation de «enfant de zina» ou encore «né haram». Mais, pour améliorer le vécu de cette population, il est recommandé d’harmoniser les dispositions du Code de la famille et de du Code pénal avec l’esprit de la Constitution, d’assurer l’égalité de l’accès aux maternités à toutes les femmes sans stigmatiser la mère célibataire, éliminer la discrimination de la mère célibataire dans l’accomplissement des procédures administratives, lui simplifier la procédure d’obtention de la carte nationale d’identité, systématiser les tests ADN pour établir la paternité en vue d’une responsabilisation des pères, assurer l’orientation des mères célibataires dans les tribunaux, faire bénéficier les mères célibataires des subventions accordées aux veuves et du Ramed et la création d’une caisse destinée à la prise en charge des mères célibataires mineures.    

Cette démarche de l’INSAF, souligne Bouchra Ghiati, «est stratégique car nous considérons que la prévention de l’abandon des enfants passe principalement par la consolidation de l’autonomie des mères isolées en situation de détresse et leur rétablissement dans leurs droits et leur dignité à travers le renforcement de leurs capacités professionnelles, le soutien à la réinsertion socioprofessionnelle». Cela permettra de mettre en place un statut juridique de la mère célibataire. Celle-ci n’en a pas, car chez nous, comme dans le monde arabo-musulman, une mère est  nécessairement mariée…

Une enquête menée sur un échantillon de 125 personnes interviewées dont des mères célibataires, des acteurs associatifs, des agents des services publics et des militants des droits de l’Homme a permis de faire le point sur la situation des mères célibataires au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Etre mères célibataires dans ces pays c’est être confrontées à l’exclusion familiale, sociale, être victimes de violences directes subies dans les hôpitaux et les services publics. Elles font face à un cadre juridique strict et discriminatoire. L’étude signale l’absence de statistiques pouvant estimer la population des mères célibataires. Elle ne retient que le nombre d’enfants nés hors mariage : 30 000 au Maroc, 7000 en Algérie et 1 500 en Tunisie où l’avortement est autorisé depuis 1973. Dans ces pays, le suivi des grossesses extra conjugales est très difficile. Les femmes ne disposant pas de moyens ne s’adressent aux hôpitaux qu’en dernier lieu, c’est-à-dire au moment de l’accouchement. Que proposent les Etats pour faire face à la problématique des mères célibataires ? Pas grand-chose. Et c’est ce qui explique l’omniprésence des associations dans ces pays avec une capacité financière très limitée. Dans les trois pays, les pouvoirs publics ne garantissent qu’une action de court terme insuffisante. Mais la Tunisie paraît comme une exception bien que l’action est encore insuffisante : des mesures sont en place pour suivre les naissances hors mariage mais les instruments d’accompagnement ne sont toujours pas en place. Au Maroc, un strict minimum est effectué au niveau des maternités mais toujours pas d’actions spécifiques pour les mères célibataires. En Algérie, l’étude révèle que l’on a fait marche-arrière. Si entre 1976 et 1985, le Code de la santé publique prévoyait une prise en charge des mères célibataires, aujourd’hui on se contente de leur faire remplir un formulaire leur demandant de préciser ce qu’elles comptent faire de leurs enfants et les orienter le cas échéant vers la DAS pour un accompagnement.Dans ces pays, pas de statut juridique, pas d’aide matérielle et aucune allocation n’est fournie aux mères célibataires. Concernant la filiation, en Tunisie l’enfant peut avoir une identité complète grâce à la loi du nom patronymique, alors qu’au Maroc la mère peut donner son nom à l’enfant après autorisation de son père ou de son oncle. Elle peut aussi donner un nom fictif du père. En Algérie, il est difficile d’établir des tests ADN et l’enfant ne peut qu’avoir le nom de sa mère. Il est difficile d’obtenir une pension alimentaire au Maroc et en Algérie. Cela est possible en Tunisie une fois la paternité établie.