Pétards/Achoura. En attendant les décrets d’application

Une loi a été publiée, il y a plus d’un an, au bulletin officiel. Ses décrets d’application accusent du retard. Sur les réseaux sociaux, la colère des citoyens est palpable.

C’est Achoura, ce 10 septembre 2019. Dans les artères des grandes villes du royaume, notamment à Casablanca comme à Rabat, il est devenu habituel, en cette période, de se faire subir des détonations assourdissantes. A l’origine, des pétards et autres feux d’artifices, exposés à la vente, en particulier dans les quartiers populaires, et que tout un chacun peut se procurer, moyennant quelques dirhams. 

Au-delà de la nuisance sonore, les dégâts s’avèrent parfois plus graves. Le 19 septembre 2018 à Casablanca, un jeune homme de 19 ans avait trouvé la mort après qu’un pétard a explosé. D’autres victimes, si elles ne perdent pas la vie, gardent des séquelles irréversibles de l’usage de ces explosifs.

Une loi, mais sans décrets d’application

Pour tenter de mettre fin à la circulation de ces produits nuisibles,  la loi n°22-16 encadrant l’utilisation des explosifs a été élaborée. Elle a été publiée au bulletin officiel (n°6694) le 26 juin 2018. Sauf que son application dépend de la publication d’un certain nombre de décrets qui n’ont pas encore vu le jour.

Cette loi a pour objet de réglementer la fabrication, l’importation, la commercialisation, entre autres, de ces explosifs à usage civile, y compris les artifices destinés au divertissement. Quatre catégories d’artifices de divertissement y sont mentionnées.

La catégorie C1: les artifices qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces fermés. Ces produits seront interdits à l’importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. 

La catégorie C2 : les artifices qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore. Ils sont destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des zones confinées;

La catégorie C3:  les artifices qui présentent un danger moyen. Ils sont destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine;

La catégorie C4 : les artifices qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

L’article 54 de la loi n°22-16 prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans, ainsi qu’une amende qui va de 50 000 à 500 000 DH ou l’une de ces deux peines seulement, ce à l’encontre de quiconque : détient, sans motifs légitimes ou se livre à l’introduction illicite des artifices de divertissement; se livre à la fabrication illicite des produits explosifs, des artifices de divertissement. 

Selon Bouazza Kherrati, président de la fédération marocaine de la protection des consommateurs, il existe deux canaux par lesquels ces produits se déversent sur le territoire national. La contrebande et ce qu’il qualifie par « la voie grise ». C’est à dire par « des camions de marchandises présentant de fausses déclarations à la Douane quant à ce qu’ils importent », déduit-il.

Le président de la fédération marocaine de la protection des consommateur rappelle qu’il existe des commissions locales, présidées par les gouverneurs, qui ont pour mission de contrôler et lutter contre la commercialisation de ces produits illicites. Pour lui, « du moment que ces pétards sont partout et accessibles, c’est qu’il y a un déficit en matière de contrôle ». Outre les autorités locales, la DGSN ainsi que la gendarmerie royale mènent des opérations de contrôle, et procèdent à l’arrestation des personnes impliquées dans la commercialisation des explosifs.