Peine de mort : s’achemine-t-on vers l’abolition ?

Le CCDH se mobilise et organise un débat sur le sujet en partenariat avec l’ONG française «Ensemble contre la peine de mort».
Le Maroc compte parmi les 44 pays qui maintiennent dans leur législation la peine de mort, mais qui n’exécutent plus.
Au 31 décembre 2007, 133 condamnés à  la peine capitale, dont 7 femmes, croupissaient dans les couloirs de la mort.
La société civile se mobilise, l’opinion publique est indifférente, l’Etat tergiverse.

Le Maroc est-il mûr pour abolir la peine de mort ? La montée au créneau du CCDH, il y a quelques jours, et surtout sa mobilisation contre l’exécution pénale, indique une plus grande inclination de l’Etat à envisager la question de l’abolition. S’il saute ce pas courageux, il serait (si l’on excepte Djibouti) le seul Etat, dans la sphère arabo-musulmane, à bannir de son arsenal juridique la peine la plus inhumaine et la plus dégradante qui soit.

Des milliers de condamnés sont chaque année envoyés à la potence dans le monde, et autant attendent leur tour dans les couloirs de la mort. La Chine a battu le record en 2007 en exécutant plus de 6 000 condamnés à mort. Avec la Chine, 53 pays dans le monde continuent d’appliquer la peine de mort, et 144 sont abolitionnistes en droit.

Dans le monde arabe, c’est l’Arabie Saoudite qui détient la palme avec 158 décapitations en 2007 (au sabre, en public, c’est la méthode saoudienne d’exécution), dont plus de la moitié (76) étaient des étrangers. Au Maroc, selon les statistiques du ministère de la justice, 133 condamnés vivent aujourd’hui dans les couloirs de la mort, menacés judiciairement à tout moment d’une exécution qui ne vient pas.

Notre pays est donc classé comme un pays abolitionniste de facto : depuis 1993, date de l’exécution du commissaire Tabit, aucun condamné à mort n’a été passé par les armes (au Maroc, on recourt au peloton d’exécution). Une année après, les couloirs de la mort se sont vidés à l’exception de 13 prisonniers : une grâce royale avait été accordée et la peine capitale commuée en réclusion perpétuelle pour une centaine de prisonniers. Geste hautement symbolique qui insufflait un peu d’espoir dans les milieux des droits de l’homme marocains, et des abolitionnistes en particulier.

Il y a urgence aujourd’hui pour les 133 personnes qui attendent et d’autres qui pourraient se rajouter à la liste. En effet, le corpus pénal marocain comprend pas moins de 361 chefs d’inculpation pouvant envoyer devant le peloton d’exécution. 283 sont prévus par le Code pénal adopté en 1962 (avec 28 articles), 66 par le Code de justice militaire de 1956 (17 articles), et 12 par la loi antiterroriste de 2003 (quatre articles).

Pour les abolitionnistes, la peine de mort viole le droit à la vie stipulé par la Déclaration universelle des droits de l’homme
S’il n’exécute plus ses condamnés à mort, se demandent les abolitionnistes marocains, pourquoi le Maroc hésite-t-il encore à effacer de sa législation pénale la peine capitale ? La batterie de réformes politiques et sociales engagées sous l’ère du Roi Mohammed VI, et la volonté du Royaume de s’insérer dans la dynamique internationale en matière de droits de l’homme sont autant de signes qui encouragent à l’optimisme.

Pour mettre en commun leur combat et renforcer davantage leur campagne contre la peine de mort, les abolitionnistes marocains se sont regroupés, en 2003 déjà, dans une structure baptisée Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), qui réunit sept organisations(*).

Les arguments avancés par la coalition pour faire valoir sa revendication sont tirés de la littérature mondiale des droits de l’homme et des différentes résolutions des Nations Unies, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, laquelle fait du droit à la vie de l’être humain un principe sacré. Amnesty International, l’une des organisations les plus actives sur le sujet, condamne sans détour la peine de mort : «Les droits de l’homme, soutient cette organisation, ne sont pas des privilèges que les gouvernements peuvent accorder en récompense d’une bonne conduite et retirer dans le cas contraire. Les droits fondamentaux de l’être humain déterminent les limites de ce qu’un Etat peut faire subir à un homme, une femme ou un enfant. La peine capitale, infligée au nom de la Nation tout entière, implique chaque citoyen. La peine de mort est l’assassinat d’un être humain commis de sang-froid par un Etat».

L’argumentaire des abolitionnistes s’appuie sur sept points essentiels. D’abord, la peine de mort est inefficace et n’a jamais dissuadé les criminels de commettre leurs actes : elle n’a à ce titre aucun effet sur le taux de criminalité. Il y a, aux Etats-Unis, pays qui pratique encore à grande échelle la peine de mort, 400 fois plus de détentions qu’en Italie. Rappelons que la Toscane fut lepremier Etat dans le monde à avoir aboli la peine de mort.

La peine est ensuite «illégale», car c’est une violation manifeste du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Elle est injuste, car elle frappe en premier lieu les groupes minoritaires, les personnes démunies, sans ressources ni moyens de se défendre.

Elle est cruelle, barbare et dégradante : le condamné subit une double torture pendant la période d’attente dans le couloir de la mort, entre le prononcé de la sentence et l’exécution. «C’est la période la plus cruelle», confirment d’anciens condamnés à mort.

La peine de mort est aussi violente, soutiennent les abolitionnistes, car elle ajoute un traumatisme, multiplie les morts, et légitime ainsi la violence alors que la justice doit être rendue pour pacifier les relations sociales.

Enfin, elle est sans recours, un condamné à mort pouvant être exécuté alors qu’il est innocent.
Richard Sedillot, avocat français et membre de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), présent au Maroc pour un séminaire sur la question, organisé les 11 et 12 octobre à Rabat par le CCDH en partenariat avec l’association, exprime des doutes sur l’efficacité de l’exécution comme sanction : «De par mon expérience comme avocat dans plusieurs procès, en France comme à l’étranger, je sais aujourd’hui, et j’en suis intimement convaincu, que, dans le pays le plus démocratique au monde, dont les citoyens jouissent des droits les plus absolus en matière de garantie des droits de la défense, la justice n’est jamais totalement juste.

Parmi les critères sur lesquels s’appuie le juge pour décréter sa sentence, il y a la gravité de l’acte commis, mais il y a aussi la personnalité de celui qui a commis l’infraction, et qui n’est pas exempt de faiblesse ou de maladie. Or, c’est sur les déclarations de l’accusé qu’est fondée la conviction des juges qui, dans nombre de cas, passent à côté de la vérité».

La peine de mort, et c’est le septième point sur lequel se fondent les abolitionnistes, est réductrice, en ce sens qu’elle abrège la vie d’un être humain sans lui laisser le droit de réhabilitation.

L’islam est fondé d’abord sur le pardon et la miséricorde

L’argumentaire développé par les tenants de l’abolition est balayé d’un revers de la main par ses partisans. Pour eux, même si elle n’arrête pas la propagation de la criminalité, il n’y a pas meilleur et plus juste châtiment pour celui qui a commis un acte criminel avec préméditation et de sang-froid que de subir le même sort.

Il y aurait aussi un argument, tiré de la chari’a musulmane, soutiennent certains dignitaires religieux, qui légitimerait de condamner le criminel dans certains cas précis. Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des oulémas, lui-même membre du CCDH, présent dans les travaux du séminaire précité, est pourtant, quant à lui, plus nuancé.

Certes, dit-il, «l’islam prône la condamnation à mort dans certaines infractions graves comme le meurtre avec préméditation, les fauteurs de troubles (la fitna), en cas d’apostasie ou encore d’espionnage, mais l’islam est basé d’abord sur le pardon et la miséricorde. Le dernier mot dans cette affaire revient à l’imam qui peut toujours prôner des sanctions alternatives à la peine de mort». L’allusion est claire : c’est à l’imam de la nation, le Roi, Commandeur des croyants, que revient la décision.

Précisons que, concernant la peine de mort, aucun sondage ne permet de connaître l’état d’esprit de l’opinion publique. Les Marocains ont d’autres soucis plus directs et plus importants, comme le chômage ou le pouvoir d’achat. Il n’y a pas de débat national sur le sujet, et les enjeux de l’abolition ou du maintien de la peine capitale ne sont pas les mêmes que ceux de la Moudawana, par exemple. Mais le fait que le CCDH, organe officiel de l’Etat, monte au créneau est jugé positif. Le séminaire tenu les 11 et 12 octobre courant a dégagé une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine capitale, sauf dans les rangs du… PJD.

Le député et membre du CCDH Mustapha Ramid a martelé que «le CCDH a d’autres urgences que de débattre sur la peine de mort, que les prisons sont pleines d’innocents et que plusieurs condamnations à mort ont été prononcées abusivement lors de procès inéquitables». Abolir la peine de mort ? «Non, je n’accepterai pas qu’un criminel comme celui de Taroudant qui a violé et tué froidement des enfants reste en vie», assène-t-il, non sans argumenter. Selon cette logique, les 133 condamnés à mort qui croupissent aujourd’hui dans les prisons marocaines devraient être exécutés sur le champ.

Pourtant, pour être conséquent avec lui-même, l’Etat n’a pas d’alternative, soutient Abdelilah Benabdesslam, coordinateur de la coalition contre la peine de mort. «Malgré l’abstention du Maroc de voter la résolution des Nations Unies visant à établir un moratoire universel sur les exécutions judiciaires, nous restons optimistes».

L’Etat se doit donc de réviser sa législation pénale qui respectera le droit à la vie de toute personne, fût-elle jugée criminelle. Il aura ainsi mis en pratique l’une des recommandations de l’IER, mise en exergue en février 2007 par Driss Benzekri, alors président du CCDH. C’était à Paris, à l’occasion du IIIe Congrès mondial contre la peine de mort.

«En donnant sa haute approbation aux recommandations de réforme constitutionnelle, législatives et institutionnelles et au rapport final de l’IER, avait martelé Driss Benzekri, SM le Roi Mohammed VI a mis en branle un nouveau processus de consolidation des réformes démocratiques.

Et dans le domaine qui nous concerne ici, les études et les procédures requises pour l’abolition de la peine de mort, mais aussi pour adapter le droit pénal interne aux dispositions du statut de la Cour pénale internationale, ont été effectivement engagées et la réforme de la législation pénale est en cours.

Nous souhaitons que les travaux soient finalisés et validés par le Parlement avant la fin de l’actuelle législature, et que l’on puisse, avec le soutien du Souverain, aller au-delà pour inscrire l’interdiction de la peine de mort dans la loi fondamentale de notre pays». Bientôt deux années se sont écoulées depuis cette déclaration…