Les petits détails qui coincent

Président de l’Association nationale des adoul du Maroc «Où sont les salles pour les adoul au sein des tribunaux ?»
«Le nombre de mariages a baissé quelque peu, mais pas d’une façon inquiétante.

Abdesslam Albouraini
Président de l’Association nationale des adoul du Maroc «Où sont les salles pour les adoul au sein des tribunaux ?»
«Le nombre de mariages a baissé quelque peu, mais pas d’une façon inquiétante. Concernant le divorce, les demandes ne manquent pas mais, vu que la décision est désormais entre les mains du juge de famille, celui-ci prend tout son temps. Au lieu de passer deux ou trois séances par jour, il n’en passe qu’une tous les deux jours. Même chose pour la polygamie, les demandes ne manquent pas, mais le tribunal de famille, à qui revient la prérogative de donner l’autorisation, piétine et la rend très difficile, même si la femme notifie son acceptation. Ce pouvoir donné aux juges encourage la corruption.
L’interdiction faite aux adoul de transmettre eux-mêmes le dossier de mariage aux juges pour sa validation ( ce sont les concernés qui doivent le faire) ne facilite guère leur travail et contribue à les déprécier (l’article 65 du code stipule effectivement que le dossier comportant les documents du mariage doit être supervisé et cacheté par le juge avant la conclusion du mariage).
La nouvelle Moudawana reste une réalité, et le corps des adoul, en tant que partie dans le système judiciaire marocain, doit suivre sa philosophie. Le ministère nous a promis l’installation, dans chaque tribunal de famille, de salles pour les adoul travaillant en permanence. Mais rien n’a été fait à ce jour.»

Aïcha Loukhmass
Responsable de la section de l’UAF(*) à Casablanca et directrice du Centre Annajda d’aide aux femmes victimes de la violence.
«Encore des problèmes dans l’exécution de la “nafaqa”»
«Une année après l’entrée en vigueur du nouveau code de la famille, un constat s’impose : de plus en plus de femmes victimes de violence de la part de leurs maris commencent à appliquer la nouvelle disposition qui leur facilite le droit de demander le divorce, tant au niveau de l’administration des preuves du préjudice causé, que par le biais de la procédure du divorce par désunion.
Plus de 70 % des femmes divorcées dont nous enregistrons les plaintes sont expulsées du foyer. Or, désormais, elles sont davantage protégées par l’article 53 qui donne au ministère public le pouvoir de les faire revenir à leurs foyers, par les forces de l’ordre s’il le faut, tout en contraignant le mari à signer un engagement de ne plus les mettre à la porte.
Les dossiers de nafaqa sont rapidement instruits puisque la nouvelle loi (article 102) impose un délai d’un mois pour faire bénéficier la femme divorcée de son droit à une pension. Le seul handicap est l’exécution de la décision et la détermination de son montant : le juge a du mal à connaître les ressources exactes du mari.
L’évolution est indéniable. Une année de pratique de la nouvelle loi, dans des conditions difficiles, certes, a ouvert des perspectives extraordinaires à des litiges familiaux dont la femme, seule, supportait les retombées. Certaines dispositions sont mal interprétées, parfois sciemment, comme, par exemple, le partage des biens, la suppression de la wilaya, ou encore l’introduction de la procédure chikak dans le divorce. Mais, avec plus de moyens matériels et humains et une sensibilisation de tous les acteurs, avocats, magistrats et justiciables, il est certain que la nouvelle Moudawana produira tous ses effets .