Les jeunes attendent leur Conseil pour pouvoir donner de la voix

Presque deux ans après sa création  par la Constitution de 2011, aucun projet de loi ne se profile encore à  l’horizon pour mettre au point le Conseil de la jeunesse et de l’action associative.

Bientôt deux ans après l’adoption de la Constitution de 2011, aucune ébauche ne se profile encore à l’horizon d’un projet de loi organique sur le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative (CCJAA), instance créée par l’article 33 de la nouvelle loi fondamentale. Une année après l’adoption de cette dernière, le Roi Mohammed VI est revenu à la charge, lors de son discours du 20 août 2012, pour rappeler la place importante de ce conseil qui contribuera, annonce-t-il, à l’élaboration des axes stratégiques concernant la jeunesse, et à l’exercice de la pleine citoyenneté des jeunes. Lesquels «souhaitent l’émergence des conditions optimales à leur plein épanouissement et leur aptitude à prendre en charge les responsabilités. Ils aspirent, légitimement, à une meilleure insertion sociale et professionnelle, notamment par un accès privilégié à l’emploi». L’enjeu est donc de taille, dans un pays où les jeunes âgés de 15 à 29 ans représentant 30% de la population totale du Maroc, et où 44% des personnes en âge de travailler (entre 15 à 64 ans) «ont été exclus de la croissance économique soutenue que le pays a connu durant la dernière décennie», note le dernier rapport MENA de la Banque Mondiale intitulé «Promouvoir les opportunités et la participation des jeunes» sorti en mai 2012. Avec un nouveau gouvernement et une nouvelle Constitution, remarque dans la préface du rapport Simon Gray, directeur département Maghreb au bureau régional MENA de la Banque mondial, «c’est le moment idéal pour lancer un nouveau dialogue sur la meilleure façon d’aider les jeunes à réaliser leur plein potentiel».

Le CCJAA est appelé donc, dans ce contexte, à jouer un rôle majeur dans la définition des politiques publiques, dans un pays, comme le soulève le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur «l’inclusion des jeunes», où prime encore «la conception traditionnelle qu’ont les responsables des mécanismes d’intégration des jeunes dans la vie publique». Autres attentes de ce conseil : la lutte contre le chômage ainsi que l’aide qu’il doit apporter au gouvernement pour réformer un système d’éducation à même de répondre aux besoins du marché du travail.

Un comité interministériel se penche sur le projet

Comment le prochain CCJAA comblera-t-il toutes ces défaillances ? Trop tôt pour répondre à cette question, le gouvernement n’a pas encore défini sa vision sur ce conseil, seule la société civile a ouvert un débat sur cette instance et livré quelques pistes de réflexions sous forme de recommandations. Cela dit, à l’heure actuelle, personne ne pourra prédire de combien de membres ce conseil sera composé, par quel organe et sur quels critères ils seront nommés, etc. La seule certitude est ce qui est prévu par la Constitution elle-même, dans son article 33, à savoir un conseil chargé d’étudier et de suivre les questions intéressant les domaines de la jeunesse, qui formulera «des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l’action associative, ainsi que le développement des énergies créatives de la jeunesse, et leur incitation à la participation à la vie nationale, dans un esprit de citoyenneté responsable».

Une autre chose est sûre : ce n’est pas le ministère de la jeunesse et des sports, dirigé par Mohamed Ouzzine, qui chapeautera le processus de création de ce conseil. Ce qui est normal, commente Imad Akka, président de l’Association jeunes pour jeunes (AJJ, créée en 2005), «ce conseil est un organe constitutionnel, sa création n’incombe pas à un seul ministère, mais devra être menée de façon transversale par plusieurs ministères, sous la houlette du chef du gouvernement». C’est d’ailleurs l’approche choisie par l’équipe d’Adelilah Benkirane déclinée par son plan d’action législatif 2012-2016 dès son élaboration, et dont les grandes lignes ont été réitérées lors d’un conseil du gouvernement fin février dernier. Quatre ministères sont concernés par ce projet, a annoncé ce plan d’action : le ministère de la jeunesse et des sports, celui des relations avec le Parlement et la société civile, le ministère de l’intérieur et le ministère du développement social, de la solidarité, de la femme et de la famille. Un comité interministériel composé de ces quatre départements a été d’ailleurs constitué, il a commencé le premier round de ses travaux dès la mi-octobre 2012 pour essayer de dégager une conception du futur conseil. Cela dit, aucune date n’a été retenue, mais tout porte à croire que ce dernier n’aura aucune chance de voir le jour avant 2014, voire 2016, vu l’ampleur du projet qui devra connaître au préalable un débat national.  

Le ministère de la jeunesse et du sport (MJS) a mené en septembre dernier sur ce Conseil consultatif (mais aussi, et surtout, sur la stratégie nationale intégrée de la jeunesse), un débat national qui avait réuni quelques milliers de jeunes, suivi de quelques forums régionaux où élus et institutionnels étaient conviés à débattre et de la stratégie et du conseil. Pour quels résultats ? Avait-on dégagé des recommandations concernant la composition et la stratégie de ce conseil ? Cinq mois plus tard, personne ne le sait.

La société civile veut un Conseil aux standards internationaux

Nous avons, à maintes reprises, contacté Mohamed Ouzzine, le ministre de tutelle, et Younes El Jaouhari, le directeur de la jeunesse au sein du ministère, pour glaner des informations à ce sujet, mais nous avons constaté que la communication n’est pas le fort de ce département. M. El Jaouhari finit par déclarer parcimonieusement à La Vie éco qu’un comité interministériel (chose que tout le monde sait déjà) a en effet «débattu durant plusieurs rencontres pour proposer une conception du conseil», mais sans rien ajouter. Nombreuses sont les ONG travaillant pour la promotion des droits des jeunes qui sont dans l’ignorance totale des conclusions de ce «débat national» de septembre dernier sur le conseil, et, certaines n’hésitent pas à le qualifier de «fiasco total». Elles ne savent rien non plus sur cette nouvelle «stratégie» que le nouveau staff de ce ministère voudrait élaborer. D’ailleurs, n’a-t-on pas déjà échafaudé une stratégie, du temps où Moncef Belkhayat était ministre de la jeunesse, au prix de nombreuses assises et d’un débat national auquel avaient participé des centaines d’ONG dédiées à la jeunesse ? «Des conventions de partenariat avaient même été signées avec dix ministères, la CGEM, l’ANAPEC, Al Omrane et d’autres organismes encore… pour un budget d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dirhams. Tout cet effort est tout simplement anéanti», fait remarquer un proche du dossier.

La société civile, elle, n’est pas restée les bras croisés. Un débat a été ouvert dès le mois de juin dernier avec comme objectif de clarifier les tenants et les aboutissants de ce CCJA, et faire, in fine, des recommandations. Certains vont jusqu’à réclamer un «gouvernement parallèle des jeunes» qui donnera son avis sur les décisions du gouvernement ; d’autres réclament un conseil de la jeunesse indépendant financièrement, géré selon les standards internationaux et les principes de Paris, soit un conseil qui fait le suivi des lois et la mise en œuvre de la Constitution conformément au droit international relatif à la jeunesse et à la vie associative.

Trois interrogations principales se sont profilées lors de ce débat national. La première concerne la constitution de ce conseil. Dans l’énoncé même de l’article constitutionnel créant le CCJAA se glisse une confusion, selon le réseau Forum Alternatives Maroc, en fusionnant en son sein deux secteurs qui n’auraient pas nécessairement les mêmes préoccupations et prérogatives : celui de la jeunesse et celui des associations. Résultat : «On se retrouvera dans un conseil qui regroupe les ONG côte à côte avec des organismes institutionnels et, surtout, des membres appartenant à différentes catégories d’âge», avertit Kamal Lahbib, militant associatif. Faisant un benchmark avec les expériences de pays d’Afrique, d’Europe et d’Asie, on a remarqué, constate le politologue et chercheur universitaire marocain Nadir El Moumni, qu’«aucun pays n’a adopté l’inclusion du Conseil des jeunes avec le Conseil de la vie associative». Or, la Constitution marocaine rassemble les deux dans une même instance, la jeunesse et l’action associative. La solution ? Il faudra, d’après le débat suscité sur ce point, ou bien réformer la Constitution pour séparer les deux instances, ou bien créer un conseil où ne figurent que les ONG animées par des jeunes. Troisième possibilité : créer un seul conseil, mais avec deux Chambres, l’une dédiée à la jeunesse, l’autre à l’action associative. C’est la solution qui serait envisagée par le comité interministériel en charge du dossier.

Deuxième interrogation : de quels membres sera composé ce conseil ? Pour plusieurs ONG, les valeurs qui doivent caractériser le conseil ne peuvent être autres que «la démocratie, l’indépendance, la parité, le volontariat, la diversité culturelle et géographique». Par conséquent, recommandent les associations, seules les ONG ayant cinq ans et plus d’existence, présentant régulièrement des rapports annuels et respectant la démocratie interne devraient être représentées au sein du conseil. L’expérience et l’expertise scientifique dans les domaines associatifs et des jeunes seraient un atout majeur dans le choix d’un membre d’une association. Et l’âge de ce dernier ne devrait pas dépasser 30 ans. Dans les recommandations formulées par ces ONG des jeunes, «avec 80 000 associations en œuvre sur le terrain, avec leurs divergences et leurs contraintes, il serait inconcevable de choisir les membres du conseil par voie électorale». Dans la composition du conseil, «il faudra surtout éviter « d’idéologiser » le choix de ses membres», avertit ce militant associatif.

Dernière interrogation, les prérogatives du conseil. La Constitution de 2011 en définit déjà quelques-unes : contribuer à la conception des politiques publiques «sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l’action associative». Au fait, seule la loi organique créant ce conseil est à même de définir réellement ses compétences, et d’ores et déjà certaines voix mettent en garde contre toute proposition ou pétition du futur conseil non conformes à l’esprit et à la lettre de la Constitution, et «qui tireraient le Maroc vers le bas.