Les adouls reprennent du service…avec des conditions strictes

Depuis une semaine, les bureaux des adouls ont réouvert leurs portes. La reprise a été décidée par l’Association nationale des adouls du Maroc dont le bureau a déterminé les conditions de la réouverture et du travail des bureaux. «Nous avons décidé de la reprise de l’activité en tenant compte de l’évolution de la situation épidémiologique du pays et des instructions des ministères de la santé et de l’intérieur. La reprise permettra aux citoyens d’effectuer leurs démarches et elle se fera dans le respect des règles de prévention que nous avons déterminées et communiquées à l’ensemble des adouls à travers le Maroc», explique Bouchaib Fadlaoui, président de l’association.
En effet, dans un communiqué publié le 26 mai dernier, l’association a retenu que ne peuvent ouvrir que les bureaux ayant assez d’espace pour recevoir les citoyens. Les adouls devront procéder, plusieurs fois par jour, à la désinfection des lieux, porter les masques et respecter la distanciation de rigueur. Aussi, ils devront recevoir les citoyens sur rendez-vous et travailler, quand cela est possible, à distance via le téléphone et internet. Enfin, l’association recommande à ses membres de ne se déplacer aux tribunaux et aux administrations qu’en cas de nécessité impérative.
Il est à noter que les adouls avaient arrêté le travail dès la décision du confinement à la mi-mars. Mais, suite à la prolongation du confinement en avril, ils ont décidé de travailler à distance pour régler, souligne Bouchaib Fadlaoui, les affaires urgentes, notamment celles relevant du statut personnel. Donc tout ce qui concerne le mariage et l’héritage. Ainsi, à titre d’exemple, selon le président de l’association, les adouls ont dû établir, en un temps réduit, un acte d’hérédité suite au décès d’un homme d’affaires de la place. «Les sociétés appartenant au défunt n’ont pas pu payer les salaires de leur personnel en raison du blocage des comptes bancaires. Donc nous avons agi très rapidement, soit en quelques heures et en dépit du confinement, pour permettre le fonctionnement normal des entreprises». Par ailleurs, pour le mariage, un portail a donc été mis en place pour permettre aux citoyens de déposer leurs demandes de mariage. Et là, l’association tient à préciser qu’il ne s’agit pas d’établir des actes de mariage à distance, mais seulement de déposer les dossiers de demandes de mariage afin d’obtenir l’autorisation. L’établissement des actes et donc le mariage en bonne et due forme ne se fera qu’après la levée du confinement. «On ne peut procéder à un mariage à distance car, comme le veut la Chariaa, l’union n’est validée que lorsque les personnes concernées son présentes», souligne M. Fadlaoui. Cette expérience a été lancée dans les tribunaux de famille de Casablanca, Marrakech et Salé et devrait être généralisée, par la suite, à l’ensemble des tribunaux du pays. Concrètement, une fois la demande déposée, les adouls font le transfert au tribunal concerné qui traite le dossier et donne son accord. Pour l’association qui travaille déjà, depuis janvier 2019 avec la Direction générale des impôts selon une procédure électronique, «la généralisation de cette expérience est envisageable si toutefois les techniciens des tribunaux bénéficiaient d’une formation adéquate».

Des séances à huis clos et un nombre réduit de dossiers…

Selon l’association, la mise en service du portail a répondu à un besoin existant et réel chez les citoyens. Ne disposant pas des statistiques de tous les tribunaux concernés, l’association signale, toutefois, que pour Casablanca, 90 demandes de mariage ont été enregistrées durant la première journée de mise en service du portail. Il est à noter que les demandes traitées ne concernent que les unions entre personnes majeures et marocaines. Autrement dit, les demandes pour les mariages de mineurs et les mariages mixtes ne sont pas concernés, puisque ce type d’union nécessite une procédure spécifique.
Durant ce confinement, les tribunaux, à l’instar des adouls, ont assuré la continuité de l’activité pour certains types d’affaires et de dossiers. Selon maître Redouane Rami, avocat au barreau de Casablanca, «on a continué à travailler, et ce dans toutes les villes, pour toutes les affaires relevant du pénal et du correctionnel, car il y a des contraintes de délais à respecter, notamment la détention provisoire. Décision a été prise, après une concertation des avocats, des présidents des tribunaux et du ministère de la justice, de tenir des audiences en visioconférence. A Casablanca par exemple, une application a été mise en place à la prison de Oukacha, permettant d’entendre les prisonniers, etc. Il y a eu certes quelques difficultés techniques parfois mais des dossiers ont été traités et des jugements rendus». Par ailleurs, pour des affaires en référé, les audiences ont été tenues dans des conditions précises : la réduction de 50% du nombre de dossiers par audience et l’absence de public.
Cette expérience de téléconférence est un chantier que les juges et avocats ont proposé au ministère de la justice d’étudier dans le cadre de l’amélioration et la modernisation des procédures des tribunaux.
Mais, dans l’immédiat, il n’y a pas encore de visibilité pour la reprise de l’activité des tribunaux après le confinement. «Nous attendons les mesures qui seront prises par les ministère de la santé et de la justice. Toutefois, les tribunaux assureront le travail pour les affaires pénales et correctionnelles. Pour le reste, il n’y a pas de visibilité et on ne peut pas se prononcer», dit Me Rami.
Il est à craindre que le travail partiel des tribunaux pendant ces deux derniers mois de confinement et les prochaines vacances judiciaires du mois d’août aboutissent à un sérieux ralentissement du rythme des tribunaux et à une aggravation de l’engorgement des tribunaux. On retiendra, cependant, que pour les tribunaux de famille, à l’arrêt depuis le début du confinement, les vacances seront programmées selon une rotation pour permettre d’assurer le traitement des affaires urgentes.