Les 8 mois d’apprentissage forcé du nouveau CNDH

Créé le 1er mars 2011 en remplacement du CCDH, il n’a pas eu le temps de chômer. Enquêtes sur les dépassements observés lors des manifestations, cas de décès, libération de prisonniers «politiques», observations de deux processus électoraux…

Huit mois après sa création, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) commence à prendre forme. Treize commissions régionales, chacune coiffée par un président nommé par dahir, sont maintenant constituées. Le conseil dispose désormais, sur l’ensemble du territoire national, d’un véritable réseau de veille. En tout, quelque 400 personnes sont à l’œuvre, sachant que le CNDH dispose d’une autonomie de gestion et de larges prérogatives, à l’instar d’autres institutions nationales dans d’autres pays conformément aux principes de Paris (approuvés par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en mars 1992) : suivi, enquête, investigation, voire anticipation et intervention d’urgence, «chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme», indique le statut du CNDH.
Mais, il faut reconnaître qu’avant même que les structures ne soient constituées, avant la première session plénière qui eut lieu le 5 octobre 2011 et même avant que les 44 membres du Conseil soient désignés, le tandem Driss El Yazami et Mohamed Sebbar, respectivement président et secrétaire général du conseil, se sont dépensés pour imprimer leur cachet à la nouvelle institution. Premier acte : ils arrachent, un mois après leur nomination et suite à un mémorandum adressé au Roi, une grâce royale en faveur de 190 prisonniers politiques, dont les cinq condamnés dans la fameuse affaire Belliraj, ainsi que Chakib Al Khayari, le président de l’Association Rif des droits de l’Homme, et le salafiste Mohamed Fizazi, condamné à 30 ans de prison suite aux attentas du 16 Mai 2003. Le printemps arabe, le mouvement du 20 Février sont-ils pour quelque chose dans cette mesure ? La création même du CNDH (le 1er mars 2001), qui vient remplacer un CCDH usé, ne s’inscrit-elle pas dans la série de réformes que le Maroc a lancée, depuis l’émergence du mouvement du 20 Février et le discours du 9 Mars jusqu’aux élections anticipées de 25 novembre, en passant par le vote d’une nouvelle Constitution. Driss El Yazami balaie d’un revers de la main cette analyse, qu’il trouve simpliste. «Le statut du CNDH n’a pas été préparé en un clin d’œil juste avec le mouvement du 20 Février, mais un an auparavant par le président du CCDH et son secrétaire général. Dire que le processus des réformes au Maroc a commencé avec le printemps arabe, c’est se tromper de diagnostic dans notre pays. Les réformes du Maroc interviennent en plus dans un climat de paix civile et de droit à la vie, pas dans un contexte où l’on tire sur les gens», corrige-t-il’, un brin irrité.

Une commission d’enquête à Safi pour s’enquérir de la mort d’un manifestant

Paix civile, oui, mais non sans un mouvement du 20 Février bien actif partout au Maroc ; des manifestations de chômeurs réclamant du travail chez l’OCP à Khouribga et Safi; des diplômés chômeurs qui investissent les locaux du CNDH et qui saccagent son matériel ; des affrontements entre les forces de l’ordre et des manifestants dans plusieurs villes du Maroc. Et suite à ces affrontements, le 2 juin, il y a eu un mort, Kamal Ammari, appartenant au mouvement du 20 Février à Safi. C’est dire qu’en l’espace de huit mois, le CNDH a eu du pain sur la planche. Son statut impose à ses responsables d’intervenir pour surveiller, comme le stipule l’article 4, «les cas de violation des droits de l’Homme dans toutes les régions du Royaume». Et de procéder le cas échéant aux investigations nécessaires pour faire des rapports. Sur ce plan, le conseil n’a pas chômé. Tant à Khouribga, à Safi qu’à Al Hoceima, des enquêteurs ont été envoyés sur place pour écouter les témoignages et recueillir le maximum d’informations. Mais c’est le décès de Ammari, vu l’émotion et le tollé qu’il a provoqués, qui a mobilisé un peu plus le CNDH : la commission d’enquête qui s’est rendue sur place a auditionné plus de 50 personnes, dont les responsables de l’administration territoriale, de la Sûreté nationale, de l’autorité judiciaire, du secteur de la santé, des témoins, des jeunes ayant déclaré avoir été victimes de violence et de torture, des acteurs de la société civile et enfin les membres de la famille du défunt. Un rapport a été adressé aux autorités compétentes. Ses conclusions ? Elles n’ont jamais été rendues publiques. Les événements de Khouribga du 15 mars 2011 ont aussi mobilisé le CNDH. Le lendemain, une délégation, conduite par M. Sebbar, s’est rendue dans la ville des phosphates pour s’enquérir de la manière dont les autorités publiques ont géré la situation. Autre champ d’intervention, Al Hoceima : le 20 février, jour où le Maroc a connu ses premières manifestations de masse, 5 personnes sont retrouvées incendiées dans une banque à Al Hoceima. Là encore, les deux responsables du CNDH, fraîchement nommés, ont dû faire face au courroux des familles des victimes qui réclamaient une enquête.
Le nouveau conseil a suscité tellement d’espoirs… au point de se retrouver face à des demandes parfois injustifiées : le 12 avril, des dizaines de diplômés chômeurs s’attaquent à son siège à Rabat pour réclamer du travail. Cette revendication est-elle vraiment du ressort du CNDH ? Son président, Driss El Yazami, nous répond par une autre question : «On pourrait estimer que le droit au travail figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels, mais est-il de la responsabilité de l’Etat d’embaucher les diplômés dans la fonction publique ? L’emploi dans la fonction publique fait-il partie des droits de l’homme ? Cette question mérite d’être posée et discutée sereinement».
A la limite, comme le souligne un membre du CNDH, le conseil pourrait être interpellé pour enquêter sur la mort de l’un de ces diplômés chômeurs, ou intervenir pour leur libération s’ils sont détenus, «mais les intégrer dans la fonction publique, ou instaurer une indemnité au chômage égale au salaire minimum, comme ils le réclament, c’est absurde.»
Un autre travail attendait le CNDH, tout aussi laborieux d’ailleurs : l’observation des élections. Il avait à suivre le déroulement de deux scrutins, celui du référendum constitutionnel du 30 juillet, et celui des élections législatives du 25 novembre 2011.

227 observateurs dans 1 200 bureaux de vote

Pour ces dernières, il a fallu organiser la formation des cadres du CNDH, élaborer les modules de cette formation, et aussi celle des ONG accréditées, préparer la commission d’accréditation et fournir les 4 000 badges correspondant au nombre d’observateurs. Et faire, en plus, sa propre observation du scrutin, et produire son propre rapport. Pour ce faire, il déploya 227 observateurs dans plus de 1 200 bureaux de vote qui couvrent les 92 circonscriptions électorales. M. Sebbar s’est félicité, le 29 novembre, des bonnes conditions de ce scrutin, «malgré un nombre important de lacunes à combler». De même que quelques mois auparavant, tout en donnant son satisfecit quant au déroulement du referendum, il dénonçait les dérives propagandistes de l’Etat. Le ton est donné. Le CNDH entend être neutre et veut le faire savoir.
Aujourd’hui, deux tâches importantes attendent le CNDH : le suivi de ce que M. El Yazami appelle «le legs du CCDH», à savoir la poursuite de la mise à exécution des recommandations de l’IER en matière de réinsertion sociale, et la poursuite des projets de réparation communautaire. S’agissant de cette dernière, le conseil a signé la dernière tranche du programme : 11 associations ont bénéficié de 12 projets dans les provinces d’Azilal, de Khémisset et de Tan-Tan. L’autre volet concerne la poursuite du travail en matière d’archives, d’histoire et de mémoire. L’établissement «Archives du Maroc» a été inauguré en mai 2011. Comme le souhaitait l’IER, son travail consiste principalement à «sauvegarder le patrimoine archivistique national, assurer la constitution, la conservation, l’organisation et la communication des archives à des fins administratives, scientifiques, sociales ou culturelles». D’autres tâches attendent le CNDH : l’abolition de la peine de mort, la sauvegarde des libertés individuelles, la levée des réserves sur la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes… La fin du début vient tout juste de commencer.