Le syndic doit-il être enregistré auprès des autorités ?

Selon Abdessamad Lahlou, DG de la société «Le Syndic», lorsqu’un promoteur a terminé la construction de son immeuble, il est obligé d’établir un règlement de copropriété qu’il devra déposer auprès de la Conservation foncière.

Selon Abdessamad Lahlou, DG de la société «Le Syndic», lorsqu’un promoteur a terminé la construction de son immeuble, il est obligé d’établir un règlement de copropriété qu’il devra déposer auprès de la Conservation foncière. Les premiers copropriétaires constituent l’assemblée constitutive pendant laquelle ils nomment le syndic, soit parmi les copropriétaires, soit un syndic professionnel. Un procès verbal est établi par cette assemblée générale, conservé par le syndic dans les archives de la copropriété et utilisé chaque fois qu’il en a besoin (pour ouvrir un compte bancaire, par exemple). Est-ce à dire que ce procès verbal n’est enregistré nulle part ? Il semble bien que ce soit le cas. Contrairement à ce que l’on croit, ce n’est pas le syndic qui a la personnalité morale et qui peut ester en justice, mais c’est le syndicat des copropriétaires qui est doté de cette personnalité et de l’autonomie financière, lesquelles sont automatiquement établies dès le dépôt du règlement à la Conservation foncière