La nouvelle moudawana, trois mois après…

Les dispositions du nouveau code de la famille sont encore mal connues par les femmes
et le nombre de leurs consultations auprès des associations féminines a doublé depuis son application.
Au tribunal de famille
d’Al Fida-Derb Soltane, sur
cent divorces demandés depuis l’application du code, 60 l’ont été par des femmes, moyennant compensation («khol’»), alors que la nouvelle moudawana prévoit d’autres procédures plus simples, comme le divorce par désunion.

Promulguer une loi n’est pas suffisant et, pour bien l’appliquer, il faut la rendre accessible. C’est particulièrement vrai pour le nouveau code du statut personnel, publié au Bulletin officiel le 5 février 2004, et qui est entré en vigueur juste après sa promulgation. Un texte vieux d’un demi-siècle qui avait ancré dans les consciences, comme un fait objectif, l’inégalité juridique entre l’homme et la femme, au profit de la gente masculine bien évidemment.

On demande à des conservateurs archaïques de mettre en œuvre une révolution juridique

Avec la nouvelle moudawana, les associations des droits de la femme et les centres d’écoute et d’assistance aux femmes sont submergés de consultations, sous forme de visites directes et d’appels téléphoniques, qui demandent précisions, explications et vulgarisation des dispositions du nouveau texte de loi sur le statut personnel.
Faire de la tutelle matrimoniale un droit de la femme majeure qui pourra l’exercer en toute liberté, rendre la polygamie extrêmement difficile et donner à la femme la possibilité de s’y opposer, assurer une gestion des biens acquis pendant la période du mariage et considérer aussi le travail de la femme au foyer comme un bien, ou encore instaurer le divorce par désunion (chiqaq) auquel la femme peut désormais recourir à la place de la répudiation moyennant compensation (khol’), autant de notions nouvelles que les femmes (mais également les hommes) n’arrivent pas encore à assimiler, trois mois après l’entrée en vigueur du nouveau code. C’est une véritable révolution juridique qui est en train de réveiller des consciences jusque-là endormies ou mises en camisole par une loi qui ne suivait plus l’évolution de son temps.
Rabat, vendredi 30 avril, au Centre Nejma de formation, d’information et d’assistance juridique. Le centre est hébergé au siège même de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), dans une villa chic du quartier des Orangers. Sa naissance remonte à octobre 1997 et c’est l’ADFM qui a mis sur les rails ses premières structures. Comme son nom l’indique, le centre s’est assigné pour mission de prodiguer assistance aux femmes et son champ d’intervention embrasse aussi bien le domaine du code du statut personnel, que le code du travail et le code pénal. Tous les jours de la semaine et depuis sept ans, des dizaines de femmes, battues, répudiées, victimes de harcèlement sexuel, de licenciement abusif…, visitent le centre pour demander de l’aide. Si le rapport 2001 de l’ADFM avait recensé 600 cas de femmes ayant pu bénéficier des prestations du centre, elles sont quelque 1 700 aujourd’hui. Et, chiffre révélateur d’un malaise social très profond, 95% des consultations ont trait à des questions comme la pension alimentaire, la violence, le divorce pour sévices ou absence du mari, la filiation, la répudiation, la garde des enfants, le mariage de mineurs sans leur consentement, l’agression par le mari ou les proches… Mais les plus grandes discriminations subies par les femmes sont relatives au divorce.
Les femmes qui viennent frapper à la porte du centre ignorent toutes leurs droits juridiques les plus élémentaires et ressentent dans leur vie quotidienne, pendant le mariage et après la séparation, l’inégalité flagrante entre l’homme et la femme pour tout ce qui a trait au statut personnel. Toutes les rencontres animées par des cadres de l’ADFM et des avocates visent un seul objectif : identifier le degré de connaissance des femmes par rapport à leur statut juridique – c’était, avant le nouveau code, leur sensibilisation à la nécessité d’une réforme. Un support d’une centaine de pages, intitulé Guide du statut personnel : la loi à ta disposition, mariage, divorce et leurs effets, avait même été imprimé et distribué aux femmes alphabètes.

Le recours au test ADN pour la recherche de filiation : l’espoir pour nombre d’enfants non reconnus

Le nouveau code est venu bouleverser des évidences très ancrées. Les responsables du centre nous assurent que le nombre des consultations a doublé et que leur nature a changé, depuis. «Nous avons reçu des femmes juridiquement mariées, dont le mariage était en réalité suspendu, et dont les maris soit avaient disparu dans la nature, soit ne voulaient pas divorcer. La femme s’est alors trouvée confrontée à une procédure de divorce des plus compliquées parce qu’elle n’avait pas assez de preuves pour demander le divorce pour sévices. Avec la nouvelle moudawana et sur ce point précis, la femme devient l’égale de l’homme puisque ce dernier est, lui aussi, dans l’impossibilité d’avoir une deuxième épouse, sauf avec l’autorisation de la première, ou après avoir produit la preuve du divorce. Un regain d’espoir est né parmi les femmes puisque la nouvelle loi leur permet, faute de preuves établissant le préjudice, de provoquer elles-mêmes le divorce par la procédure de désunion (talak chiqaq)».
Avec la nouvelle moudawana, les langues commencent aussi à se délier : c’est le cas de ces femmes tombées enceintes pendant la période des fiançailles, qui ont accouché d’enfants dont les partenaires ont refusé de reconnaître la paternité et qui n’avaient jamais osé révéler leur secret. Fatiha Romma, responsable actuelle du centre, nous raconte le cas vivant et déchirant d’une jeune femme de 25 ans, étudiante de son état, dont le père a toujours refusé de reconnaître la paternité mais qui, avec la nouvelle moudawana, autorisant désormais le recours au test ADN, caresse l’espoir de prouver, après tant d’années d’attente, sa filiation. Le nouveau code du statut personnel précise en effet qu’en cas de grossesse pendant la période des fiançailles, et si le fiancé nie sa paternité, «il est possible de recourir à tous les moyens de preuve légale pour prouver la filiation», y compris le recours à l’expertise médicale. Depuis l’annonce de la nouvelle moudawana, le centre a écouté le témoignage de quelque 17 jeunes femmes qui réclament leur filiation à des géniteurs qui la leur refusent. «Dans certains cas, on n’a même pas besoin de faire ce test génétique, tant la ressemblance entre le père et son rejeton est frappante ; il faudrait être aveugle pour ne pas le remarquer. Mais il n’y avait jusqu’ici aucun moyen juridique de le prouver», souligne Leila Rhioui, membre fondatrice du centre et présidente du collectif Printemps de l’égalité.

17 jeunes femmes réclament leur filiation à des géniteurs réfractaires

L’exemple le plus flagrant de cette méconnaissance de leurs droits par les femmes est illustré par le nombre de demandes de répudiation moyennant compensation, appelée aussi divorce khol’ : une procédure de dissolution des liens de mariage à laquelle les femmes continuent d’avoir recours malgré l’existence, dans la nouvelle moudawana, du divorce par désunion. Procédure beaucoup moins compliquée et qui n’exige pas des femmes des concessions majeures.
Tribunal de première instance d’Al Fida-Derb Soltane à Casablanca, ce même vendredi, à 10 heures du matin. La batisse abrite les locaux du tribunal de famille, le premier de la métropole économique, inauguré par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, le 17 octobre 2003, soit une semaine après le discours royal. Nous sommes reçus par Abdelhak Draider, son président. Les statistiques qu’il nous montre sont révélatrices de la méconnaissance totale de la nouvelle loi. Sur les cent divorces demandés, depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de la famille le 5 février 2004 et jusqu’à la fin d’avril, plus de 60 l’ont été sur demande de la femme, par le biais de la répudiation moyennant compensation : «Les femmes continuent d’ignorer totalement l’existence du divorce par désunion, plus simple, et demandent celui moyennant compensation auquel elles ont été habituées. Nous n’avons enregistré que deux cas de demande de divorce par désunion. Les avocats, censés orienter les femmes dans leur démarche de demande de divorce, ne sont pas, eux-mêmes, encore au fait des dispositions du nouveau code de la famille», martèle M. Draider.
Et les juges de famille censés appliquer la nouvelle loi sont-ils suffisamment formés pour dispenser une justice à la mesure de la révolution juridique apportée par la nouvelle moudawana ? Leila Rhioui reste très sceptique : «Nos juges font encore preuve d’un esprit fermé, de par leur formation traditionnelle, réfractaires à toute ouverture juridique établissant l’égalité entre l’homme et la femme. Le système a toujours été conservateur, a de tout temps hiérarchisé les rôles de l’homme et de la femme, si bien qu’il serait illusoire de vouloir changer les mentalités trois mois seulement après le début de l’application de la nouvelle moudawana. Ce qui est sûr, c’est que, cette fois-ci, c’est la loi qui sera la force du changement et la locomotive de la promotion d’une autre culture par rapport à laquelle les mentalités des Marocains doivent se réajuster».
Les associations des droits de la femme, au-delà du travail de vulgarisation et de sensibilisation qu’elles effectuent sur le terrain, sont unanimes: il n’est certes pas facile de changer une loi qui a consacré pendant des décennies l’obéissance de la femme en échange de l’entretien par le conjoint, par une autre loi, consacrant leur égalité. Mais il est évident que l’ancienne loi est devenue obsolète par rapport à l’évolution socio-économique de la société marocaine. Les centaines de femmes qui viennent consulter et demander assistance au centre Nejma ne chôment pas et ne sont pas entretenues par leurs maris, nous disent les responsables de ce centre, «mais apportent leur obole au même titre que leurs conjoints pour le paiement du loyer, l’achat des médicaments ou du cartable pour les enfants».
Les voix sont unanimes sur un autre point : c’est à l’Etat de vulgariser la loi et de la mettre à la disposition des citoyens. La mine de patience que déploient chaque jour les associations féminines pour expliquer aux femmes les acquis apportés par les dispositions de la nouvelle moudawana ne saurait pallier le rôle des pouvoirs publics qui disposent de tous les outils médiatiques pour toucher des millions de citoyens, au lieu de quelques milliers que les associations des droits de la femme pourraient atteindre.
Renforcement du rôle du juge de famille au détriment de celui des adoul
Pour Zhour El Horr, présidente du tribunal de famille d’Al Fida-Derb Soltane, les difficultés d’application du nouveau code de la famille découlent de l’interprétation même et de la lecture que font les spécialistes de ses différents articles. Pour elle, une bonne application de la loi dépend dans une grande mesure du choix des compétences. Elle dépend aussi du travail de sensibilisation que doivent mener les pouvoirs publics, les associations des droits de l’homme, la presse, l’école, etc. Pour mieux vulgariser le code, dit-elle, le ministère peaufine les dernières retouches à un guide unifié pour les juges, les adoul et les auxiliaires de justice (guide présenté et approuvé par le Souverain le 1er mai). Mais la bonne application dépend d’une condition sine qua non : «Les juges de famille chargés de l’application de cette loi doivent être ouverts d’esprit, imbus des valeurs universelles des droits de l’homme et professant un islam ouvert et tolérant».
Est-ce le cas des adoul qui interviennent dans la conclusion des actes de mariage, de divorce et de succession, matières régies par l’actuelle moudawana ? Dans le cahier revendicatif qu’ils ont adressé au ministre de la Justice par l’Association nationale des adoul du Maroc, ces notaires du droit musulman ne cachent pas leur désarroi face à quelques dispositions du nouveau code de la famille, désarroi qui en dit long sur l’esprit conservateur qui domine la profession. Parmi les articles les plus incriminés, citons-en deux : celui qui oblige les adoul à informer les deux parties au moment du mariage des dispositions relatives à la gestion des biens à acquérir pendant ce mariage. Lesquels biens peuvent faire l’objet d’une fructification et d’une répartition, si les deux époux en conviennent, dans le cadre d’un accord consigné dans un document séparé de l’acte de mariage. Dans le document revendicatif, les adoul considèrent «cette information comme une ingérence dans les affaires privées du couple et, qui plus est, une gêne sociale qui peut entraver la conclusion de l’acte de mariage». L’autre article critiqué avec la plus grande virulence est l’obligation faite aux époux de faire viser par le juge de famille, avant la conclusion de l’acte, le dossier contenant les documents du mariage. Ce visa, protestent les adoul, est certes justifié dans certains cas, «mais sa généralisation n’a pas lieu d’être parce qu’elle complique la procédure du mariage».
Le désarroi ressenti par les adoul traduit en fait leurs inquiétudes face au renforcement considérable du rôle du juge de famille dans l’application du nouveau code de la moudawana, à leur détriment

«De par leur formation traditionnelle, nos juges font encore preuve d’un esprit fermé, réfractaire à toute ouverture juridique établissant l’égalité entre l’homme et la femme. Le système a toujours hiérarchisé les rôles de l’homme et de la femme si bien qu’il serait illusoire de vouloir changer les mentalités trois mois seulement après le début de l’application de la nouvelle moudawana.