Jugements inexécutés, une autre plaie de la justice marocaine

On retrouve dans ce registre les affaires d’indemnisation impliquant les assurances et les établissements privés, les expulsions ou encore les jugements prononcés contre l’Etat. Dans les affaires d’indemnisation pour expropriation, l’exécution du jugement peut prendre des années.

Chaque jour, nombre de jugements sont prononcés par les dizaines de tribunaux que compte le Royaume. Pourtant, une bonne partie d’entre eux reste sans exécution, et ce, pour des raisons diverses et variées.
A commencer par les indemnisations financières dans le cas des compagnies d’assurance. Il arrive très souvent que plusieurs mois passent avant que le plaignant ne puisse encaisser son chèque. Il s’agit là tout d’abord d’un problème de fluidité de procédure. «Il faut compter un mois afin d’avoir une copie du jugement. Ce qui est en soi très long», explique cet avocat du barreau de Casablanca, spécialisé dans ce genre d’affaires. L’étape de la notification qui suit le verdict dépend de la bonne volonté de l’huissier, et de son sérieux. Et quand le dossier arrive enfin chez l’assurance, il faut encore compter deux ou trois mois avant que le chèque ne soit livré. Le retard étant toujours justifié par un quelconque problème au niveau de tel service ou par le fait que tel département attend encore l’aval d’un autre département…
 

Expulsion, tâche délicate

Autre cas où les jugements ont du mal à être appliqués : les expulsions. «Obtenir une expulsion d’un tribunal marocain est déjà très difficile. Une fois le jugement prononcé, passer à l’exécution relève du parcours du combattant», lance Me Fadel Boucetta. Quand il s’agit d’un local commercial, c’est presque mission impossible, et ce, pour une raison très simple : l’expulsé va toujours jouer sur les pesanteurs de la loi. «Quand l’huissier ramène un jugement, l’expulsé peut lui proposer de l’argent afin que ce dernier rédige un P.V. d’impossibilité d’exécution du jugement, en affirmant par exemple qu’il ne l’a pas trouvé sur place ou que le local était fermé», explique un autre avocat de Casablanca. Il faut alors revenir au tribunal et relancer une procédure assez lourde qui passe par le président du tribunal et le procureur. Et quand on arrive à l’étape fatidique, c’est à dire l’intervention de la force publique, le dossier comme par hasard est égaré… «Les procureurs rechignent à donner des ordres d’intervention de la force publique. Ils citent des raisons sociales, politiques ou des instructions ministérielles…», ajoute le même avocat.

Quand il s’agit d’un local civil, c’est encore plus difficile, «parce qu’on ne peut pas expulser une famille», rétorque-t-on aux avocats. A Casablanca, bon nombre de locaux sont sous le coup d’un jugement d’expulsion. Et il est quasiment impossible de déloger les occupants, surtout dans les quartiers populaires où le risque de confrontation avec la population locale est très grand en cas d’intervention de la force publique.
Autre cas flagrant d’inexécution des jugements : les amendes. «Je viens de recevoir un jugement de paiement d’une amende pour une infraction routière qui date de 2007, alors que j’habitais encore chez mes parents. J’avais déménagé entretemps», explique Abdellah, la quarantaine. Certes, ce dernier a fini par payer son amende, mais très rares sont ceux qui le font. La faute incombe à un système défaillant et dépassé. «Ce sont des dizaines de millions de DH d’amendes au profit de la Trésorerie générale de l’Etat qui ne sont pas ainsi encaissés. Et ça, c’est la faute de l’Etat qui n’affecte pas un service spécial et bien outillé à ce genre de recouvrement», explique Me Boucetta.

Pour expliquer la non-exécution des jugements, surtout dans les affaires financières ou d’expulsion, il faut aller chercher là où ça bloque dans la chaîne d’exécution. «L’exécution du jugement est un problème humain parce que c’est la mission primordiale de l’huissier, qui se doit d’être compétent, honnête, sérieux et travailleur. Or la réalité est tout autre», souligne Me Hiyani, rencontré au tribunal de première instance de Casablanca. La communauté des huissiers est divisée en deux catégories. On trouve des huissiers fonctionnaires des tribunaux. Ils font le travail d’huissiers, mais on ne les qualifie pas comme tels. Ce sont plutôt des secrétaires greffiers ou des agents des tribunaux ; ils perçoivent des salaires en tant que fonctionnaires du ministère de la justice. Ils s’occupent des tâches sensibles comme les expulsions. D’autre part, il y a les huissiers privés, une profession libérale qui est réglementée par un dahir de février 2006. L’huissier privé doit avoir au minimum une licence en droit ou un diplôme reconnu équivalent, ou bien une licence en charia islamique. Il est chargé, selon le dahir, de «l’exécution des ordonnances, jugements et arrêts, effectuée conformément aux règles générales d’exécution, et ce, sous le contrôle du président du tribunal ou la personne déléguée par lui à cet effet». Les huissiers sont tous censés suivre un stage au tribunal avant de commencer à exercer une fonction qui va de la notification au recouvrement, en passant par les ventes aux enchères publiques.
 

Des huissiers privés mieux outillés que des avocats !

L’huissier intervient après le prononcé du jugement. En principe, le plaignant ouvre un dossier d’exécution, paie les frais auprès de l’huissier qui, lui, se doit de notifier l’autre partie. «Ce qui se passe, c’est que les frais d’exécution, quelques centaines de dirhams, ne pèsent pas devant l’importance du contentieux qui peut se chiffrer en millions de dirhams. Ce qui ouvre la porte à la corruption, dans un sens comme dans l’autre», souligne Me Hiyani. Ainsi, on retrouve des huissiers privés, bien rodés à ce registre, qui disposent de plusieurs secrétaires et adjoints et bien mieux lotis que bon nombre d’avocats. «Il faut vraiment revoir le montant des rétributions des huissiers, qui pousse bon nombre d’entre eux à chercher à arrondir les fins de mois. Entre avocats, on sait que pour s’assurer d’une exécution rapide du jugement, il faut réserver une prime conséquente à l’huissier, afin de l’encourager tout juste à faire son travail», explique Me Hiyani. Sinon, c’est l’autre partie qui va «arroser», afin de retarder l’application du jugement. Il peut alors trouver mille et une excuses pour justifier la non-exécution du jugement. Et quand la victime, par le biais de son avocat, demande au juge d’exécution d’intervenir (les huissiers sont contrôlés par le juge d’exécution et sont sous la hiérarchie du procureur), le résultat n’est jamais assuré. «Il m’est arrivé d’aller voir le président du tribunal afin de protester contre un huissier qui est devenu injoignable. On m’a dit tout bonnement qu’on pouvait lui retirer sa licence, mais que cela serait dramatique pour la famille de l’huissier. Et qu’il fallait tout simplement prendre son mal en patience…», soupire Me Hiyani.
L’exécution des décisions de justice rendues contre l’Etat, particulièrement les collectivités locales, pose également problème. Rendus par des tribunaux administratifs déjà très lents, dans le cas répandu d’une expropriation pour utilité publique, ces jugements d’indemnisation ne sont exécutés que des années plus tard.

«Attaquer en justice l’Etat est hypothétique et hasardeux. L’Etat indemnise prioritairement là où cela pose problème», souligne Me Boucetta. Quand une collectivité locale exproprie une parcelle de terrain, pour construire une école, un terrain de sport, un jardin ou un cimetière, elle propose au propriétaire ou réputé propriétaire, une indemnisation à l’amiable, souvent dérisoire. En cas de refus, ce qui est souvent le cas, la personne entame une procédure judiciaire auprès du tribunal administratif. «On ne peut jamais contester l’opportunité de l’utilité publique, on ne peut contester que la valeur du terrain objet d’expropriation. Entre expertise et contre-expertise, le jugement définitif peut aller jusqu’à dix, voire quinze ans», explique cet avocat qui a travaillé dans ce type d’affaires.

Il faut alors demander une copie exécutoire du jugement, retourner au tribunal de première instance et ouvrir un dossier d’exécution. L’exécution directe du jugement est très rare, la plupart des présidents des collectivités, qui sont, par ailleurs, les représentants juridiques de la collectivité, refusent d’obtempérer. L’huissier doit dresser un P.V. de non-exécution. Le plaignant soumet alors le P.V. au président du tribunal, en tant que juge de référé et peut demander alors la saisie arrêt sur le compte courant de la collectivité ou la saisie conservatoire sur un terrain privé municipal. Encore faut-il disposer du numéro de compte ou des références foncières du terrain objet de la saisie… Autant dire mission impossible dans la majorité des cas et encore plus dans les campagnes où nombre de collectivités locales sont tout simplement insolvables…

 

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