Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ?

La recomman-dation du CNDH d’instaurer l’égalité en matière successorale continue d’alimenter un vif débat. C’est la première fois qu’un organe constitutionnel le demande.

Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l’état d’égalité et de parité de genre, le débat sur l’égalité successorale qu’il prône dans l’une de ses recommandations reste toujours d’actualité. Le sujet continue même de susciter une vive polémique sur les réseaux sociaux et dans les médias classiques, écrits et audiovisuels. Cela témoigne d’abord, comme le signalent les sociologues, d’un intérêt indéniable pour un sujet qui interpelle tous les Marocains, dans une société qui se pose des questions, «qui bouge et qui lui arrive, sur des problématiques bien délicates, voire taboues, de se regarder de temps en temps dans le miroir. L’héritage en ce cas d’espèce est un analyseur social par excellence», explique Ahmed Almotamassik, sociologue. Le débat sur le partage égalitaire de l’héritage n’est pas nouveau, depuis déjà quelques années des voix féministes mènent un plaidoyer en bonne et due forme pour réclamer des règles successorales équitables en conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Sans parler de ces familles marocaines ayant déjà adopté la pratique du partage équitable des biens entre les enfants avant même cette recommandation, et sans qu’aucune législation ne les y oblige. Mais c’est la première fois, en effet, qu’un organe ayant une légitimité constitutionnelle, qu’est le CNDH, fait une recommandation dans ce sens. Elle n’était pas isolée dans le rapport analytique puisqu’elle figure parmi une centaine d’autres, mais c’est la seule à avoir alimenté toute cette polémique. Que dit cette recommandation? Elle demande l’amendement du Code de la famille de manière «à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants et en matière successorale, en conformité avec l’article 19 de la Constitution et l’article 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes». Pour le Conseil présidé par Driss El Yazami, la législation successorale actuelle est inégalitaire et participe à augmenter «la vulnérabilité des femmes à la pauvreté». Sans parler de «la pratique du Habous et des règles régissant les terres collectives qui participent elles aussi à déposséder les femmes de leurs droits à la terre ou à la succession». Un pavé dans la mare.

Moins de deux semaines après la publication de ce rapport, les réactions se multiplient entre défenseurs et détracteurs de cette recommandation.

Société civile, monde politique, personnalités religieuses, ONG internationales, chacun y va de sa partition sur une question qui interpelle jusqu’au citoyen lambda. Des chercheurs en matière religieuse, dont personne ne peut douter de leur sincérité, ont fait savoir que le débat sur le sujet de l’héritage est utile, et que son partage équitable n’est pas à rejeter en bloc (voir encadré).

«Les rigoristes» se tiennent stricto sensu au texte coranique

La sortie la plus téméraire et la plus directe dans ce sens, et qui a surpris plus d’un, est venue de l’intérieur même du parti islamiste, le PJD. Il s’agit de Samira Bouhamdane, élue PJD de Marrakech et troisième vice-présidente du Conseil municipal d’Aït Ourir. Pour elle, le débat sur la question de l’héritage est loin d’être une question marginale. Appliquer aveuglément le texte coranique sur cette question et «fermer la porte à l’ijtihad (effort de réflexion et d’interprétation) pose plus d’une question». Pourquoi nos lois ne suivent-elles pas l’évolution de notre société, s’interroge Bouhamdane.

«D’autant que la moitié des familles au Maroc sont entretenues par des femmes».

D’une façon générale, on peut dégager du débat sur la question de l’héritage trois positions, qui ne sont pas nouvelles puisqu’elles ont été exprimées ailleurs qu’au Maroc et à travers l’histoire: celle des «rigoristes» qui se tiennent stricto sensu au texte coranique qui stipule : «Dieu vous recommande concernant vos enfants que le fils hérite comme deux filles» (sôurat An-Niçâ’). Cette loi, pour eux, parole de Dieu, est sacrée, immuable, et elle est intemporelle. Elle ne peut être modifiée, quelles que soient les circonstances. D’ailleurs, lorsqu’en décembre 2008 le Maroc a levé les réserves sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Conseil supérieur des oulémas a aussitôt répliqué par un communiqué réaffirmant que cette mesure ne peut remettre en question des institutions comme le droit successoral. Le droit marocain concernant le statut personnel, comme on le sait, est régi par le droit musulman, et le code de la famille adopté en 2004 n’a pas dérogé à la règle. Dans un droit positif largement sécularisé, il constitue, selon les juristes, «la principale survivance du droit musulman en droit positif marocain».

Il y a en deuxième lieu, dans ce débat, la position des «modérés», qui s’inspire du même référentiel islamique, qui prône une adaptation du droit positif en matière d’héritage aux évolutions socio-économiques actuelles du Maroc. Pour ses tenants, ce n’est pas seulement la question de l’héritage qui devrait être revue à la lumière de ces changements de la société marocaine où la femme occupe une place très importante au plan économique et social. C’est «toute l’approche du religieux qui doit être revue», plaide Asma Lamrabet, directrice du Centre d’études féminines en Islam – Rabita al Muhammadia des oulémas du Maroc (voir entretien). Dans nombre de ses écrits d’ailleurs, elle déconstruit la lecture littérale du texte religieux, et appelle à rester plutôt fidèle à la finalité du message de Dieu, qui est «la justice et l’équité». Et d’inviter à un exercice de réflexion sur «l’éthique relationnelle entre hommes et femmes, telle qu’elle est conçue par les sources scripturaires de l’Islam». Ethique qui milite «en faveur de l’égalité entre hommes et femmes». Le sociologue Almotamassik va dans le même sens : le Coran dans son essence est venu prôner la justice entre les humains et sur terre, il «n’est pas un texte statique, mais il doit être lu à l’aune de l’Ijtihad, et être soumis à l’interrogation historique et l’évolution de la société humaine, et cela a été le cas dès le premier siècle de l’Hégire».

La troisième approche est celle des «internationalistes» qui se tiennent à la littérature des droits de l’Homme dans sa perception universelle, dont l’égalité entre la femme et l’homme en est un postulat incontournable. Elle est celle des courants féministes marocains et des organisations des droits de l’Homme en général. Dans un entretien accordé au magazine Jeune Afrique (du 21 octobre 2015) qui l’interrogeait sur les raisons de la formulation par le CNDH de cette recommandation sur l’égalité successorale alors que la «question semble être tranchée dans le Coran», Driss El Yazami fit cette réponse : «Je ne suis pas un théologien, mais un acteur des droits de l’homme. Notre objectif est de susciter un débat qui existe par ailleurs dans des sociétés similaires comme la Tunisie et le Liban. Il appartiendra au Conseil des oulémas de statuer au niveau religieux». Pour les tenants de cette position, le maintien de l’inégalité successorale est désormais «inconstitutionnelle» et «incompatible avec les engagements du Maroc au plan international».

Pour un débat serein sur l’égalité successorale

Et, au-delà du texte religieux, elle relève de stratégies temporelles pour sauvegarder des intérêts pécuniaires et patrimoniaux. Pour Rabéa Naciri, de l’ADFM, «la réforme du régime successoral est devenue nécessaire. Continuer à vouloir légitimer les dispositions successorales actuelles relève plus de l’attachement à la tradition, au passé, et à des privilèges basés sur l’appartenance à une identité biologique et sur le fait d’être né homme ou femme que d’un attachement au message et aux préceptes de la religion», écrit-elle dans son introduction du livre Pour un débat social autour du régime successoral (publié en janvier 2015 aux éditions le Fennec). Cette réforme est nécessaire, ajoute-t-elle, «par fidélité à l’esprit de justice et d’équité du message de la Révélation qui a établi, il y a quatorze siècles, le droit des femmes et des filles à l’héritage».

Mais au-delà du texte religieux (le Coran) et de l’ordre normatif marocain (la loi) qui  décrètent que «le fils hérite comme deux filles», il y a des pratiques sociales de contournement de plus en plus répandues dans le Maroc actuel pour partager équitablement l’héritage entre les enfants du vivant du père et de la mère. Des familles empruntent des voies tout à fait légales pour le faire. Le dernier en date est l’initiative de l’avocat Mustapha Manouzi, président du Forum justice et vérité (FJV). Il déclare : «J’ai décidé en compagnie de mes oncles, écrit-il, de rédiger un testament pour ma femme, mes fils et mes filles où l’égalité dans l’héritage est respectée». Cette pratique est devenue courante et même approuvée par une large frange de la société marocaine. Dans une étude de sociologie religieuse encadrée par Mohamed El Ayadi, Mohamed Tozy et Hassan Rachik*, il ressort que 31,9% des Marocains sont d’accord avec les parents qui, durant leur vie, trouvent des solutions pour partager l’héritage à part égale entre leurs enfants. Et les femmes et les jeunes étaient plus nombreux, selon la même étude, à approuver un tel recours, soit respectivement 35% et 39%. Dans ces pratiques, le principe de base admis est «la libre disposition du patrimoine. Aucun des interviewés ne conteste aux personnes d’accomplir, de leur vivant, tous types d’actes». Ces modes de contournement vont, selon cette étude, du testament à la pratique du Habous, en passant pas la vente factice et la donation. «Les études socioéconomiques montrent de manière évidente, selon Mohamed El Ayadi et Ahmed Bendalla dans l’enquête qu’ils ont encadrée sur l’héritage au profit de l’ADFM*, le décalage entre la norme traditionnelle et l’ampleur du changement social au Maroc. L’accès des femmes au travail salarié, leur contribution au développement du pays, le rôle économique de l’épouse au sein de la famille ainsi que son implication dans la gestion de la cellule familiale sont autant d’éléments qui expliquent le bousculement de la règle successorale». Les règles juridiques suivront-elles un jour ces pratiques sociales et les évolutions socio-économiques de la société marocaine ? Seul l’avenir nous le dira.

(*)Pour un débat social autour du régime successoral, les Marocaines entre lois et évolutions socioéconomiques», Ed, Le Fennec, janvier 2015, 55 DH
* «L’islam au quotidien. Enquête sur les valeurs et les pratiques religieuses au Maroc». Prologues 2007.

w 20 octobre. Publication du rapport analytique du CNDH sur l’état d’égalité et de parité de genre où il recommande l’égalité en matière successorale, w 22 octobre. Le PJD réagit. Il qualifie cette recommandation d’«irresponsable». w 30 octobre. Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane accuse le conseil de Driss El Yazami de semer le désordre dans la société tout en lui demandant de retirer sa recommandation et de s’en excuser. w 2 novembre. Le cheikh Abdelbari Zamzmi déclare au site arabophone alyaoum24.com que, s’il n’est pas question de contredire le texte coranique en matière d’héritage, pour éviter toute injustice et conflit, il est «souhaitable que les parents partagent de leur vivant leurs biens d’une façon équitable entre leurs enfants, qu’ils soient garçons ou filles». Il ne s’agit pas pour lui d’un détournement de la loi coranique en s’exprimant ainsi, puisqu’il ne parle pas du partage de l’héritage, mais bien de partage de biens. Notre cheikh, connu pour ses fatwas iconoclastes en matière de sexe, a ainsi partagé malicieusement, concernant la question de l’héritage, la poire en deux. w 3 novembre. Karim Lahidji, président de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme), déclare que «la recommandation du CNDH relative à l’héritage constitue une nouvelle avancée dans la lutte pour l’égalité et la parité. Les autorités marocaines doivent saisir cette occasion pour consolider les acquis des femmes marocaines». w 4 janvier 2016. Driss EL Yazami sort de son mutisme et déclare à la MAP : «La polémique a porté sur quatre mots d’un rapport qui en compte plus de 40 000. C’est injuste de réduire un rapport qui propose 97 recommandations portant sur différents domaines à une seule recommandation qui appelle à l’ouverture d’un débat public, serein, pluriel, constructif et pluridisciplinaire sur l’égalité des hommes et des femmes dans les droits économiques, y compris en matière successorale».