Grâce royale au profit de 889 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Adha

A l’occasion de l’Aïd Al Adha béni, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 889 personnes.

Dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

En voici le texte :

« A l’occasion de l’Aïd Al Adha Almobarak, de cette année 1439 H.– 2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 889 se présentent comme suit:

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 844 détenus se répartissant comme suit :

+Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 188 détenus

+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 646 détenus

+Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 04 détenus

+Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 45 personnes se répartissant comme suit :

+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 03 personnes

+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes

+Grâce sur la peine d’amende au profit de 40 personnes.