Etat des prisons : la société civile s’inquiète

60 000 détenus purgent actuellement une peine, dont 43% en préventive. 10 associations, dont l’OMDH, l’AMDH et l’OMP, ont publié un communiqué dénonçant le refus de dialoguer du délégué général de l’administration pénitentiaire. L’Observatoire marocain des prisons reçoit 3 500 plaintes chaque année, dont 39% pour mauvais traitements.

Les prisons marocaines vont mal. Le constat n’est pas nouveau. Selon les rapports annuels produits ces dernières années par les organisations des droits de l’homme, suite aux plaintes reçues de prisonniers ou de leurs familles et/ou aux visites effectuées sur place, la situation ne s’est pas améliorée. Surpeuplement, traitements humiliants infligés aux prisonniers, violences et tortures, malnutrition, insuffisance des soins médicaux, corruption, harcèlement sexuel, interdictions de visites, transferts abusifs, promiscuité, usage de la drogue, suicides…, la liste des maux est longue.

Dans son dernier rapport sur l’état des droits de l’homme au Maroc en 2007, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) fait sur une trentaine de pages, une description au vitriol de l’univers carcéral marocain. «Le souci sécuritaire, conclut ce rapport, reste prédominant dans la gestion des établissements pénitentiaires, et cela ouvre la voie à toutes les dérives et autorise les fonctionnaires à outrepasser les lois en vigueur.»

L’Observatoire marocain des prisons (OMP), pour sa part, traite annuellement quelque 3 500 plaintes envoyées par des prisonniers en détresse, de véritables SOS pour alerter à la fois l’association et l’opinion publique. Dans son rapport pour l’année 2006, l’OMP relève que les dénonciations de tortures et mauvais traitements sont les plus fréquentes (39% des plaintes), suivies par celles concernant l’absence de soins médicaux (30%), et les transferts abusifs qui ne tiennent pas compte des intérêts des prisonniers et de leurs familles (18%).

Les autres plaintes ont trait à une alimentation déficiente, au refus de l’administration de laisser les prisonniers poursuivre leurs études et aux mauvaises conditions de visite. Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), pourtant organe officiel de l’Etat, n’en a pas moins, dans un rapport de 2004, brossé sur les prisons un tableau aussi sévère que celui des associations humanitaires. On constate même, avait dénoncé ce rapport, une «incompatibilité des infrastructures pénitentiaires avec la mission qui leur est assignée : la rééducation et la réinsertion».

Exiguïté des cours de promenade, boudées par les prisonniers qui préfèrent encore rester dans leurs cellules ; manque de salles d’études et d’ateliers pour la formation professionnelle ; chambrées très mal aérées et mal éclairées, absence de sanitaires.

«C’est plutôt le souci sécuritaire qui a dicté l’architecture carcérale, où les prisonniers sont entassés dans des cellules étroites, ne bénéficiant que d’une heure de promenade par jour. Une architecture qui génère l’ennui, un sentiment de vide et une extrême tension, avec leur lot de confrontations et la consommation de toutes sortes de drogues.»

La presse reçoit aussi des plaintes de prisonniers
Après ces rapports, la situation n’a pas changé. Aujourd’hui, la presse est également saisie par des prisonniers en détresse, à l’instar, en août dernier, de A.H., condamné à 10 ans de prison, qu’il purge à Ben Ahmed. Depuis son transfert à Oukacha (prison civile de Casablanca) vers cette prison, raconte-t-il, les paniers envoyés par sa famille sont souvent minutieusement fouillés et certains de leurs produits subtilisés. Quand il en fait la remarque, il est sévèrement battu. Bien qu’asthmatique, on lui refuse toute visite médicale. En désespoir de cause, il a finalement entamé, dans l’indifférence générale, une grève de la faim à l’issue de laquelle il s’est mis à vomir du sang. Il a survécu, mais son état de santé est alarmant.

Bouchta El Boudali, lui, n’a pas eu cette chance et a succombé aux «mauvais traitements». Dans un film vidéo que sa famille a envoyé à la presse, on peut le voir, à moitié nu, dans le cachot de la prison de Aïn Kadous, à Fès. Après détérioration de son état de santé, il décède. El Boudali, accusé de vol, était en détention préventive. Sa famille a refusé de recevoir le corps avant qu’il ne soit examiné par un médecin légiste.

Les grèves de la faim, il faut le noter, ne se comptent plus dans les prisons marocaines. La dernière en date, qui a défrayé la chronique, est celle, au mois de juillet dernier, des 18 étudiants de la prison de Marrakech qui demandaient une amélioration de leurs conditions de détention. Après 46 jours, la grève a été suspendue, mais les conditions ne semblent pas s’être améliorées pour eux.

Les mauvaises conditions carcérales, telles que décrites ici, ne sont pas chose nouvelle au Maroc. Pourquoi donc l’inquiétude de plus en plus grande exprimée depuis quelques mois par les milieux des droits de l’homme ? Les conditions se seraient-elles détériorées davantage ? Force est de reconnaître que les prisons ne sont plus un lieu totalement fermé ni un sujet tabou comme ce fut le cas durant des décennies.

Aujourd’hui, les associations des droits de l’homme sont souvent autorisées à y accéder pour y mener des enquêtes, voire sollicitées par l’administration pénitentiaire elle-même pour donner leurs avis et participer à l’effort d’humanisation des prisons. Avec l’aide de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, des centres de formation professionnelle ont été créés dans plusieurs établissements et des journées de réinsertion des détenus organisées à l’extérieur des prisons. Pendant le Ramadan, des f’tours et des soirées artistiques réunissant les détenus et leurs familles sont organisées.

Sommes-nous pourtant en train de revenir sur les quelques acquis obtenus ces dernières années suite aux pressions de la société civile ? «On ne peut affirmer, selon Amina Bouayache, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), que la situation dans les prisons est pire que ce qu’elle a été par le passé tant qu’on n’a pas mené une enquête sur le terrain. Ce qui est sûr, dans le meilleur des cas c’est le statu quo, c’est-à-dire que la situation dans les prisons n’a pas changé.»

Un délégué général qui relève de la Primature
Un changement important inquiète néanmoins les milieux des droits de l’homme : la nomination, en avril dernier, à la tête de l’administration pénitentiaire, d’un nouveau responsable, Hafed Benhachem, ex-directeur général de la Sûreté nationale.

Les prisons, en effet – c’est une première dans les annales de la gestion des affaires carcérales au Maroc, le département de la justice ayant toujours été le ministère de tutelle – ne sont plus sous le contrôle du ministère de la justice, mais désormais sous la tutelle d’un délégué général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, relevant de la Primature.

Le délégué est épaulé par deux collaborateurs, un directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations, et un directeur chargé de l’action sociale et culturelle au profit des détenus et de leur réinsertion.

Eriger l’administration pénitentiaire en une délégation générale dépendant directement du Premier ministre, dont le titulaire est nommé par dahir, est en soi une promotion de la mission impartie à l’administration pénitentiaire. Un signe de la préoccupation, dans les plus hautes sphères de l’Etat, pour ce qui se passe à l’intérieur des prisons.

Deux soucis majeurs ont en effet été exprimés par le Roi Mohammed VI, qui a reçu M. Benhachem : la nécessité d’assurer la sécurité et la discipline au sein des établissements pénitentiaires et d’empêcher toute violation de la loi. Mais également la préservation des droits et de la dignité des pensionnaires, ainsi que la mise à niveau des établissements pénitentiaires. C’est là, en substance, la mission confiée au délégué général. Une équation complexe, il faut le reconnaître.

Le souci sécuritaire est-il passé au premier plan, dans les priorités du nouveau responsable, au détriment de la préservation de la dignité et du respect des droits des prisonniers ? Depuis la nomination du nouveau responsable, les relations entre la nouvelle administration et les représentants des associations des droits de l’homme sont au plus mal.

Ces dernières accusent en effet l’administration de privilégier les mesures sécuritaires, en foulant aux pieds les quelques acquis obtenus quand Mohamed Lididi était secrétaire général du ministère de la justice. Par exemple, l’accès aux prisons pour s’enquérir des conditions des prisonniers, une oreille plus attentive aux doléances des pensionnaires, et le maintien du dialogue. Dix associations, dont l’OMDH, l’AMDH l’OMP, ont ainsi publié un communiqué au mois de juillet dernier, dénonçant les méthodes du délégué général «qui refuse tout dialogue, au moment où les conditions carcérales empirent de jour en jour.»

«Il est de notre devoir d’assurer la sécurité, mais dans le respect des lois en vigueur»
«La sécurité ? Oui, il est de notre devoir d’assurer la sécurité, tant des prisonniers que des fonctionnaires, mais dans le respect des lois en vigueur», explique une source autorisée à la délégation générale de l’administration pénitentiaire.

Il faut dire que l’année 2008 a été celle de tous les records en matière d’évasions (des prisons de Kénitra, Salé, Settat, Nador), des évasions parfois spectaculaires, dont l’une grâce au creusement d’un tunnel de plus de 20 mètres. Normal, donc, que la sécurité devienne draconienne pour éviter le pire. Et le choix, juste après cette évasion, de M. Benhachem, un homme qui a eu une longue expérience à l’Intérieur, n’est pas le fait du hasard. Car, sans parler du travail de sape mené par les condamnés de la Salafiya jihadiya pour embrigader les autres détenus, on commençait en effet à se plaindre de plus en plus du laxisme régnant dans nombre de prisons marocaines, à l’origine de certains dérapages. «Il n’est pas normal que des personnes étrangères à la prison s’y promènent en toute liberté.

On appelle cela du désordre, du laxisme injustifié. Les prisonniers condamnés ne doivent, selon la loi, rencontrer dans l’enceinte de la prison que les fonctionnaires, et nous sommes en train d’appliquer la loi», ajoute la même source. Le délégué général ne se désintéresse-t-il pas du dialogue et des droits des prisonniers ? «Ce n’est pas le cas. Mais laissons-lui le temps de travailler. Quatre mois ne sont pas suffisants pour améliorer les conditions carcérales de 60 000 détenus. Le délégué général n’est pour rien dans les maux qui affectent les prisons, soyons sérieux !», ajoute notre source.

Et la torture ? Et la mort de Bouchta El Boudali, ce prisonnier non encore condamné ? «Concernant ce dernier, la délégation générale a ordonné l’examen du corps par un médecin légiste, et le dossier est entre les mains du procureur du Roi de la ville», nous est-il répondu.

En matière de sécurité, le délégué général, selon les informations recueillies, poursuit sa politique : installation de caméras de surveillance, distribution de talkie-walkies aux fonctionnaires, surélévation des murs d’enceinte… Il a même interdit, par circulaire, le port du voile par les gardiennes, ce qui est somme toute normal : comme dans la police, la gendarmerie ou l’armée, il y a une tenue réglementaire pour les gardiens de prison, qu’ils doivent respecter.

Tout le monde ne peut qu’être d’accord sur la nécessité d’assurer la sécurité et l’ordre dans les prisons, mais cela ne peut se faire au détriment des droits du prisonnier, reconnus par les conventions internationales, sous peine de voir, justement, l’insécurité s’aggraver davantage.