Divorce : la femme demeure victime de «violence juridique»

La Moudouwana ne fixe pas de critères pour l’estimation de la pension alimentaire et n’accorde pas automatiquement le partage des biens… Souvent, les époux refusent de verser la pension alimentaire et sont même prêts à subir la contrainte par corps au lieu de payer.

Révoltée et en colère, Amina dénonce l’injustice dont elle a été victime, il y a trois ans, lorsqu’elle a divorcé. «Après le divorce, j’ai eu la garde de mes enfants, âgés de 12 et 16 ans. Mon ex-époux s’est remarié et nous a laissé l’appartement. Mais, pour la pension, je n’ai eu droit qu’à 3500 dirhams par mois pour les deux enfants. Etant donné que je ne travaillais pas, cela était insuffisant, sachant que mon ex est médecin spécialiste et gagne bien sa vie. J’ai expliqué au juge que le montant de la pension est trop faible et que je ne pourrais assurer aux enfants le même train de vie qu’avant. On me demanda alors de prouver que les revenus du père sont élevés. Mais comme je n’avais accès à aucun de ses documents, je n’ai rien pu prouver et le montant de la pension n’a pas été revu à la hausse». Amina a dû chercher du travail pour s’en sortir et tenté à plusieurs reprises, en faisant intervenir la famille, de renégocier avec son ex-mari le montant de la pension. Peine perdue… Et après quelques années, elle a dû renoncer à la garde de ses enfants faute de moyens: «J’ai pris cette décision à contre-cœur et mes enfants m’en ont voulu mais j’étais dépassée et en difficulté financière. Alors que si le juge avait fait une enquête sur les revenus de mon ex-époux pour revaloriser la pension, mes enfants seraient encore avec moi. C’est injuste !».

A l’Union de l’action féminine, on appelle cela de la violence juridique. Et sa vice-présidente, Fatima Maghnaoui, avance que, durant ces deux dernières années,
1 200 actions en justice ont été engagées à Casablanca et Rabat pour mauvaise application des dispositions de la Moudouwana. Me Radouane Rami, avocat au barreau de Casablanca, affirme de son côté que «la Moudouwana n’a malheureusement pas préservé les droits de la femme». Et ce n’est pas Latefa, femme au foyer divorcée, qui va le contredire. Elle raconte : «Lorsque j’ai eu mon premier enfant, mon mari, banquier, m’a demandé de démissionner. Il ne voulait pas que son enfant soit confié à une nounou. Sous la pression de ma mère qui craignait  le divorce, j’ai cédé et quitté mon travail. Dix ans après, mon ex-mari rencontre une autre femme et demande le divorce. Je n’ai pas pu garder le logement et je n’ai pas pu partager, comme je le pensais, les biens qui ont été acquis durant notre mariage. Soit le logement principal et une maison secondaire ainsi que des économies que nous avions mis de côté et dont une partie me revient ! Il fallait que j’apporte les preuves de ma contribution à tous ces biens. J’avais certes contribué financièrement à l’achat de la maison secondaire mais elle était au nom de mon ex-époux. Pour le logement principal, j’avais versé une avance et c’est lui qui a contracté le crédit. Comme je n’avais pas de preuve et que ma belle-famille a refusé de témoigner, je n’ai rien eu en dehors de la Moutâa, soit environ 45 000 dirhams pour… 12 ans de mariage. Et ce n’est qu’après le divorce que l’on m’a expliqué qu’il fallait que j’engage une action en justice pour faire valoir mes droits !». Aujourd’hui, Latefa vit chez ses parents avec ses deux filles et une pension de 1 700 dirhams.

Ces deux cas ne sont pas isolés. «Nous avons plusieurs dizaines de cas de femmes qui viennent dans nos centres dans les diverses villes du pays. Il faut noter que toutes les statistiques existantes ne concernent que le milieu urbain. Dans le rural, le divorce est problématique car les femmes ne connaissent pas leurs droits et ignorent même l’existence de la Moudouwana!», déplore Mme Maghnaoui.

Ces messieurs divorcent-ils de leurs enfants?

Il est clair que dix ans après l’application du Code de la famille, sa portée reste limitée. Ces deux femmes ont fait les frais de deux failles importantes de la Moudouwana: d’une part, l’article 49 concernant le partage des biens qui dispose que la femme doit justifier, preuve à l’appui, sa participation financière aux biens, et, d’autre part, l’absence de critères précis pour la fixation de la pension alimentaire. Pour le premier cas, le partage des biens, contrairement à ce que pensent plusieurs femmes, n’est pas automatique. La femme se doit d’apporter les preuves de sa contribution aux différents biens du couple. Et pour faire valoir ses droits, elle doit spécifier le partage des biens dans le contrat de mariage ou encore, explique Me Rami, faire une requête appelée «Ked ou Saaya». Et ce, en présentant tous les documents prouvant sa contribution. Alors mesdames, vous feriez mieux de garder vos factures et autres courriers bancaires !

En ce qui concerne la détermination de la pension alimentaire, le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière. Et si l’épouse  conteste le montant de la pension, il n’engage aucune enquête en vue de vérifier le montant des revenus du mari et revaloriser éventuellement la pension alimentaire. C’est à l’épouse, une fois encore, d’apporter la preuve. «Combien d’enfants ont dû abandonner l’école faute de moyens et combien de femmes ont dû parfois se prostituer pour prendre en charge leurs familles», déplore Fatima Maghnaoui. La famille finit, au fil des années, par se déstructurer. Surtout avec les risques de déviances des enfants : prostitution, drogue, violence et même extrêmisme… Le divorce n’induit aucune charge financière pour la femme certes, mais il a un coût social et moral très élevé.     

Pour éviter la précarité des femmes divorcées et de leurs enfants, le Fonds d’entraide familiale a été mis en place en 2012. Il accorde aux femmes divorcées sans ressources une aide de 350 dirhams par enfant dans la limite de 1 050 dirhams par famille. Et cela en l’attente de l’exécution du jugement. Il importe de souligner que souvent les époux refusent de verser la pension alimentaire et sont même prêts à subir la contrainte par corps au lieu de payer. Un comportement qui porte préjudice aux femmes ainsi qu’aux enfants. Par ailleurs, on notera que seules les femmes divorcées et sans emploi peuvent bénéficier du fonds d’entraide familiale.

La société civile appelle à une révision de la Moudouwana

Qu’en est-il de celles qui travaillent et dont le mari refuse de verser la pension?  Une faille qui, s’ajoutant à la complexité des procédures de demande, «rend difficile l’accès à l’aide de ce fonds. Les demandes doivent en effet être accompagnées de divers documents, notamment le certificat de vie, les actes de naissance des enfants, le certificat attestant de l’indigence de la femme, la carte du Ramed, l’acte de divorce, etc. Autant de documents induisant un coût pour la femme qui le plus souvent abandonne ses droits…», explique Fatima Maghnaoui. On retiendra que depuis sa mise en place,
22 000 demandes ont été déposées et seulement 6 200 ont été traitées. Il est à noter que ces statistiques ne concernent que les villes. Dans le rural, les femmes ignorent, faute d’information, leurs droits. Et souvent, faute de moyens, elles abandonnent.

Selon une étude de l’UAF menée à Taounate, 70% des femmes de la région ne connaissant pas du tout le Code de la famille. Pourtant, l’apport de ce texte est indéniable. Selon Me Ihassan Kanouni Hassar, avocate au barreau de Casablanca, «depuis sa mise en place en 2004, on peut dire qu’un changement radical s’est opéré en ce qui concerne la procédure de divorce. Sa durée n’est plus longue, elle est de 5 à 6 mois. En outre, la décision de divorce prononcée en première instance est définitive, assortie d’exécution provisoire et non susceptible d’appel, sauf pour le volet relatif à la pension alimentaire. La femme s’est vue également attribuer le droit de divorcer sans devoir systématiquement prouver un quelconque préjudice. Privilège qui, avant 2004, était réservé à l’homme. Ainsi, le divorce pour discorde a permis à plusieurs femmes de se libérer des chaînes d’un mari violent, infidèle ou simplement invivable sans provoquer de scandales et sans passer par des péripéties humiliantes et éprouvantes autant pour l’un que pour l’autre». Auparavant, poursuit Me Kanouni Hassar, les procédures de divorce pouvaient durer des années, environ 6 à 7 ans. Et les voies ouvertes à la femme afin de demander le divorce étaient limitées et semées d’embûches: la femme n’avait que la voie du divorce pour préjudice subi, à charge pour elle de prouver le préjudice.

L’avancée au niveau procédural est certaine, mais les droits des femmes divorcées ne sont pas pour autant préservés. L’Union de l’action féminine, à l’instar d’autres composantes de la société civile, appelle à une modification de certaines dispositions de la Moudouwana et surtout à des campagnes de sensibilisation. Et particulièrement dans le milieu rural. Les associations interpellent les pouvoirs publics mais il faut souligner que les actions associatives (les campagnes de sensibilisation, les centres d’écoute) restent limitées aux villes…

Le code de la famille a accordé à la femme le droit de demander le divorce pour tout motif rendant la vie de couple impossible. Les cas retenus sont, entre autres, le défaut d’entretien, l’absence, le délaissement, la maltraitance, etc. Ces situations donnent la possibilité à la femme de demander le divorce dit «chiqaq» sans, comme ce fut le cas auparavant, apporter la preuve du préjudice subi. Une avancée de taille pour l’égalité juridique de la femme. Mais, dans le milieu judiciaire, on relève un abus de la part des femmes. «On a constaté durant les premières années de la Moudouwana, que les femmes abusaient de ce droit. Et dans de nombreux cas, le motif du divorce était anodin», explique My Bouchaib Fadaloui, adoul à Casablanca. Et Me Rami de confirmer : «Nous avons eu une explosion du nombre de dossiers de chiqaq. On peut dire qu’il y a eu durant les premières années une hausse de 50% des divorces». Actuellement, 56% des demandes de chiqaq sont faites par des femmes. En réaction à cela et pour freiner le rythme des demandes, le code de la famille a été modifié en 2010 : la femme qui demande le divorce chiqaq renonce à son indemnisation ou «Moutaa». Elle ne perçoit que la pension des enfants. Ce qui explique que durant les cinq dernières années, on a noté une stagnation des demandes de chiqaq.