Comment le Maroc protège ses violeurs pour sauvegarder les apparences !

On marie la victime à  son violeur en se basant sur un article qui parle uniquement de détournement de mineur et pas de viol. Le système social fait le reste et les dérives sont légion. Souvent, l’affaire est réglée avant même d’arriver au jugement. Familles, police, magistrats, tout le monde est complice de ce crime abject.

Jamais une affaire de mœurs n’a suscité un débat aussi passionné que celle d’Amina Filali, 16ans, violée et mariée par le tribunal à son violeur, qui la matraitait quotidiennement. Elle a mis fin à ses jours le samedi 10 mars 2012. La presse internationale en a fait la une de ses journaux, la chaîne publique 2M lui a consacré la quasi-totalité de son JT du jeudi 15 mars et l’émission de Moubachara Maâkoum du mercredi 21 mars. La société civile et le mouvement féministe crient au scandale, la blogosphère en fait le principal sujet de débat sur Facebook et Twitter, un conseil du gouvernement aborde le sujet et un sit-in est organisé à l’appel de l’ADFM devant le Parlement à Rabat, samedi 17 mars.

Au cours de cette manifestation, des centaines de femmes, habillées de t-shirts sur lesquels on pouvait lire le slogan parlant «Mra hachak» pour dire ironiquement : «la femme, pardon pour le terme»
Ce que l’on demande ? L’abrogation pure et simple de l’article 475 du code pénal, voire l’article 20 qui autorise encore les filles mineures à se marier avant l’âge de 18 ans. Lundi, 19 mars, une délégation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) s’est rendue à Larache pour présenter ses condoléances et écouter la famille d’Amina. Le Conseil  exprime «sa profonde consternation quant à la subsistance au Maroc de lois qui continuent à dénier toute humanité aux femmes poussant ainsi nombre d’entre elles au désespoir».

«Le printemps de la dignité», une coalition forte d’une trentaine d’ONG créée en 2010 pour la refonte du code pénal, passe à la vitesse supérieure : elle tient une assemblée pour demander urgemment au gouvernement d’activer la réforme des chapitres du code les plus discriminatoires à l’égard de la femme, dont l’article qui a servi pour «condamner» Amina à se marier avec son violeur.
Il faut dire que la colère de la société civile n’est pas près de s’apaiser. Le 16 mars, le ministre de la justice, Mustapha Ramid, croit utile, en tant que responsable gouvernemental, de publier un communiqué sur l’affaire, qui ne fait ni plus ni moins que justifier le bien-fondé de la décision du tribunal.

«Le mariage d’Amina est intervenu après des rapports sexuels consentis. La loi a été respectée et elle a donné son accord devant le juge», annonçait le communiqué. En substance, la défunte était auparavant en relation avec son agresseur. Il s’en est suivi «une défloration de la concernée avec son consentement. Monsieur le procureur auprès de la Cour d’appel de Tanger n’a pas jugé bon de poursuivre l’inculpé, pour préserver les intérêts de la mineure qui avait consenti à épouser son violeur».

Finalement, sous la pression nationale et internationale, le ministre rectifie le tir juste après en promettant la constitution d’une commission pour se pencher sur ces dispositions pénales «pour assurer une meilleure protection des droits des mineures». Que dit au fait ce fameux article 475 qui a conduit au drame ? Il stipule que «quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams. Lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage ait été prononcée.»

Cet article, dans son énoncé même, pose problème. Avant de le pourfendre, Abderrahmane Fraikech, avocat au barreau de Casablanca, s’attaque au communiqué du ministère : on y déclare qu’il n’y avait pas de viol, mais que la défloration a eu lieu avec le consentement de la fille. «Dans ce cas, se demande l’avocat, pourquoi il y a eu plainte de la famille et un jugement rendu par le tribunal consistant à marier l’agresseur avec la fille violée. S’il y a plainte, il y a viol sans consentement de la fille». L’avocat pose une deuxième question : la loi a-t-elle été vraiment respectée en scellant le mariage devant le juge ? «Un mineur, de par la loi, n’est pas autorisé, à ma connaissance, à donner son consentement, seule une femme majeure peut le faire. A supposer même qu’il y ait consentement, il faut qu’il soit, dans le cas du mineur, entouré de toutes les garanties nécessaires». Comme le souligne si bien l’UNICEF, branche Rabat, dans un communiqué publié le 19 mars : «Amina a-t-elle été entendue ? A-t-elle exprimé librement son désir de se marier avec son violeur ? Ses parents, le juge, le procureur du Roi lui ont-ils posé la question et a-t-elle pu répondre en toute liberté ? Amina a-t-elle été associée à la prise de décision qui a définitivement scellé son sort ?».

Cela dit, l’article 475 est en lui-même ambigu : il ne parle en aucune façon de viol ou de défloration d’une fille mineure, mais d’enlèvement et de détournement d’une mineure de moins de 18 ans. «A moins que détournement et enlèvement soient synonymes de viol et de défloration de la fille enlevée». Quatrième grief de l’avocat : le ministère n’a pas ficelé son enquête, il s’en est tenu au jugement du tribunal, pour clore l’affaire au plus vite. «Une fille mineure de 16 ans n’a pas à se marier avec son violeur, selon un article ambigu», tranche-t-il. Le coupable, si l’on est respectueux des droits de la femme et des valeurs telles qu’universellement reconnues, devait être poursuivi en justice sur la base de l’article 486 du Code pénal qui stipule que «si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, (…), la peine est la réclusion de 10 à 20 ans». (Voir encadré).

Les affaires de viol et de mariage des victimes avec leurs violeurs, comme le cas d’Amina, ne sont pas inhabituelles. Dans son édition du 13 janvier dernier, La Vie éco a évoqué ce sujet dans sa rubrique «Société»  : «Elles vivent avec leur violeur… pour échapper à l’opprobre de la société». Zahia Amoumou, avocate au barreau de Casablanca et militante des droits de la femme et de l’enfant, avait justement expliqué, alors qu’on était encore loin de l’affaire qui secoue l’opinion publique actuellement, que, mineure ou pas, «le parquet adopte souvent la posture de la réconciliation par le biais du mariage, afin d’éviter l’humiliation à la famille de la victime. A cet égard, le Code pénal a plus à voir avec la préservation de la moralité publique qu’avec la défense des droits des citoyens ! La loi au Maroc sert à préserver l’honneur de la société aux dépens des droits des personnes, des femmes…». Et ce mariage «forcé» ne pourra d’ailleurs être vécu que dans le traumatisme, le violeur continuera, par vengeance, de martyriser sa victime après le mariage.

Les associations parlent de milliers de viols par an

Tout cela pour sauver «l’honneur, quitte à ce que la victime violée passe par la suite au statut de divorcée, car le mariage d’un violeur avec sa victime ne peut jamais durer, sinon dans la douleur», estime Soumia Naâmane Guessous, sociologue. D’ailleurs, souvent, le violeur n’accepte le mariage que pour échapper à la prison, pour ensuite divorcer, et jouir de sa liberté en toute quiétude. «Il ira, après, se remarier sans le moindre scrupule. Le viol qu’il a commis il le considérera même comme un signe de virilité de sa part», ajoute la sociologue. Plus grave, certains hommes, conscients de n’encourir aucune peine dans le cas où ils se marieraient avec des filles qu’ils auraient violées, n’hésitent pas à passer à l’acte pour forcer la main de la fille, des juges et de la société. Ce cas rapporté par Souad Taoussi, militante associative, est éloquent : un jour, un garçon se présenta pour demander la main d’une fille qu’il aimait. Devant le refus de la fille et de sa famille, il monte un stratagème : dépuceler sa dulcinée. «Il est parti du principe qu’elle était sienne pendant sept ans et que le viol, avec perte de virginité, était le seul moyen de pression de sa part afin de mettre les parents de la jeune fille devant le fait accompli».

Des affaires comme celle-là sont légion, mais au vu de l’opacité entourant le sujet, il n’y a pas de statistiques officielles concernant les viols. Plusieurs sources associatives les estiment à des milliers par an. Cependant, peu de femmes portent plainte, craignant la honte et le déshonneur. Et même quand une famille ose se présenter aux autorités pour déposer plainte suite à un viol, elle est «désastreusement accueillie, comme si c’était la faute de la famille s’il y a eu viol», indique Mme Guessous.

Plus absurde que ces pratiques d’un autre temps, lors d’une fugue d’une fille pour une raison ou une autre, nombreux sont les parents qui n’osent pas la déclarer à la police. Celle-ci demande au père, ou au tuteur qui a déposé plainte, d’apporter un certificat de virginité quand la fille retourne au bercail. Même si «cette demande n’est exigée par aucune loi, la police en fait une pratique», juge Me Fraikech.

De fait, le Maroc vit dans un système d’hypocrisie sociale, «qui réduit l’honneur des femmes en général et celui des mineures en particulier, à leur virginité», s’insurge Najat Anwar, présidente de l’association «Touche pas à mon enfant», tout en revendiquant l’amendement de l’article 20 du code de la famille (concernant l’âge du mariage). Et comme les autres associations des droits de l’homme, elle sollicite le gouvernement d’harmoniser les textes de loi nationaux avec les conventions internationales et la loi suprême du Royaume.

Aura-t-on résolu le problème, même en amendant toutes ces lois jugées discriminatoires ? Rien n’est moins sûr, les mentalités au Maroc ont la peau dure. Au Maroc, une fille du milieu rural, à 20 ans est souvent considérée comme une «bayra» (vieille fille), si elle n’est pas mariée , une «menace» pour l’honneur, une «corvée» dont il faut se débarrasser au plus vite. Changer les lois pour durcir les sanctions contre les coupables, oui, -encore que le Code pénal marocain actuel prévoit un arsenal très sévère contre les violeurs, bien en avance par rapport à d’autres pays dans le monde. Mais sans une bonne application de ces lois, sans éducation dans les familles, dans les écoles, et sans installation de structures d’accueil, le Maroc connaîtra encore d’autres «affaires Amina».