13 000 greffiers en colère et des tribunaux paralysés

Depuis plus d’une année, greffiers et autres fonctionnaires de l’administration judiciaire mènent des débrayages.
Ils réclament l’amélioration de leurs salaires, mais surtout un nouveau statut reconsidérant leur fonction et la charge du travail qu’ils accomplissent.
La grogne dure depuis plus de deux ans et aujourd’hui ils haussent le ton : 72 heures de grève par semaine.

Sans eux, l’appareil judiciaire ne serait rien.  Sans leur travail de fourmis, la machine serait pratiquement paralysée. Eux, ce sont les 13 000 greffiers de justice et autres fonctionnaires des tribunaux qui mènent depuis plus d’une année une série de débrayages et cumulent les sit-in, sans qu’une «solution juste et équitable» à leur cahier revendicatif, comme le souhaitent les syndicats, ne se profile à l’horizon. Avocats, justiciables et citoyens de tous bords qui ont des affaires à régler avec la justice, des documents à récupérer, des renseignements à demander auprès des tribunaux du Royaume, sont aujourd’hui désespérés. Depuis un mois, les greffiers, sous la houlette du Syndicat démocratique de la justice (SDJ), de l’UNMT et  et la CDT, sont passés à la vitesse supérieure : 72 heures de grève par semaine, alors qu’ils en étaient jusque-là à un jour de débrayage par semaine. Autant dire des audiences reportées, des dossiers qui s’entassent, et un climat délétère au sein des prétoires.
Caprices ? La grogne qui dure depuis plus de deux ans est plutôt l’expression d’un désarroi face à une situation sociale et économique peu réjouissante. Les doléances portent sur une revendication principale : la réforme du statut des greffiers et de tout le personnel de l’appareil judiciaire (à part les magistrats). Un statut qui assurerait de meilleures promotions et, en filigrane, de meilleurs salaires.
Personne mieux que les greffiers eux-mêmes ne peut rendre compte de leur situation sociale. Ainsi, par exemple, le cas de Khira Yakoubi, 48 ans. Elle a été engagée comme greffier au parc général de la Cour d’appel de Fès à partir des années 1980. Elle espérait une carrière prometteuse, d’autant qu’elle a vécu le drame, comme des milliers d’autres Marocains, de l’expulsion de l’Algérie en 1975, alors qu’elle était encore adolescente, et qu’elle a abandonné ses études pour assister financièrement sa famille. Son salaire était à l’époque de 480 DH ; oui vous avez bien lu 480 DH, pas plus ! Près d’une trentaine d’années après, elle a gravé tant bien que mal quelques échelons pour gagner quelques grades, sans pour autant que sa situation matérielle connaisse une amélioration significative puisque son salaire actuel ne dépasse pas… 2 316 DH. «Que serais-je devenue sans mon mari, un fonctionnaire mieux rémunéré que moi. J’ai participé à des concours pour avancer dans les échelons. En 2008  j’ai été promue à l’échelle 5, pour avoir droit à 90 DH supplémentaires, et encore! J’attends toujours la régularisation», se désole Khira. Et dire que l’on appelle le greffier «la plume et la mémoire du tribunal».
A.C, lui, niveau bac en 1980, a sacrifié ses études supérieures pour gagner sa vie comme huissier de justice. Accéder à l’échelle 4, et devenir greffier (mieux qu’un huissier de justice), était pour lui un parcours de combattant. Finalement, il a eu gain de cause, pour toucher un salaire de 700 DH. 30 ans plus tard, il est à l’échelle 5 et gagne 2 500 DH ! Il a deux enfants à charge, qui ont tout de même pu faire des études supérieures (grâce aussi au salaire de sa femme, professeur). «Comment avec ce salaire acquérir une maison et vivre décemment ? C’est impossible», avoue-t-il désabusé.

Des greffiers honnêtes, ça existe, l’un d’eux s’est suicidé en 2007

Impossible ! c’est le mot, pour ces fonctionnaires de la justice qui affirment faire preuve durant leur carrière de dévouement à leur travail d’intégrité dans une administration des plus corrompues, selon toutes les enquêtes du genre au Maroc. «C’est ce caractère qui m’a valu d’être combattu par des magistrats peu scrupuleux et des chefs de service qui haïssent ces greffiers honnêtes», confie A.C.
Cette situation sociale désastreuse des greffiers de justice a été la cause de quelques drames. Un jour de janvier 2007, un fonctionnaire du nom de Larbi Rabah, qui travaillait à la Cour suprême à Rabat, a choisi la solution la plus désespérée face à ses problèmes d’endettement. Il se suicida par pendaison. Non sans avoir essayé de se débrouiller pour arrondir ses fins de mois (un salaire de 1 700 DH) en vue de pouvoir acheter les médicaments pour sa femme et son enfant souffrant de maladies chroniques. Il travailla même comme vendeur de journaux dans la rue une fois son travail terminé au tribunal.
A cette époque déjà, le corps des greffiers avait tiré la sonnette d’alarme. Une lettre signée par des centaines d’entre eux a été adressée au ministre de tutelle et à celui des finances. Peine perdue. Une année plus tard, c’était au tour d’un ex-fonctionnaire du même ministère à Casablanca de sombrer dans la déprime. Avec 1 000 DH comme pension de retraite, il n’arrivait plus à joindre les deux bouts. Un jour, il quitta le domicile familial pour ne plus réapparaître. Sa femme s’adressa alors au tribunal pour réclamer le divorce…
Et les contraintes, notamment matérielles, qui rythment la vie de cette catégorie de fonctionnaires sont nombreuses. Pourtant, et quel que soit le reproche en matière de probité que l’on puisse leur faire, ils ne déméritent pas. Il faut dire qu’en tant que scribe, organisateurs et petites mains bien utiles aux juges, ils constituent le socle organisationnel de l’appareil judiciaires. «Ils ne méritent pas cette ingratitude», déclare, compatissant, cet avocat du barreau de Rabat.
Aujourd’hui, les débrayages ne touchent pas que les greffiers, car, hormis les magistrats, c’est l’ensemble du personnel administratif et judiciaire qui participe au mouvement. «Seules les caisses des tribunaux  sont épargnées, il faut bien que l’argent entre pour couvrir les dépenses», ironise Fadel Boucetta, avocat au barreau de Casablanca. L’appareil tourne, depuis un mois, au ralenti, «jusqu’à 70% des affaires ne sont pas traitées, les avocats sont désemparés et ne trouvent plus rien à dire à leurs clients, nous ne sommes donc pas payés nous aussi. Sans parler des affaires des citoyens qui sont suspendues et leurs intérêts lésés». Pire, selon des sources au barreau de Casablanca, pour pallier ce manque, l’administration judiciaire fait appel à des «chaouchs» et des auxiliaires de justice inexpérimentés, et qui n’ont rien à voir avec le métier pour assister les magistrats pendant les audiences, ce qui est strictement interdit par la loi. «Seuls les greffiers assermentés ont le droit de le faire, sans cela, ces audiences sont illégales», tranche Me Boucetta. C’est dire, l’importance de leur rôle dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ces greffiers en sont la cheville ouvrière, ce sont eux qui préparent tous les dossiers sur lesquels se basent les magistrats pour statuer. C’est encore eux qui classent les pièces et documents, qui convoquent les parties en conflit, qui assistent les magistrats pendant les audiences. Bref, ce sont les greffiers qui suivent les dossiers de A à Z. Un travail qui mérite plus de considération et plus de respect.
«Les plus grandes victimes des dysfonctionnements de la justice sont les greffiers. Sans l’amélioration de leur statut, la réforme de la justice sera un vain mot. Il suffit de revenir aux discours du Souverain, particulièrement celui du 20 Août 2009, pour s’en rendre compte», déclare Jamal Essaidi, secrétaire général du SDJ.

Le Roi lui-même a appelé à une réforme de la justice… qui passera par la mise à niveau des compétences humaines

Le syndicaliste fait allusion à la philosophie de ce discours royal, qui dit en substance que la réforme de la justice et sa modernisation passeront obligatoirement par une refonte totale du système judiciaire, et le corps des greffiers et autres fonctionnaires de la justice n’en sont pas exclus. Le Roi avait même décliné un plan d’action avec des axes précis, dont la mise à niveau des structures et des ressources humaines de l’appareil judiciaire.
Les instigateurs du mouvement des débrayages brandissent ce discours comme argument : «Quelle réforme sans celle du statut des ces ingénieurs des procédures judiciaires ?», s’interroge M. Essaidi qui pose une question essentielle : «Comment et pour combien de temps ces fonctionnaires qui sont au cœur d’un système et qui perçoivent un salaire dérisoire peuvent-ils résister à la tentation d’être corrompus ?» 
La corruption constitue la seule explication au mode de vie que mènent certains greffiers, «Tout le monde le sait, certains affichent un train de vie que leurs salaires ne permettent pas. On les voit rouler dans de belles voitures et porter des costumes de bonne facture… Il y a le système D, certes, mais aussi le système C», accuse un autre avocat au barreau de Casablanca.
Il faut dire que les réclamations pour un meilleur statut de ces fonctionnaires ne datent pas de l’époque de l’actuel ministre de la justice, Mohamed Naciri. Déjà de l’époque de Mohamed Bouzoubaâ, et de celle d’Abdelouahed Radi, ils avaient sorti leurs griffes. Pour réclamer le droit syndical d’abord, puisque jusqu’en 2007, ils en étaient encore privés, au mépris de la Constitution et des conventions internationales en la matière.
De l’époque du ministre Abdelwahed Radi, les grèves se sont multipliées, à raison de 24 heures par semaine. Après le discours royal d’Août 2009, le mouvement a pris de l’ampleur. En plus des débrayages, des lettres ont été adressées à tous les ministères, dont la Primature le 14 novembre 2010. Entre-temps, le ministère de la justice a lui-même saisi Abbas El Fassi pour lui faire part de l’urgence de ce statut, d’autant qu’un projet de décret y afférent a été élaboré et envoyé au Secrétariat général du gouvernement depuis février 2009. Surprise, alors que le secteur et ses représentants syndicaux espéraient que ledit projet soit soumis au Parlement pour adoption, le  nouveau projet de Loi de finances 2011 annonce des augmentations de salaires de cette catégorie de fonctionnaires, puisée dans un compte spécial.
«Nous réclamons un statut fondamental et non pas des aides, un statut stable qui assure des promotions et des salaires  à la mesure de la charge des greffiers. Cette façon de voir les choses méprise notre corps de métier dont la mission n’est pas moins noble que celle des agents de sécurité et des autorités locales qui ont bénéficié de plusieurs avantages», proteste M. Essaidi. Il est vrai que cette catégorie de fonctionnaire reste le parent pauvre des réformes de ces dernières années : 47% des représentants de ce corps de métier avaient jusqu’en 2007 un salaire inférieur au Smig.
Maintenant, où ça bloque, et pourquoi ? Un statut des greffiers de justice s’impose, reconnaissent les syndicats, mais aussi le ministère de la justice et la Primature. «La balle est maintenant dans le camp du ministère des finances», déclare M. Essaidi. Difficile à croire : comme si les ministres du gouvernement ne semblent pas être sur la même longueur d’onde. Une question de temps peut-être. «Il ne faut pas cracher dans la soupe, l’augmentation des salaires de cette catégorie dans la Loi de finances 2011 est un prélude à la réforme réclamée. Il faut patienter», juge un magistrat. (Voir encadré). Toujours est-il, enchaîne-t-il : «Il y a des lobbies puissants au sein du ministère de la justice, qui font tout pour bloquer cette réforme, car une indépendance des greffiers menace leurs privilèges».