Une stratégie innovante pour humaniser l’immigration

Longtemps considéré comme terre d’émigration, le Maroc est devenu en l’espace de quelques années, d’abord, un pays de transit et, ensuite, d’accueil de ressortissants des pays voisins. Afin de s’adapter aux besoins d’une population grandissante de migrants, le Maroc a lancé, en septembre 2013, une nouvelle politique migratoire qui s’est concrétisée par la mise en place d’une Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA). Élaborée selon une approche participative, cette stratégie se fixe quatre objectifs principaux : Gérer les flux migratoires dans le respect des droits de l’Homme, mettre en place un cadre institutionnel adapté, faciliter l’intégration des immigrés réguliers et mettre à niveau le cadre réglementaire. Elle a été adoptée, sur directives de SM le Roi, par le gouvernement en décembre 2014. Son adoption est intervenue à une année de la réunion présidée par SM le Roi à Casablanca sur la question et après la publication par le CNDH d’un rapport traitant du même sujet.   

La stratégie nationale de la migration et de l’asile a été élaborée selon une approche participative qui s’est poursuivie de septembre à décembre 2013 et qui a été marquée par l’ouverture sur les expériences internationales avec un diagnostic de la situation actuelle, ce qui a permis d’aboutir à quatre grands objectifs. Elle vise à faire de la politique publique en matière de migration une politique harmonieuse, globale, humaniste et responsable. Elle comporte onze programmes touchant des domaines fondamentaux comme l’éducation et la culture (l’intégration dans le système scolaire, la formation des langues, la culture marocaine), la jeunesse et les sports (programmes sportifs et loisirs), la santé (accès aux soins), l’habitat (encouragement du droit à l’habitat dans un cadre légal), l’assistance sociale et humanitaire, la solidarité et le développement social, l’accès à la formation professionnelle et la facilitation de l’accès à l’emploi. Elle porte également sur la gestion des flux migratoires et la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de ce trafic, le renforcement de la coopération et des partenariats au niveau international, la modernisation du système juridique et l’adoption d’une politique de communication agissante dans le domaine de la migration et l’asile.

La mise en place de cette nouvelle politique migratoire a été accompagnée, sur le plan législatif, par l’adoption de trois projets de loi sur l’émigration, la lutte contre la traite des êtres humains et l’asile.

Encore des défis à relever

Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration a procédé également au renforcement et au développement de ses capacités en ce qui concerne l’aide humanitaire aux migrants et la lutte contre la traite des êtres humains. Cela en plus de la signature de quatre conventions-cadre de partenariat et de coopération avec les ministères de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et de la solidarité, la famille et le développement social, ainsi qu’avec l’Office national de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Des partenariat ont également été signés avec des organisations de la société civile.

Pour résumer, la Stratégie nationale d’immigration et d’asile est déclinée en quatre objectifs stratégiques, elle est soutenue par 6 principes directeurs et se décline en 11 principaux programmes d’actions sectoriels et transverses. De même, 27 objectifs spécifiques et 81 actions ont été définis dans le cadre des 11 programmes de mise en œuvre de cette stratégie. Cela avec la mise en place d’un dispositif de gouvernance qui comprend 3 instances aux prérogatives complémentaires.

Cependant, malgré les avancées significatives, l’application effective de la SNIA, qui reste un chantier majeur, présente encore des défis à relever. A cet effet, un mémorandum d’entente a été signé entre le Système des Nations Unies au Maroc, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le ministère chargé des Marocains résidant à l’Etranger et des affaires de migration, afin d’appuyer la mise en œuvre de cette stratégie. Le mémorandum d’entente prévoit l’élaboration d’un programme de coopération conjoint. Ce dernier sera préparé au sein du Groupe Thématique Migration qui regroupe plusieurs agences des Nations Unies. La direction et la mise en œuvre de ce programme sera assurée par le ministère, avec l’appui du groupe thématique. Ce programme a pour objectif de soutenir une plus grande cohérence institutionnelle et de renforcer les mécanismes de coordination multipartites en matière de politique migratoire dans le pays. Dans le même sens, le Maroc a conclu un partenariat pour la mobilité signé avec 9 pays de l’Union Européenne ayant comme objectif de mieux gérer la migration régulière et lutter contre la migration clandestine. Il a signé également un accord de partenariat avec l’OIM ayant donné naissance à deux programmes. Il s’agit de «Mainstreaming», un projet visant l’intégration de la migration dans les stratégies nationales de développement et du «TACT» (Action transnationale pour l’assistance aux victimes de la traite), qui a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs gouvernementaux et des ONG dans le domaine de la lutte contre la traite.