Une année législative qui s’annonce différente des autres…

Le Parlement démarre ses travaux, officiellement, à partir de cette semaine avec la présentation du projet de Loi de finances 2015, dans un contexte bien particulier. Ainsi, d’un côté, il faut accélérer le processus législatif à même de permettre une pleine mise en œuvre de la Constitution. En d’autres termes, il faudra rattraper en quelques mois un retard de deux ans par rapport à l’agenda législatif gouvernemental. De l’autre, il faut boucler l’agenda législatif lié aux élections. Ce qui n’est pas peu. On parle ici d’une trentaine de textes, en dehors des lois organiques des régions et autres collectivités territoriales. Globalement, lit-on dans le discours royal de l’ouverture du Parlement, le 10 octobre, «l’année législative que nous ouvrons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte particulier. Elle intervient à deux années de la fin de la législature actuelle, délai fixé par la Constitution pour l’adoption de toutes les lois organiques. C’est aussi l’année de parachèvement de la construction politique et institutionnelle qui consolide les acquis économiques et sociaux que le Maroc a réalisés dans différents domaines, et que j’ai évoqués dans mon discours du Trône et celui du 20 Août». En ce sens, le Souverain énumère les textes urgents qui doivent impérativement être adoptés en cette année législative. Et ce ne sont pas des moindres. Dans ce cadre, poursuit le discours royal, «la priorité doit être donnée à l’adoption des textes relatifs à la réforme de la justice, notamment ceux portant sur la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’approbation du statut des magistrats. Il importe aussi de parachever, conformément aux nouvelles dispositions, la mise en place des institutions de la démocratie participative et de la bonne gouvernance». C’est donc une année législative décisive, à plusieurs égards, «qu’il s’agisse du parachèvement de la mise en place des institutions, de la mise en œuvre de la régionalisation avancée ou de la réforme du système d’éducation et de formation». Il faut juste que les acteurs politiques en prennent conscience. Il faut dire que deux années auparavant, à l’ouverture de la session de l’automne 2012, le Souverain insistait sur les priorités suivantes : la régionalisation, la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la concrétisation de l’officialisation de la langue amazighe, la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine et la réforme des textes régissant les instances de bonne gouvernance. Presque aucun de ces textes majeurs n’a été proposé pour débat et adoption au Parlement. Le gouvernement, puisque c’est lui qui accapare, inexplicablement, l’initiative législative, semble avoir fait siennes d’autres priorités. Aujourd’hui, et pour reprendre les termes de Rachid Roukbane, chef du groupe parlementaire du PPS, l’allié du PJD au gouvernement, le gouvernement prévoit de soumettre au débat parlementaire six projets de loi organique. Il s’agit, outre le projet de loi organique des finances qui en est à la deuxième lecture, du statut des magistrats, de la loi organique du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et de trois textes à caractère électoral, les lois organiques de la région, des conseils communaux et des conseils préfectoraux et provinciaux.

Un rappel à l’ordre

Pour le reste, c’est-à-dire les textes portant sur la concrétisation de l’officialisation de la langue amazighe, du Conseil national des langues et de la culture marocaine, de la législation populaire, de la grève et du Conseil de régence, il faut attendre encore une année.
Par ailleurs, et selon toute évidence, la réforme des systèmes de retraite devrait passer cette année, ainsi que plusieurs dizaines de projets de lois ordinaires, notamment la panoplie de textes qui encadrent le processus électoral. C’est dire combien la cadence du travail aussi bien du gouvernement que des députés et conseillers doit être accélérée. Ce qui risque de poser d’une manière accrue la question de leur qualité. Un souci que minimise le gouvernement, par le biais du ministère chargé des relations avec le Parlement, pour qui l’essentiel de ces textes est le fruit d’une concertation élargie. L’intervention des parlementaires devrait se limiter à quelques amendements légers. Bref, cette année législative démarre dans un contexte électoral (nous sommes à la veille de deux années éminemment électorales) crucial, en plus, bien sûr, d’un contexte social tendu et politique encore largement dominé par un discours dangereusement populiste et parfois injurieux et vulgaire. Ce qui valut à la classe politique un retentissant rappel à l’ordre royal. Le discours politique, affirme le Souverain, «commande la sincérité à l’égard du citoyen, l’objectivité dans l’analyse ainsi que le respect entre tous les acteurs concernés, de sorte qu’ils soient tous au service de la Patrie et non des protagonistes politiques, divisés par leurs intérêts étriqués. Or, l’observateur de la scène politique nationale en général, et parlementaire en particulier, constate que le discours politique ne se hisse pas toujours au niveau des aspirations du citoyen, précisément parce qu’il est fortement arrimé à des calculs partisans ou politiciens». C’est que notre classe politique, explique le politologue Tarik Tlaty, ne cesse d’envoyer une image peu reluisante d’un Maroc qui bouge et qui avance sereinement dans la direction de la démocratisation. «Une image faite de surenchères politiques, de conflits, de chamailleries et de populisme de bas niveau, d’où l’appel par le Roi à la moralisation de la vie politique», observe-t-il. «La situation de la vie politique n’arrive pas au niveau de maturité démocratique que le Maroc a atteint. C’est le seul pays de la région qui renvoie une image positive de la pratique démocratique et du niveau avancé d’accomplissement du processus de réformes politiques. Pour préserver cette image, il faut une scène politique à la hauteur», ajoute ce professeur de sciences politiques.

Des alliances, enfin

Les partis de l’opposition ont-ils vu venir cette salve de critiques fort bien placées ? Il est permis d’en douter. Il n’en reste pas moins que ces partis ont commencé par mettre de côté leurs différends et divergences d’opinion en rejetant, dans un communiqué commun, la mouture du projet de loi sur les collectivités territoriales. Cela avant de tenir une réunion de concertation, le jour même de l’ouverture de la session parlementaire, qui a rassemblé dirigeants, cadres et parlementaires des quatre formations de l’opposition (PAM, Istiqlal, USFP et UC) pour mettre en place les fondements d’un front commun. Ces formations auront finalement compris, avec trois années de retard, que l’absence, depuis le début de la législature, d’un bloc de l’opposition a joué contre elles. On pourrait bien avancer, comme l’ont fait d’ailleurs certains politiques, que l’opposition n’est pas censée se constituer en alliance, elle n’a pas de programme à défendre ni de politique publique à mettre en œuvre, encore moins un bilan à soutenir et que seule la majorité gouvernementale y est tenue. Seulement, toutes les actions individuelles ou entreprises en binôme qui ont été initiées ces trois dernières années n’ont pratiquement abouti à rien de concluant. La majorité continue d’imposer son dictat en s’appuyant sur sa suprématie numérique et surtout en l’absence d’un texte de loi organique qui fixe les modalités d’exercice de l’opposition de ses pleins droits. Donc à défaut de se constituer en bloc, l’opposition restera sans effet. Maintenant, elle a décidé non seulement de faire front commun pour le restant du mandat, mais également de se préparer pour se positionner en alternative à l’actuel gouvernement, les quatre formations de l’opposition devraient donner du fil à retordre au gouvernement et sa majorité. Et si la puissance du nombre lui fait défaut, notamment au sein de la première Chambre, l’opposition peut compter sur un allié de taille : les syndicats. Là encore, l’intérêt commun aura pris le dessus sur les clivages improductifs. Le rapprochement entre les centrales syndicales les plus représentatives aura débouché sur un bloc UMT-CDT-FDT (courant Azzouzi) qui entame sa rentrée sociale avec une grève nationale de 24 heures dans les secteurs privés et publics, le 29 octobre. Et depuis que l’UGTM a changé de secrétaire général, le 12 octobre, rien ne devrait plus l’empêcher, théoriquement, de rejoindre ce front syndical vu que le handicap que représentait le maintien de Hamid Chabat, le secrétaire général de l’Istiqlal, à sa tête a été surmonté. C’est que, explique ce politologue, «le seul acteur qui peut tenir tête aujourd’hui au gouvernement, c’est la société à travers ses mécanismes d’action que sont les syndicats. Ce sont les syndicats qui jouent aujourd’hui le rôle de l’opposition sur le terrain».

Une rentrée à trois temps

Donc, des formations coalisées et des syndicats qui agissent en bloc augurent d’une opposition forte et percutante et d’une année législative sous pression. En effet, pour reprendre les termes de cet analyste politique, seule une telle coalition politico-syndicale peut contraindre le gouvernement à envisager la possibilité de faire participer l’opposition et les syndicats à la prise de décision, dans le cadre du principe de la démocratie participative prônée par la Constitution, surtout qu’il s’agit de textes de lois et de projets de réformes qui engagent l’avenir des Marocains et non pas le devenir de l’actuelle coalition gouvernementale. Le rôle des syndicats est encore plus nodal que certains partis de l’opposition connaissent une situation interne difficile. Le groupe parlementaire de l’USFP étant divisé, à l’image du parti lui-même, l’Istiqlal n’a pas encore réglé sa situation interne. Les militants du courant «Sans répit pour la défense des valeurs de l’Istiqlal» n’ont pas encore dit leur dernier mot et l’approche des élections, surtout si le projet de candidats communs avec l’USFP se confirme, risque de faire davantage de mécontents. Seul le PAM sort du lot. Le parti qui entame une «deuxième naissance» avec cette rentrée vient de donner un nouvel exemple en matière de discipline interne. Il n’a pas hésité à radier définitivement son conseiller parlementaire à cause d’un comportement qui vient d’entacher l’esprit de sérénité qui devait prévaloir après le discours hautement symbolique de l’ouverture de cette session parlementaire.
En définitive, cette rentrée aura ceci de particulier qu’elle suppose trois niveaux d’analyse. Sur le fond, des textes à présenter, d’autres sur lesquels il faut absolument aboutir à un consensus entre acteurs politiques avant leur présentation au Parlement. Les priorités ont été fixées dans le discours royal. Sur la forme, nous avons une opposition qui se constitue finalement en bloc, une majorité qui redécouvre les vertus de la concertation. La preuve : les cadres, parlementaires et chefs de partis des quatre formations de la coalition gouvernementale se sont retrouvés trois fois en moins d’une semaine. Un record depuis l’avènement du deuxième gouvernement Benkirane. En même temps, les deux Chambres parlementaires ont mis en place des mécanismes d’action commune pour accélérer le processus législatif. En parallèle, des syndicats qui se coalisent et des partis de l’opposition qui construisent une alternative en même temps qu’ils se reconstruisent eux-mêmes. Tout cela dans une atmosphère préélectorale où se joue l’avenir des institutions qui seront appelées à jouer un rôle central dans la vie des citoyens, la commune dans sa nouvelle configuration et la Région.