Pouvoirs
Transhumance : jusqu’où le PAM ira-t-il ?
58 parlementaires transhumants risquent de se voir interdire de
se présenter conformément à l’article 5 de la loi sur les partis politiques.
Le bras de fer entre le PAM et l’Intérieur se déplace dans l’arène d’une confrontation
avec la justice.
Entre la vision initiale et les actes, la démarche du PAM est entachée de contradictions.
Le bras de fer entre le Parti authenticité et modernité (PAM) et le ministère de l’intérieur à propos de l’éligibilité des transhumants aux élections communales du 12 juin prochain se transformera-t-il en confrontation entre le turbulent parti et la Justice ? Mardi 19 mai, au deuxième jour de la période de dépôt des candidatures, fixée du 18 au 29 mai, le PAM déplorait le rejet de celle de l’un des siens à Marrakech. Cette dernière ne sera sans doute pas la seule. Ils sont en effet une soixantaine de députés et conseillers, dont bon nombre ayant décidé de porter les couleurs de la formation de Mohamed Cheikh Biadillah, à risquer de voir leurs dossiers de participation aux élections communales du 12 juin rejetés. Le motif ? Le fait qu’ils soient des transfuges d’autres partis politiques. En effet, conformément à l’article 5 de la loi sur les partis, il est interdit aux parlementaires de changer de couleur électorale pendant la session législative (5 ans) ou au cours de leur mandat de conseiller (6 ans)
Surprise ? En effet, la veille encore, du côté du Parlement, personne ne semblait croire que la loi allait être réellement appliquée, tant l’Intérieur a joué la carte de la discrétion, se contentant juste de parler des lois en vigueur. Jusqu’au vendredi 15 mai, deux jours avant le démarrage des inscriptions, des mouvements étaient en effet toujours perçus entre les groupes parlementaires. Des manœuvres qui, dans bon nombre de cas, correspondaient à de véritables changements de partis. Pas moins de cinq transferts étaient encore attendus cette semaine contre sept la précédente, et ce pour la seule Chambre des représentants. A noter également que pas un seul parlementaire mobile n’avait tenté de renouer avec sa formation d’origine, comme le MP, le PPS ou le FFD.
Les concernés iront-ils jusqu’à contester le rejet de leurs candidatures devant les tribunaux administratifs comme le permet la loi ? Ou encore, ayant perdu la possibilité de se présenter à la fois au sein de leurs partis d’origine et leurs partis d’adoption, chercheront-ils à contourner la loi en se présentant en tant que candidats sans appartenance politique ? C’est en tout cas ce que craint Thami Khyari, secrétaire national du FFD. «Jusqu’à présent, personne n’a demandé à revenir. Nous tenons toutefois à ce que la loi ne soit pas contournée en permettant à ces gens-là de se présenter en candidats indépendants», indique-t-il.
Le gouvernement joue la carte de la sagesse
En effet, ni la loi sur les partis, ni le Code électoral n’interdisent expressément à un député de devenir indépendant de toute coloration politique au cours de son mandat. Voté en 2005 dans le cadre de la loi 36-04 sur les partis politiques dont il fait partie, l’article 5 avait suscité beaucoup d’espoir à ses débuts, car considéré comme un outil de lutte contre la transhumance des parlementaires. Ce n’est toutefois qu’aujourd’hui, à l’occasion des élections du 12 juin, que les autorités ont véritablement l’occasion d’appliquer cette loi, explique le politologue Mohamed Darif. Un passage à l’acte qui ne s’est pas fait sans résistance…
Mercredi 13 mai, durant la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, le Secrétariat général du gouvernement, saisi par le ministère de l’intérieur en vue d’une interprétation de la causalité entre élections communales et application de l’article 5, donne un avis sans ambages : l’article en question est clair. Un parlementaire ne pouvant changer de couleur politique au cours de son mandat, il ne peut se présenter aux communales sous l’étiquette d’un autre parti car il aurait de facto changé d’appartenance politique. Les partis qui ont particulièrement souffert de la transhumance ces derniers mois ne cachent pas leur satisfaction. «C’est une décision qui rappelle tout simplement une disposition légale. Nous n’avons jamais cherché à ce qu’elle ne soit optionnelle. Nous avons simplement demandé d’appliquer la légalité, et nous avons même déclaré que si la loi ne convient pas, nous sommes prêts à voter son abrogation», se réjouit Mohand Laenser, Secrétaire général du Mouvement populaire. Le PAM était toutefois loin de partager le même avis. En effet, dès le 15 mai, la formation de l’ex-ministre délégué à l’intérieur réagissait par un communiqué au ton rageur. Faisant état de sa «vive stupéfaction» face à une interprétation jugée «tendancieuse» de l’article 5 de la loi sur les partis, le parti a estimé la décision du gouvernement trop tardive pour être honnête. Survenant à quelques jours seulement des dépôts de candidatures, cette dernière comporterait en effet selon lui «une ingérence inadmissible dans les prérogatives de l’institution judiciaire et une entreprise de perturbation désespérée qui vise à faire échouer l’opération de mise à niveau du champ partisan national» (sic !). L’on se demandera quelle autorité a conféré au PAM la mission de mettre à niveau le champ partisan, mais là n’est pas la question du moment. Dans le même communiqué, le parti est allé jusqu’à réclamer au ministère de l’intérieur de «rendre public immédiatement un communiqué officiel explicite en vue de lever toute équivoque et de mettre un terme aux tentatives de perturbation qui sont de nature à entraver les efforts de mise en place d’un véritable paysage partisan, en phase avec les dynamiques de réforme dans lesquelles s’est engagé le Royaume à plusieurs niveaux». Dans la foulée, à travers les médias, le parti ira jusqu’à agiter la menace d’une démission collective des parlementaires du groupe, un retrait du soutien du PAM au gouvernement El Fassi, ou même le lancement d’une motion de censure contre ce dernier. En face, le ministère de l’intérieur s’est contenté d’affirmer qu’il respecterait la loi, tout en invitant les candidats du parti à présenter leurs dossiers, et faire appel auprès du tribunal administratif en cas de rejet.
Le PAM risque-t-il de se retrouver isolé ?
Le PAM en fait-il trop ? Il faut mesurer l’ampleur de sa réaction à la mesure des enjeux que représente ce rendez-vous électoral pour lui. Parti d’une liste de trois députés en septembre 2007, il dispose théoriquement, et moins de deux ans plus tard, de 45 députés et 43 conseillers, dont la majorité sont venus d’autres formations politiques. Fait étrange pourtant, le parti, qui n’a pas été le seul à bénéficier de la transhumance des parlementaires à la veille de ces élections communales est le seul à protester officiellement, et pourrait bien le rester. En effet, démissionner en masse du Parlement, quitter le gouvernement, lancer une motion de censure sont autant de menaces qui ne semblent pas convaincre, y compris ses plus proches alliés. «Au RNI, nous restons très sereins car nous n’avons à aucun moment augmenté la pression sur ce qu’on appelle la transhumance politique. Dans tous les cas, jusqu’à présent, notre position a été celle d’un parti responsable. Nous ne voulons ni quitter le gouvernement ni quitter le Parlement. Nous ne l’avons jamais fait et nous ne le ferions jamais. Et nous pensons que le dialogue est la seule manière d’évoluer dans ce champ plein de contradictions», explique un cadre, haut placé, du parti. Et ce dernier de souligner les limites des menaces du PAM : «Supposons quand même que ses députés se retirent du Parlement. L’on ferait appel à leurs premiers colistiers. Il n’y aura donc pas de vacance parlementaire». Même scénario pour l’option du retrait du gouvernement qui ne risque d’avoir qu’un impact limité : le PAM n’ayant qu’un ministre au gouvernement, Ahmed Akchichen, le ministre de l’éducation serait facile à remplacer s’il venait à démissionner. Bien plus, souligne Thami Khyari : le PAM risquerait même de perdre le soutien des siens en cas de retrait du gouvernement.
«Peu de parlementaires risquent de suivre le PAM s’il retire son soutien au gouvernement. La plupart des parlementaires de ceux qui ont intégré ses rangs l’ont fait parce qu’il est au gouvernement, et non pas parce qu’il apporte un projet politique nouveau», explique le numéro 1 du FFD.
Réformer la loi, encore une fois…
Au-delà du fait que leur impact soit limité, ces différentes prises de position ont fait surgir des contradictions importantes dans le discours du PAM. Pourquoi le parti, qui s’était érigé en artisan de la rationalisation de la scène politique, défend-il désormais les candidatures des parlementaires transhumants et, par extension, la transhumance ? Par ailleurs, si l’article 5 de la loi sur les partis est présenté comme inconstitutionnel et donc inapplicable, pourquoi le fondateur du PAM, Fouad Ali El Himma, qui avait suivi de très près le dossier de la loi sur les partis politiques en tant que numéro deux de l’Intérieur, n’avait-il pas cherché à s’assurer de la constitutionnalité de l’article avant même la présentation du texte au vote ? Nous aurions bien voulu connaître la réponse du parti à ces questions. Il est à déplorer qu’après s’être engagé à le faire, M.Biadillah est devenu injoignable.
Désormais, au sein du parti, des militants tentent d’expliquer la situation en soulignant que l’affaire a au moins un impact positif : grâce à l’application de la loi, les parlementaires transhumants, séparés de leurs partis d’origine mais dans l’impossibilité de se présenter au nom du nouveau, auraient ainsi été éliminés de la course. Difficile toutefois de croire qu’une telle situation aurait été planifiée, prévient cette observatrice, d’autant plus que le parti aurait pu adopter des formules plus simples et directes pour lutter contre la transhumance si tel était son objectif réel.
Ce ne sont d’ailleurs pas les seules questions qui se posent à l’esprit. Pourquoi le parti a-t-il émis des protestations aussi violentes alors que les parlementaires susceptibles de voir leurs candidatures refusées ne représentent qu’une goutte d’eau dans un océan de candidats PAM «importés» d’autres partis en toute légalité, puisque la loi ne sanctionne que les parlementaires et pas les élus locaux ? Une explication pourrait être trouvée s’il l’on considère que laisser des parlementaires transhumants se présenter au nom de leur nouveau parti confirmerait qu’ils en sont bien des militants, et par conséquent, renforcerait les groupes parlementaires du PAM, partis de zéro au lendemain des élections du 7 septembre. Seulement là encore, s’il n’obtenait pas gain de cause, le parti n’y perdrait «que» la moitié de ses effectifs dans les deux Chambres, ayant légalement hérité des parlementaires des cinq partis dissous en son sein…
En venant à la rescousse de ses parlementaires, le PAM a-t-il associé son image à la transhumance ? Une chose est sûre, si les autres partis de la scène politique avaient, à l’instar de la formation de Cheikh Biadillah, attiré plus de transhumants qu’ils n’en n’avaient perdu en cette veille d’élection, ils auraient joint leurs protestations aux siennes. D’où peut-être la nécessité de réformer l’article 5 avant qu’une nouvelle vague de transhumance, «mieux répartie entre les formations politiques», ne transforme leurs protestations en soutient implicite à un phénomène pleinement intégré dans les habitudes politiques de notre pays. En l’absence d’un code éthique, il n’y a rien de mal à recourir à la loi pour cadrer le phénomène de la transhumance et l’empêcher de continuer à nuire à l’image du Parlement dans son ensemble.
