Pouvoirs
Terres soulaliyates : coup d’envoi de la réforme
Le débat des trois projets de loi relatifs aux terres soulaliyates, gelés depuis quelque temps au niveau de la commission, à la première Chambre est lancé.
Le ministre de l’intérieur vient, en effet, de présenter, lundi 17 juin, les trois textes devant la commission de l’intérieur, donnant ainsi le coup d’envoi de leur examen en vue de leur adoption. D’après le ministre, le projet de loi sur la tutelle administrative, l’un des trois textes concernés, va impulser, par exemple, le développement des zones rurales. Ce projet de loi vient, entre autres, définir avec précision les modalités de gestion des terres soulaliyates et favoriser leur sauvegarde dans une optique de promotion de l’investissement. Le ministre a d’ailleurs insisté sur le besoin de surmonter les contraintes qui se dressent devant la mobilisation de ce patrimoine foncier dans une logique d’encouragement de l’investissement, en particulier dans le domaine agricole.
Notons que les terres communautaires soulaliyates s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d’hectares et profitent à près de 10 millions de personnes. Rappelons par ailleurs que les trois projets de loi portant réforme de ces terres ont été adoptés en conseil de gouvernement le 14 février et déposés au Parlement le 20 mars.
