Système de retraite, comment s’y retrouver

Le défi que le gouvernement s’est fixé dans la réforme, aujourd’hui amorcée, du système de retraite est de mettre en cohésion des régimes jusque-là hétérogènes, avec des mécanismes de fonctionnement et des principes de distribution différents. Cela va de la CNSS pour le secteur privé à la CMR pour le public, en passant par le régime hybride qu’est le RCAR et ce qui reste des caisses internes des établissements publics.
En effet, le système de retraite au Maroc se compose actuellement de 5 régimes à caractère général, deux caisses internes (celles de l’ONEE et de BAM) et des produits de retraite complémentaire proposés par les compagnies d’assurance. Dans ce registre, on citera notamment la CIMR pour le secteur privé, Recore destiné, entre autres, aux adhérents du RCAR, ou encore Attakmili, réservé aux affiliés de la CMR, ou encore des offres bancaires en matière d’épargne-retraite.

Dans le détail, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies où les droits acquis par les salariés sont exprimés en jours d’assurance. Il est réputé peu rétributif, puisque la base de cotisation est plafonnée à 6.000 DH et le taux de remplacement est très pénalisant pour les salaires qui dépassent deux fois le SMIG.
C’est principalement à ces derniers que s’adresse un autre régime de retraite. Ce régime géré par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR) est un régime complémentaire facultatif pour les salariés du secteur privé, à cotisations définies, géré en points. En janvier 2017, la CIMR a obtenu l’approbation de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour sa transformation d’une association en une société mutuelle de retraite, ainsi que l’adoption de ses nouveaux statuts et règlement général de retraite.

Dans le secteur public, le régime des pensions civiles, qui présente la plus grande problématique, est géré par la Caisse marocaine des retraites (CMR) au profit des fonctionnaires civils de l’État et certaines catégories du personnel des collectivités territoriales (ceux dont les postes budgétaires relèvent du budget général de l’État). C’est un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies, qui fonctionne en annuités.

La voie de la réforme
Le régime des pensions militaires est, lui, géré également par la Caisse marocaine des retraites (CMR) au profit des fonctionnaires militaires. Ce régime est globalement similaire au régime des pensions civiles. Il ne diffère de ce dernier que par la population cible et l’âge de mise à la retraite. Cela dit, depuis 2005, la CMR assure la gestion d’un régime de retraite complémentaire facultatif basé sur le principe de la capitalisation individuelle dit «Attakmili» destiné aux affiliés des régimes civil et militaire.
Le quatrième régime de retraite est le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), dont la gestion est assurée conjointement par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) sur le plan administratif et par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur le plan financier. Il est destiné aux personnels des établissements publics et aux personnels non titulaires de l’État et des collectivités territoriales et jusqu’à tout récemment à un large pan du personnel de l’enseignement recrutés sous un régime de contrat et qui relevaient des Académies régionales de l’enseignement et de la formation.

Le régime général du RCAR fonctionne selon le principe de la gestion mixte : 2/3 des cotisations sont gérées par capitalisation et 1/3 est géré par répartition. En 1993, un régime complémentaire (Recore) a été créé afin de pouvoir garantir d’autres prestations aux affiliés disposant d’une rémunération supérieure au salaire plafond du régime général. On retrouve déjà ici une certaine organisation en régime de base et un régime complémentaire, que ce soit dans le secteur privé ou public. En plus, bien sûr, des régimes d’assurance-épargne proposés par les banques et ouverts à tout le monde avec des avantages fiscaux garantis par l’État. L’idée de la réforme actuellement en préparation qui consiste en l’instauration d’un régime de base obligatoire et de régimes complémentaires est déjà là.

Cela d’autant que, et c’est une expérience qui conforte également dans cette même logique d’unification des régimes de retraite, depuis 2001, un processus d’intégration des caisses internes dans le RCAR a été engagé progressivement par les pouvoirs publics. L’objectif étant à la fois de sauvegarder les droits des affiliés (actifs et retraités) en les transférant à un régime jouissant d’une assise démographique et financière solide, dans le respect du principe de la neutralité actuarielle, et permettre aux organismes publics concernés de se concentrer davantage sur leurs missions. Ce processus est au stade de bouclage, puisqu’il a concerné, à ce jour, l’ONCF, la Régie des tabacs, l’ODEP, l’OCP, Glec, Lydec et la majorité des régies… Reste à traiter, aujourd’hui, le cas de la caisse interne de l’ONEE. Bank Al-Maghrib dispose également d’une caisse interne de retraite pour son personnel en application de la réglementa-tion régissant cette institution.
Rappelons aussi que dans les conditions que tout le monde connaît, l’affaire ayant même été à l’origine d’une polémique, deux caisses de retraite internes, gérées par la CNRA, ont été dissoutes dernièrement. Il s’agit des régimes de retraites des parlementaires des deux Chambres qui ont été liquidés au terme d’un long processus politico-législatif.