Pouvoirs
Service militaire : les salaires et avantages des conscrits au menu du Conseil de gouvernement
Le prochain Conseil de gouvernement, prévue le 24 janvier, examinera quatre projets de décrets dont deux relatifs à la loi 44-18 sur le service militaire.
Le premier décret, n° 2.19.46, précise les modalités d’application de la loi, et le deuxième, n° 2.19.47 porte sur les salaires et les bénéfices des conscrits au service militaires.
Le Conseil examinera également le décret n° 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne les opérations de sauvetage, ainsi que le décret n°2.19.40 autour du modèle de schéma directeur de la déconcentration administrative.
