Service militaire, en attendant un vrai débat

Il n’y a finalement pas eu de session extraordinaire pour «expédier», en quelques jours, le projet de loi 44-18 relatif au service militaire obligatoire. Le texte suit son cours législatif normal. Après son adoption en conseil des ministres, le 20 août, le gouvernement l’a transmis au bureau de la première Chambre le 4 septembre. Il a atterri sur le bureau de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme le 10 septembre. Cette dernière n’a pas encore fixé de date pour sa présentation et le début de son examen. Cependant, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a bien déclaré, le 30 août, que ce texte serait prêt pour examen par les deux Chambres du Parlement avant l’ouverture de la session d’automne, le 12 octobre. Mais cela dépend du temps que les parlementaires décideront à consacrer à son examen, éventuellement son amendement, et adoption en commission. Et même une fois adopté, ce texte nécessitera, pour son entrée en vigueur, au moins trois décrets d’application ; le premier pour fixer les rémunérations versées aux appelés, le second relatif à la liste des exemptions et le troisième pour définir les modalités et les procédures de sa propre mise en œuvre. Ceci pour les procédures. En attendant l’ouverture de ce débat par les initiés et les législateurs, la polémique qui a accompagné l’annonce de la réinstauration du service militaire ne s’est pas estompée. Le «front de refus» qui a pris forme sur les réseaux sociaux s’apprête à matérialiser son action sur le terrain. Un sit-in est ainsi prévu devant le Parlement, le 14 octobre, en guise de prélude à un agenda de contestation qui devrait couvrir tout le pays et dont les détails n’ont pas encore été révélés. C’est que, explique Mohamed Chaquir, chercheur universitaire spécialisé dans les questions sécuritaires et auteur d’un livre «Pouvoir et Armée marocaine» (Afrique-Orient éditions), pour une tranche de la société marocaine, encore sous l’emprise des préjugés d’une époque révolue, «le service militaire est perçu comme une “fatalité makhzénienne”, qu’il faut fuir à tout prix, usant de tous les moyens que ce soit les interventions ou les réseaux des relations familiales».
Bien sûr, explique-t-il, «cette perception est en parfaite contradiction avec la mentalité dans de nombreux pays, notamment européens, où le service militaire est perçu comme une étape importante dans la vie des citoyens durant laquelle il perfectionne sa citoyenneté». D’où l’ampleur du nécessaire travail pédagogique et de sensibilisation qui attend les autorités.

Théorie et pratique

Selon ce chercheur, le service militaire est lié dans l’imaginaire populaire aux campagnes et virées armées des Sultans auxquelles chaque tribu était contrainte à contribuer en fournissant des combattants pour renforcer l’armée régulière. Plus tard, poursuit la même source, le Makhzen, contraignant chaque ville, chaque tribu, chaque douar à fournir un nombre fixé de jeunes dans le cadre d’un enrôlement obligatoire dans l’armée. Généralement, poursuit le chercheur, ce sont les familles qui ne bénéficient d’aucune protection politique sociale ou économique qui sont obligées d’envoyer leurs enfants à l’armée. Ces derniers, le plus souvent mis aux fers, sont conduits à Rabat, où ils sont regroupés et marqués au feu afin d’être reconnus en cas de désertion. C’est pour cela, note Mohamed Chaquir, que dans l’imaginaire populaire le service militaire, du moins dans sa forme ancienne, est synonyme d’obligation et contrainte et non d’un cadre d’éducation, de discipline et de formation de bons citoyens.
Plus récemment, dans le Maroc moderne, l’instauration par décret royal du service militaire en 1966 s’est faite dans un contexte tendu. C’était une année après les émeutes de 1965 et l’instauration de l’Etat d’exception, c’était également une période où l’influence de l’armée était très importante aussi bien au niveau du pouvoir central qu’à l’échelle locale et enfin une période empreinte d’une lutte acharnée entre le pouvoir et les forces de gauche. Le défunt Souverain avait, pourtant, précisé dans le préambule de ce texte qu’«en les soumettant à l’obligation d’accomplir un service militaire (…), nous nous proposons de donner au citoyen marocain une formation de base qui lui permettra de contribuer efficacement et en toute circonstance à la défense de la Patrie et une formation technique et professionnelle de nature à élever son niveau social et à le faire participer au développement du pays». Il est précisé dans le même préambule qu’«il entre, en outre, dans nos intentions de développer chez nos sujets soumis à l’obligation de servir sous les drapeaux, le sens de la discipline ainsi que les qualités de dévouement, d’abnégation et de sacrifice pour les causes qui, transcendant les intérêts particuliers, se confondent avec l’intérêt national».

Cependant, une année plus tard, un incident viendra compromettre cette vision. Le sursis accordé aux étudiants a, en effet, sauté, permettant par la même occasion d’incorporer sous les drapeaux, dans le cadre du service militaire obligatoire, une flopée de dirigeants de l’UNEM (Union nationale des étudiants du Maroc). Notons que traditionnellement, les étudiants, une fois leurs études accomplies, étaient, eux, assujettis à un service civil obligatoire, qui a aussi été supprimé, d’une égale durée mais qui est effectué dans l’administration publique. Bref, c’est à cause de cette «entorse» à la loi, précise Mohamed Chaquir, que parmi les appelés à servir sous les drapeaux dans la caserne d’El Hajeb en juillet 1967, figuraient plusieurs dirigeants de l’organisation estudiantine dont un certain Mohamed El Haloui, aujourd’hui membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’écrivain Tahar Benjelloun, Mohamed Lakhssassi, ancien dirigeant de l’USFP et ancien ambassadeur du Maroc en Syrie, et Abdelhamid Amine, ancien président de l’AMDH, Omar Fassi, ancien ministre délégué chargé de la recherche scientifique et, depuis 2004, secrétaire perpétuel de l’Académie Hassan II des sciences et techniques, entre autres. Il n’en fallait pas moins pour que le service militaire traîne, depuis, la réputation de moyen utilisé par le pouvoir pour mater ses opposants, neutraliser les éléments taxés de subversifs et tuer dans l’œuf une éventuelle révolte chez les jeunes. Cela d’autant que dans le texte, et à de rares exceptions près, même les fonctionnaires étaient assujettis à ce service. L’actuel projet de loi contient d’ailleurs, soit dit en passant, une clause similaire soumettant au service militaire le personnel de l’administration publique et les agents des collectivités locales qui regagnent leur poste une fois leur service accompli tout en gardant leurs privilèges et leur ancienneté. De même, et contrairement à ce qu’on a pu laisser entendre, le service militaire concernait aussi les femmes dans son ancienne version. En effet, l’amendement de 1999 a introduit de nouvelles dispositions portant essentiellement sur le relèvement de l’âge d’appel, la réduction de la durée et l’intégration de la femme. Globalement, le texte reprend les éléments clés et pratiquement la même ossature du décret royal de 1966 avec les actualisations imposées par le contexte et la nouvelle Constitution. Cela dit, ayant été confié aux agents de l’autorité locale et aux caïds, le service enregistrera par la suite un relâchement dans les procédures de recensement. Et à mesure que l’armée disposait de suffisamment de réservistes et étant donné que le contexte a beaucoup changé, le service militaire a progressivement été abandonné pour être supprimé en 2006. Plusieurs facteurs ont, en effet, contribué à la suppression du service militaire en 2006 ; feu Abderrahmane Sbai, alors ministre délégué chargé de l’administration de la défense nationale, avait déclaré devant le Parlement, fin novembre 2006, qu’au cours des années ayant précédé cette date, le service militaire «ne répondait plus aux attentes, en ce sens qu’on a constaté une baisse d’enthousiasme chez les appelés».

L’armée n’est plus la même

Il a également fait état de l’existence de «nombreuses difficultés» relatives au recensement, à la baisse du nombre des répondants et à la hausse des demandes d’exonération. «Le service militaire obligatoire est dépassé et ne répond plus aux besoins d’une armée moderne fondée sur le professionnalisme, la formation scientifique et technologique de pointe et l’utilisation d’un matériel sophistiqué dans les différents domaines militaires», a-t-il poursuivi. Il est donc devenu nécessaire de ne compter que sur des militaires hautement qualifiés pouvant assimiler les changements et mutations accélérés que connaît le monde pour faire face aux défis actuels, défendre la patrie et préserver son intégrité territoriale. Ce qui fait dire à Abdellatif Agnouche, chercheur et professeur universitaire à la retraite, que «l’armée s’est professionnalisée et elle est devenue une institution éminemment technique. Elle n’a plus besoin de bras, mais d’éléments bien formés et lauréats des meilleures écoles d’ingénieurs. L’idée qu’on aurait pu avoir d’une armée qui construit des routes, des hôpitaux et des casernes ou qui apprend aux jeunes à devenir autonomes et disciplinés est révolue».
Aussi, comme le souligne l’Istiqlal, le seul parti politique à avoir d’ailleurs évoqué le sujet en détail dans un communiqué de son comité exécutif, le service militaire doit être pensé d’une manière différente et originale. Après avoir relevé que la réinstauration du service militaire intervient dans un contexte où la société marocaine est en pleine transformation, il a appelé le gouvernement à intégrer «ce service citoyen dans la nouvelle politique intégrée destinée à la jeunesse». Selon ce parti, l’Exécutif doit également «fournir un effort pédagogique et de communication afin de corriger et de contrer les stéréotypes négatifs qui présentent le service militaire en tant que mécanisme de discipline et de punition ou destiné à la suppression des énergies, de l’esprit d’initiative, de la créativité et du plaidoyer chez les jeunes». Loin de toutes les conjonctions qui ont accompagné l’annonce de son rétablissement, le service militaire a pour objectif de «renforcer le sens de citoyenneté chez les jeunes, dans le cadre d’une corrélation entre les droits et les devoirs de citoyenneté», précise un communiqué du Cabinet royal. Il leur ouvre également, selon la même source, la voie de «l’intégration dans la vie professionnelle et sociale, notamment pour ceux qui font montre de compétences et de sens de citoyenneté et de discipline, particulièrement en termes d’intégration dans les différentes forces militaires et de sécurité». Comment ? Selon quelles procédures et avec quels moyens? Ce sont d’abord les débats parlementaires et, ensuite, les décrets d’application qui accompagnent l’adoption et la promulgation de ce texte qui vont le préciser.

[tabs][tab title = »Du personnel pour le tourisme formé par l’armée ! »](…). En matière de formation également, l’action directe de l’armée n’a pas été à la hauteur des objectifs ambitieux visés par le pouvoir dans l’institution en 1966 du service militaire obligatoire à des fins civiques et professionnelles. Cette décision avait en effet pour but de fournir à la communauté nationale des défenseurs qualifiés, «des citoyens libres, conscients de leurs responsabilités, disciplinés …» et dont la «formation technique, professionnelle et sociale devait favoriser le développement du pays». Or, le service militaire, en principe obligatoire et universel, se révélait en pratique très sélectif puisqu’il ne touchait en fait qu’une portion très réduite des recrues potentielles en raison du très grand nombre des dispenses et du niveau scolaire relativement élevé qui était exigé pour la conscription, condition normale par ailleurs pour répondre aux aspirations modernisantes de cette armée. D’autre part, le type et le niveau de formation professionnelle assurée par certaines écoles militaires (Ecole de Fouarat pour l’agriculture, Ecole d’El Hajeb pour l’artisanat) ne correspondaient pas toujours aux besoins réels du pays, ni aux exigences structurelles du marché de l’emploi. Une expérience positive a pourtant été réalisée en 1966 à partir de la reconversion de l’ancienne base américaine de Benguérir en centre de formation professionnelle hôtelière où chaque année près du quart des jeunes gens du contingent suivent des cours théoriques et pratiques dispensés à l’aide de moyens pédagogiques modernes. Cette opération concertée à laquelle participent les ministres du tourisme, de l’éducation nationale et de la défense nationale, et qui permet de former dans les meilleures conditions et aux moindres frais des maîtres d’hôtel, des réceptionnistes et des cuisiniers est le type d’action où le rôle social de l’armée, tout en demeurant modeste, a été le plus réel et le plus apprécié. (in «Annuaire de l’Afrique du Nord», 2 octobre 1971).[/tab][/tabs]

[tabs][tab title = »Ce que dit exactement le texte »]Comme précisé plus haut, le projet de loi 44-18 reprend les grandes lignes, et même certains détails, du décret royal de 1966. Ainsi, selon le nouveau texte, la durée du service militaire est de 12 mois et concerne les citoyennes et citoyens marocains de 19 ans à 25 ans. Selon l’article premier, des exemptions provisoires ou définitives peuvent être accordées pour certains motifs, notamment l’inaptitude physique ou de santé, le soutien de famille ou la poursuite d’études. Sont également exclues du service militaire, tant qu’elles ne sont pas réhabilitées, les personnes condamnées à une peine de prison ferme supérieure à six mois. Sont aussi exclus les membres de la fratrie dont l’un est déjà engagé dans l’armée ou en train d’accomplir son service militaire. Toutefois, les personnes ayant plus de 25 ans, qui ont bénéficié de dispense ou d’exemption pour l’un des motifs mentionnés dans l’article premier, peuvent être appelées pour effectuer leur service militaire jusqu’à l’âge de 40 ans, en cas de cessation du motif de dispense ou d’exemption, précise l’article 4. L’article 10 souligne que les appelés bénéficient, au même titre que les militaires, des soins dans les hôpitaux militaires, de la couverture médicale, de l’assurance décès et d’invalidité et de l’assistance médico-sociale. De même, les appelés évoluent dans les mêmes conditions que les militaires de carrière. L’habillement et l’alimentation sont également gratuits, quel que soit le grade. Au terme de leur service militaire, les appelés sont libérés, précise l’article 12, notant que, toutefois, une fraction ou la totalité du contingent peut être libérée par anticipation ou maintenue au-delà de la durée légale, en tant que rappelés conformément à la législation en vigueur, si les circonstances l’exigent. Les appelés sont tenus, même après leur libération, par le devoir de réserve et par la protection des secrets de défense. En cas de nécessité, les appelés ayant des qualifications techniques ou professionnelles peuvent, après accomplissement de la formation commune, remplir des missions ponctuelles au sein des administrations publiques sur autorisation de l’autorité militaire qui en fixe les conditions et la durée, selon l’article 7. Les appelés n’appartenant pas à certaines catégories, notamment les fonctionnaires et agents des administrations publiques, bénéficient d’une solde et d’indemnités dont les taux sont fixés par voie réglementaire, relève l’article 8, précisant que la solde et les indemnités sont exonérées de tout prélèvement fiscal ou autre, prévu par la législation en vigueur.[/tab][/tabs]