Pouvoirs
Retrospective 2014/Parlement : Des prémices de changement
L’un des faits marquants de l’année écoulée et qui a tenu en haleine les acteurs et les observateurs politiques, C’est l’élection du président de la Chambre des représentants.
Une lutte pour le perchoir qui a opposé le candidat de la majorité, Rachid Talbi Alami, élu haut la main, et Karim Ghellab, le président sortant et candidat malheureux de l’opposition.
En réalité, c’est une élection qui coule de source puisque, et c’est une tradition, la présidence de la Chambre fait partie des postes objet de négociation au cours de la formation du gouvernement. Et comme le RNI venait de rejoindre la majorité gouvernementale après le départ de l’Istiqlal, c’est logique que le poste lui revienne.
La question est, qu’est-ce qu’il compte en faire? La réponse ne s’est pas faite attendre. A peine élu, le nouveau président a commencé à faire le ménage. Une réorganisation administrative de la Chambre a été enclenchée en même temps qu’une numérisation des moyens et procédures de travail.
Bientôt le «papier» ne devrait plus circuler sous la coupole. Après, il fallait en finir avec la honte qu’est l’absentéisme des députés. D’abord, l’opération carotte avec des facilités de déplacement et d’hébergement des députés dans la capitale.
Ensuite, le bâton. La liste des absents est rendue publique à chaque début de séance pour commencer avant d’en arriver aux sanctions pécuniaires. Côté législation, difficile de faire le bilan de l’année législative ne coïncidant pas avec l’année civile, mais il convient toutefois de noter que le projet de Loi de finances est passé presque sans encombre et que la loi organique des finances est en sa phase finale.
Le Conseil constitutionnel vient de l’examiner et de rendre sa décision. Il y a encore quelques aspects à revoir avant son adoption définitive.
Le débat, au demeurant très vif entre majorité et opposition, commencé deux années auparavant et qui porte principalement sur des questions inhérentes à la matérialisation de la Constitution de 2011, a continué à ponctuer l’activité parlementaire.
Il a même été question un certain moment d’amendement de la Constitution à l’initiative du Parlement. Autrement, le conflit des pouvoirs continue à jalonner le vécu de l’institution. Pour exprimer son désaccord, l’opposition a eu recours à plusieurs formes de protestation comme le boycott des travaux des commissions et des séances plénières au Parlement ou encore la publication de mémorandums sur le rejet de certains projets de loi, notamment ceux relatifs à la régionalisation et la loi électorale.
Cela sans oublier l’inévitable passe d’armes entre le chef du gouvernement et l’opposition lors de la séance plénière mensuelle. Autres faits marquants, la présentation devant les deux Chambres du rapport d’activité 2011-2013 du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ainsi que celui relatif aux tribunaux financiers par la Cour des comptes.
Deux rendez-vous cruciaux qui redéfinissent les rapports entre ces deux institutions et le Parlement et contribuent par-là même à la consécration de l’Etat de droit et des principes de la gouvernance et de la moralisation de la vie publique.
De même qu’il convient de noter la nouvelle démarche adoptée tant par l’opposition que la majorité, à savoir unifier les rangs et coordonner les positions pour mieux agir et peser sur la décision politique.
Les quatre formations de la majorité multiplient les réunions de concertation, depuis le début de l’actuelle session d’automne alors que la majorité vient de finaliser une liste d’amendements communes des avant-projets de lois organiques relatives aux collectivités territoriales.
