Pouvoirs
Retraite, une énième sonnette d’alarme
C’est la course contre la montre pour une réforme attendue depuis belle lurette. Le dernier rapport de la Cour des comptes en souligne, une nouvelle fois, l’urgence. Le gouvernement et les partenaires sociaux multiplient les réunions pour être dans les temps d’ici mai prochain.
Au cours des dernières années, les rapports annuels de la Cour des comptes n’ont eu de cesse de multiplier les alertes à ce sujet, tout en émettant des pistes de «sortie de crise». Et le tout dernier rapport de la juridiction financière n’a pas dérogé à cette règle.
Ainsi, la Cour des comptes pointe, à nouveau, l’aggravation du déficit technique, l’épuisement progressif des réserves, le déséquilibre démographique, avec une dégradation continue du rapport démographique entre cotisants et retraités, et le retard de la réforme globale.
Bien que des réformes paramétriques aient été introduites en 2016, la Cour estime qu’elles n’ont fait que retarder l’échéance sans résoudre le problème de fond.
Aussi, l’institution recommande-t-elle l’urgence d’une réforme structurelle et des mesures paramétriques immédiates. En attendant la réforme globale, le rapport de la Cour suggère, entre autres, d’envisager de nouveaux ajustements qui pourraient porter sur l’âge de départ à la retraite, le taux de cotisation ou le mode de calcul de la pension, pour prolonger la viabilité des réserves au-delà de 2030.
Or, le démarrage d’une nouvelle approche indique clairement que les partenaires sociaux sont conscients de la nécessité de sortir de la démarche des questionnements, pour s’inscrire dans une logique de propositions.
Le chantier de la réforme des régimes de retraite est à un tournant décisif. C’est sous le signe de l’urgence que se tiennent depuis quelques jours des réunions de la Commission technique chargée de la réforme desdits régimes avec les responsables des différentes caisses en présence.
En effet, les membres de la Commission, qui comprend des représentants des centrales syndicales, des entreprises et des départements ministériels, ont entamé une série de réunions, dont la première a eu lieu avec les responsables de la CNSS, jeudi 16 janvier.
L’occasion pour les responsables de la Caisse de présenter l’ensemble des indicateurs liés à sa situation. Les membres de la Commission sont repartis, au bout de 3 heures, avec des documents techniques devant leur permettre d’établir un «diagnostic précis» de la situation de la CNSS.
Calendrier fixé
Dans cette dynamique, où l’on ne parle pas encore de «réforme» mais de «diagnostic exhaustif», indiquent des sources syndicales, avec les différents partenaires concernés, l’idée est de sortir avec une feuille de route pour «aller vite» loin de toute forme de surenchères qui n’ont fait que retarder, depuis des années, une réforme nécessaire.
L’objectif étant de pouvoir dégager, dans un cadre consensuel et responsable, des pistes pratiques pour une refondation tant attendue pour sauver les meubles et garantir la pérennité des régimes sous pression.
Notamment pour les régimes civils publics dont le déficit technique a atteint, selon certaines estimations, plus de 7 milliards de dirhams à fin 2024, conjugué à un risque d’épuisement des réserves dès 2030. Or, contrairement à ce qu’avancent certaines parties, il ne s’agit nullement d’un «alarmisme de mauvais aloi», tant la situation s’annonce délicate si rien n’est entrepris.
D’ailleurs, la réunion du 16 janvier a constitué l’occasion pour les responsables de la CNSS de mettre devant les yeux de la Commission un rapport qui a concerné l’ensemble des indicateurs en lien avec la situation réelle de la Caisse.
Et ce, que ce soit au niveau des recettes, du nombre des adhérents, des mécanismes adoptés pour le traitement des dossiers, ainsi que de l’évolution des cotisations et des dépenses, sans oublier, bien entendu, le panier de soins.
Une présentation d’ensemble devant permettre à la Commission d’établir un diagnostic précis de la situation de la Caisse. Dans cette nouvelle démarche, des réunions similaires sont au programme, courant février, avec le management de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), la Caisse marocaine des retraites (CMR) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).
À noter, en outre, que l’Exécutif s’est engagé, lors de la dernière réunion de la Commission technique tenue en décembre dernier, à mettre sur la table sa vision finale une fois le diagnostic de toutes les caisses achevé.
Une vision qui sera soumise, par la suite, à la Commission nationale chargée de la réforme des systèmes de retraite, présidée par le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examen et arbitrage.
Pour rappel, ces réunions s’inscrivent dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement envers les syndicats et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
D’ailleurs, dans la note de présentation de la Loi de finances 2026, l’Exécutif avait indiqué que le coup d’envoi effectif du processus de la réforme des systèmes de retraite sera donné avant la fin du mois d’avril prochain.
Dans la foulée, une fois les grandes lignes approuvées, le gouvernement passera à la seconde phase, qui consistera à élaborer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du scénario de réforme qui sera retenu. Avec un objectif clair, que les textes en question puissent entrer dans le circuit législatif à partir de mai prochain. Le calendrier est ainsi fixé.
