Représentativité, fiabilité, efficacité… serait-ce trop attendre de nos syndicats ?

Dans la littérature syndicale, surtout celle produite en interne, l’histoire des syndicats marocains est contée en termes de nombre de grèves. Celle de 1965, puis celle de 1979, de 1981, de 1984 ou encore celle de 1990. On y retrouve rarement, par exemple, des mentions aux accords sociaux du 1er août 1996, celui du 23 avril 2000, ou encore ceux du 30 avril 2003, du 26 avril 2011 ou celui du 25 avril 2019.

L’accord du 30 avril 2022, bien qu’il soit parmi les rares pactes sociaux à avoir été paraphés par tous les syndicats représentatifs, est encore relativement récent. On ne parle pas non plus, ou alors rarement, des dizaines de conventions collectives conclues entre les syndicats représentatifs des salariés et leurs employeurs.
Il est donc normal dans l’imaginaire populaire, et c’est d’ailleurs un héritage culturel français, que l’action syndicale se mesure aujourd’hui en nombre et en intensité de grèves. Et même lorsque les syndicats ont finalement compris – certains l’ont d’ailleurs fait depuis très longtemps – que la négociation et le dialogue peuvent très bien aboutir à des résultats concluants et à une paix sociale durable, des tansikiyate et autres structures non conformes à la loi sont apparues et ont vite conquis le terrain de la manifestation.
Pourtant, le gouvernement s’y est bien pris, avec foi, pour reconstruire des ponts de confiance avec les syndicats.

À peine nommé, le ministre de l’Éducation nationale a ainsi ouvert le dialogue non pas avec les trois syndicats représentatifs, selon les résultats des élections de 2021, mais avec cinq représentations syndicales des fonctionnaires de son département. On en dira de même pour les secteurs de la Santé et de l’Enseignement supérieur aujourd’hui assainis. Il est clair que l’Exécutif a résolument opté pour un dialogue inclusif.
Quid des syndicats ? Encore une fois, l’expérience de ces deux dernières années montre qu’il est difficile d’établir une base de confiance solide avec eux. Pourtant l’Exécutif n’a pas baissé les bras. Le cas de la crise sociale dans le secteur de l’enseignement fait école. Pendant toute la durée des négociations dont la première phase a démarré juste après l’investiture du gouvernement, le Chef de l’Exécutif a toujours été là, à veiller au bon déroulement du dialogue et la reconquête de cette confiance.

Et même lorsqu’après la signature d’un premier accord et que le statut unifié a été adopté, il a encore été là à appuyer ses deux ministres, de l’Education nationale et de l’Emploi, et présidé lui-même la signature de l’accord du 10 décembre.
C’était également le cas, il y a quelques mois lorsque le Patronat avait demandé à ce que les syndicats tiennent leur engagement concernant la loi de la grève. En principe, à ce jour, ce texte devait déjà sortir du circuit législatif. Là encore le gouvernement opte pour le dialogue. En attendant ce texte, évidemment amendé avant d’être versé dans le circuit parlementaire, le gouvernement (comme les entreprises) aura à prendre son mal en patience. Et pendant ce temps, pour peu représentatifs, sclérosés, autocrates… qu’ils soient aujourd’hui, les syndicats ou plus exactement leurs directions semblent faire pression, sans doute, pour ne pas perdre leurs privilèges : financement public, postes de responsabilité. En plus de la deuxième Chambre où ils occupent 20 sièges sur 120, les syndicats sont représentés au sein du CESE, le Conseil supérieur de l’enseignement, le conseil d’administration de la CNSS… et surtout dans les associations des œuvres sociales de différents organismes publics dont ils contrôlent plusieurs. Et ce n’est qu’un échantillon.

Une loi qui tarde à voir le jour
Des privilèges que les directions actuelles, des retraités dans leur grande majorité, risquent de voir mis en cause à l’occasion de la promulgation d’une nouvelle loi qui viendra remplacer le fameux Dahir de 1957. Il se trouve que ce projet de loi existe bel et bien. Le projet de loi 24-19 – comme bien d’autres textes de première importance–, élaboré dans la hâte par les deux gouvernements précédents dans le seul but de se conformer à l’agenda constitutionnel, comme celui relatif à la grève ou encore la loi organique relative à l’amazigh, le texte portant création du Conseil national de la jeunesse et de l’action associative…, présente plusieurs lacunes.

Le texte s’est d’ailleurs limité à la mise en œuvre des articles 8 et 9 de la Constitution relatifs à la création des organisations syndicales, aux activités et aux critères d’octroi du soutien financier de l’État, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement, sans toucher aux questions de fond. C’est du reste l’avis du CESE qui estime que le texte du projet proposé ne contribue pas à la promotion du rôle des organisations syndicales et professionnelles et à la mise en œuvre des autres dispositions de la Constitution portant sur la négociation collective et la démocratie participative. Par conséquent, les dispositions du projet de loi ne permettraient pas de résoudre les principales problématiques que connaît le domaine syndical, notamment en ce qui concerne la pratique et l’organisation syndicale, la représentation syndicale, le dialogue social, la négociation collective, entre autres.
Et quand bien même ce projet de loi serait promulgué, la situation sur le terrain continuera de poser problème. Pour cause: la faible représentativité des centrales. Ainsi, seulement 10% des fonctionnaires seraient représentés dans les syndicats. Dans le secteur privé, les chiffres reflètent une réalité encore moins reluisante : On parle de 3 à 6%, selon différentes sources. Le chiffre le plus communément admis est de 4,5%. Comme pour les partis, il est difficile de cerner exactement le nombre d’adhérents encartés.
C’est sans doute le secret le mieux gardé par les syndicats. Les élections professionnelles nous donnent un indice approximatif. Lors des échéances électorales de 2021, les candidats sans appartenance syndicale (SAS) ont raflé plus de 51% des sièges (plus de 57% dans le secteur privé). Mais pour des raisons évidentes, liées surtout à l’absence d’un cadre légal clair encadrant l’exercice de droit de grève, les entreprises ne voient généralement pas d’un bon œil l’activité syndicale dans leurs locaux. C’est donc en toute logique que leurs salariés font élire des représentants SAS. Les entreprises se retrouvent, d’ailleurs, devant un dilemme. Pour conclure une paix sociale selon les conditions dictées par la loi, il faut l’implication d’un syndicat qui doit, en plus, représenter au moins 35% des salariés.
Le chiffre en lui-même est contesté. Les cas où un seul syndicat atteint ce niveau de représentation sont limités, d’où cette proposition de le réduire à 25%. Auquel cas, plusieurs voix l’ont d’ailleurs relevé, on risque de se retrouver devant l’éclatement syndical et l’impossibilité d’arriver à un accord avec plusieurs centrales en même temps.
L’autre problématique à laquelle les pouvoirs publics et l’entreprise font face, c’est l’obédience des syndicats. Si auparavant il était possible de trouver un terrain d’entente avec les centrales syndicales qui étaient toutes, mis à part l’UMT, affiliées à des partis politiques, ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Des acteurs marginaux contrôlent une bonne partie de la CDT, par exemple, et la totalité de l’un des syndicats de l’enseignement qui rejettent tous les accords conclus avec le gouvernement. En définitive et malgré toutes ces tares, les syndicats restent un «mal nécessaire». La paix sociale passe par eux. Et comme précisé dans l’article 8 de la Constitution, les organisations syndicales contribuent, avec d’autres organismes, à la défense et à la promotion des droits et des intérêts socioéconomiques des catégories qu’elles représentent. Le même article incite les pouvoirs publics à promouvoir la négociation collective et à encourager la conclusion de conventions collectives de travail dans les conditions prévues par la loi. Or, selon la loi, cela ne peut se faire sans les partenaires syndicaux. À défaut de servir de facilitateurs, les syndicats, par leur émiettement, font plutôt office de handicap majeur à la paix sociale dans les entreprises.

Conventions collectives : Les syndicats comme handicap
C’est écrit noir sur blanc dans le corps de l’accord social du 30 avril 2022. Les partenaires sociaux ont convenu d’encourager la conclusion de conventions collectives sectorielles et renforcer le rôle de contrôle des inspecteurs du travail. Un an après, à peine une vingtaine de conventions ont été conclues, alors que le gouvernement espérait voir les patrons d’entreprises et les syndicats en signer davantage, peut-être même plus d’une centaine par an. Pour ce faire, l’Exécutif s’était même engagé à mettre en place un prix des conventions collectives de travail. Un décret a effectivement été adopté dans ce sens, en mars dernier. Le texte s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de la Constitution, et en application des engagements du gouvernement liés à la promotion du dialogue social et des conventions collectives de travail inscrits dans son programme gouvernemental.
Il faut dire qu’au niveau de l’entreprise, la pratique des conventions collectives est très limitée en raison des conditions fixées par le législateur pour leur conclusion, du paysage syndical et de la nature du tissu économique.
Elles permettent, pourtant, de négocier les conditions de travail entre les employeurs et les employés et peuvent être mises en œuvre au niveau de l’entreprise, d’un secteur de l’économie ou même au niveau national. Leur signature aboutit le plus souvent à une paix sociale dans l’entreprise pour une durée fixée par les deux parties. Au terme de cette durée, une nouvelle convention est négociée et conclue.
Pour l’heure, la convention collective en entreprise est essentiellement appliquée au sein des grandes entreprises qui emploient un effectif important de salariés. Et, il faut le signaler, c’est l’UMT, de loin le plus représentatif dans le secteur privé, qui est passé champion dans cette pratique au vu du nombre de conventions que la centrale a signées dans différentes entreprises.