Régionalisation avancée, un coup d’accélérateur s’impose

Plus qu’une vision, le Royaume a fait de la régionalisation avancée un choix stratégique irréversible marqué du sceau d’une démarche innovante pour la gestion de la chose publique dans sa dimension territoriale. Et ce, en attribuant aux Conseils régionaux un statut institutionnel et constitutionnel avancé dans l’élaboration et l’exécution de ces politiques publiques. C’est ce que le Chef du gouvernement, le 20 décembre, s’est fait fort de rappeler dans une allocution à l’ouverture des travaux de la 5e session du Forum parlementaire des régions. D’ailleurs, a insisté Aziz Akhannouch, l’Exécutif a érigé la consolidation de ce chantier en tant que levier de l’action gouvernementale.

Notamment à travers «la communication directe avec les responsables régionaux et en veillant à être à l’écoute des élus des unités territoriales dans le but d’assurer le suivi minutieux des problématiques liées à la mise en œuvre de la régionalisation et de renforcer la contractualisation entre le gouvernement et les conseils régionaux dans le cadre de contrats-programmes comme mécanisme pour accélérer le rythme du développement régional».

Résoudre les lacunes
Or, c’est justement cet objectif qui est escompté dans la philosophie même ayant présidé à ce choix. En effet, il ne s’agit pas d’un simple aménagement ou d’un découpage territorial, mais d’une démarche qui vise un développement durable, cohérent et inclusif de toutes les régions du Maroc. Fondamentalement, ce choix vise aussi à instaurer une «justice spatiale et sociale», de la même manière qu’elle «constitue un pilier fondamental pour rapprocher les services et les équipements des citoyens», comme le relève le dernier Rapport de la Cour des comptes (RCC).

Maintenant, si l’ambition est porteuse, il n’en demeure pas moins que, depuis le déclenchement de ce processus il y a huit ans, des lacunes ont été constatées au niveau de l’opérationnalisation. Et le RCC 2022-2023 fait ressortir certaines. Rappelant la nécessité d’«accélérer la mise en œuvre effective de la Charte de la déconcentration administrative et d’adopter les décrets relatifs aux représentations administratives régionales communes», le document insiste sur le caractère essentiel de «poursuivre le transfert des compétences aux services déconcentrés, notamment en ce qui concerne l’investissement, surtout que, jusqu’en septembre 2023, seulement 30% des attributions prioritaires ont été déléguées à ces services qui, de surcroît, devraient être dotés de ressources nécessaires pour l’exercice des compétences qui leur sont assignées».

L’objectif étant que les régions «puissent assumer pleinement les missions qui leur sont confiées et se positionner en tant qu’acteur principal dans le processus de développement économique et social au niveau territorial». Des constats qui ont été, d’ailleurs, relevés dans un Rapport thématique de cette même institution, mis en circulation en novembre dernier, et qui a été assorti d’un ensemble de recommandations, en particulier au niveau du cadre juridique, institutionnel, mais aussi en ce qui concerne la détermination des compétences des ragions tout en prenant compte de «la maturité et la capacité» de ces entités à les exercer. Car, en définitive, il ne suffit pas de transférer des compétences juste pour les transférer, mais de jauger d’avance l’habilité des acteurs régionaux à mener ce processus pour atteindre les objectifs tracés.

D’ailleurs, l’Exécutif, par la voix de son Chef, souligne le fait qu’il est «conscient que l’activation réelle du système des régions n’atteindra pas le niveau requis sans l’accompagnement d’un ensemble de programmes et chantiers structurants.» Tout en indiquant l’importance stratégique du chantier de décentralisation et de son rôle en matière de consolidation de ce processus et de développement, outre l’adoption d’une approche politique de proximité et l’impulsion de l’investissement au niveau territorial. Mais cela requiert, bien entendu, des prérequis juridiques, administratifs et matériels nécessaires à une mise en œuvre efficiente.

D’ailleurs, depuis quelques mois, on constate que ça commence à bouger dans le mode de gestion des régions. Particulièrement, avec pour toile de fond les signatures de contrats-programmes, entrant dans le cadre des PDR, entre des départements ministériels et des Conseils de certaines régions qui prennent le devant. Toujours est-il que les rythmes varient et des régions accusent même des retards en la matière. Aussi, certaines entités territoriales souffrent d’un manque en termes de compétences pour porter les projets du développement territorial voulu. D’où justement l’importance de la révision à la hausse des indemnités relatives aux hautes fonctions dans les administrations desdites régions.

Mais s’il y a un levier incontournable pour que la machine tourne, c’est bel et bien l’investissement. Sur ce volet, le gouvernement ne lésine pas sur les moyens en poursuivant la mobilisation de l’effort d’investissement de l’État, ainsi que l’encouragement des investissements privés. De même qu’il accorde un intérêt particulier à la répartition régionale équitable de cet effort, notamment dans les secteurs sociaux et les services de base. Mais pas que ! En effet, l’Exécutif a pris sur lui la consécration de la dimension régionale de l’investissement et le renforcement des rôles des entités territoriales. Or, le fait que le trio de la majorité gouvernementale est tout aussi présent au niveau des Conseils des régions est de nature à assurer une meilleure convergence des politiques publiques nationales et territoriales.

Les recommandations du Forum

Les travaux de la 5e session du Forum parlementaire des régions, tenu le 20 décembre, ont été sanctionnés par une série de recommandations. On retiendra, entre autres, l’appel au renforcement de la tendance croissante de la contractualisation entre l’État et les régions sous forme de contrats-programmes. De même que les participants ont souligné la nécessité de l’accélération de l’adoption d’un mécanisme juridique tendant à rationaliser ce processus de contractualisation et à accroître l’efficacité de ses mécanismes, et ce, en vue de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la déconcentration administrative. De même qu’il a été recommandé de créer une instance auprès du Chef du gouvernement, chargée de la conduite stratégique du chantier de la régionalisation avancée, dans le but de relever le défi de la convergence des politiques publiques nationales et territoriales, et soutenir le ministère de l’Intérieur dans son accompagnement des Conseils régionaux.