Réforme de la retraite, un chantier ouvert

Le gouvernement sait où il va, quand est-ce qu’il va atteindre son objectif et surtout comment y arriver. Des études ont été faites et des scénarios établis. La réforme des systèmes de retraite sera menée et elle est inéluctable. Seulement, il y a un bout de chemin à parcourir avec les partenaires sociaux. Et c’est là que les choses prennent quelque retard. Les syndicats ne jouent pas le jeu. Ou plus précisément, ils ne comptent pas céder facilement, sans contrepartie. Ils se livrent à un jeu de marchandage, même si depuis le début le gouvernement a tout fait pour bannir ce terme de son vocabulaire, lui préférant le mot et le principe de négociations. L’accord conclu le 29 avril en est une preuve. Ce qui ressort des déclarations des syndicalistes au terme de trois réunions tenues dernièrement, dans le cadre de la Commission thématique de la réforme de la retraite, renseigne clairement sur trois choses. Les trois centrales syndicales les plus représentatives ne sont pas contre le principe de la réforme, mais elles n’en conçoivent pas l’urgence et n’en partagent pas non plus la méthode avec le gouvernement. En atteste, là encore, le repport de ce dossier à la prochaine session du dialogue social de septembre. Et comme le temps presse, un projet de loi est attendu lors de la session parlementaire d’octobre. Avant toute entrée en matière, elles voulaient d’abord arracher un engagement ferme du gouvernement pour une augmentation générale des salaires. Ce qu’elles ont pu obtenir. Les syndicats exigent de même que la responsabilité de l’État soit pleinement engagée dans la situation où en sont actuellement les caisses de retraite, principalement la CMR (RPC). Ce qui signifie que l’État doit puiser dans ses caisses pour sauver celle de la CMR, tout en révisant totalement la gouvernance. Voilà pour les préalables. Pour ce qui est de la méthodologie, ou des scénarios de réforme, les syndicats ne veulent pas entendre parler de ce que l’UGTM appelle «le trinôme maudit». Pour l’UMT aussi, la réforme paramétrique, qui repose sur le retardement de l’âge de départ, l’augmentation des cotisations et la réduction des prestations, «ne mènera à rien». Sur ce point, la CDT n’a rien à rajouter. Les trois centrales sont sur la même longueur d’onde.

Place à l’innovation
Cela dit, dans un communiqué diffusé dimanche 21 avril, l’UMT «prend acte de la volonté du gouvernement d’aller loin dans la réforme, mais à condition que les acquis ne soient pas mis en cause». Fort bien.
L’Exécutif n’a pas l’intention, lui non plus, de toucher aux acquis. Il l’a d’ailleurs montré à travers les réformes sociales qu’il a menées jusque-là, sa démarche est plutôt de capitaliser sur les acquis et améliorer la situation des catégories ciblées. Que ce soit pour l’AMO et les aides directes ou encore pour la réforme de la santé et de l’enseignement, la démarche du gouvernement a toujours versé dans le sens du rehaussement du niveau des revenus et de l’amélioration de la qualité de vie des concernés. Aussi, dans ce cas particulier, le gouvernement a-t-il opté, là encore, pour une «approche participative et globale pour la réforme de ce secteur en cohérence avec les recommandations de la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite». Laquelle approche est conçue en deux phases. La première a visé l’introduction progressive d’une réforme paramétrique urgente au Régime des pensions civiles (RPC), eu égard à la fragilité de ses équilibres financiers. Cette réforme, en plus d’accorder un répit au précédent gouvernement, a permis de différer la date de l’épuisement des réserves du régime des pensions civiles de 5 ans. Au passage, cette intention, aujourd’hui fort contestée parce que hâtive et non concertée, a néanmoins permis «d’adopter une tarification équilibrée du régime et de réduire considérablement sa dette implicite». En réalité, souligne un expert en banque et assurance, «afin de préserver la pérennité des différents régimes de retraite, plusieurs réformes paramétriques ont été introduites, dont la plus récente a porté sur le Régime des pensions civiles géré par la CMR, en 2016. L’ensemble des “leviers” d’équilibrage ont été activés : hausse des cotisations, relèvement de l’âge de départ en retraite et baisse du niveau des pensions». Certes, «ces réformes ont limité la hausse des dépenses de retraite et réduit relativement la dette implicite des régimes», mais, s’interrogeait ce spécialiste, il y a deux ans déjà, «est-ce pour autant suffisant pour maintenir durablement l’équilibre de ces régimes ?» La réponse ne s’est pas fait trop attendre. Les trois principales caisses de retraite sont dans une situation critique, la CMR étant la plus exposée. Ses fonds vont complètement s’épuiser à l’horizon 2028.
D’où l’urgence de la mise en œuvre de la deuxième phase de la réforme, celle-là même sur laquelle planche le gouvernement actuellement. Elle sera déployée, selon certaines sources en étapes. Elle vise l’instauration d’un système de retraite à deux pôles, un pôle public et un pôle privé, dans la perspective de converger, à terme, vers un système composé d’un régime de base unique et des régimes complémentaires. Une perspective qui permet un énorme gain en matière de gestion financière. Les trois régimes auront ainsi réduit les charges de fonctionnement en mutualisant leurs moyens de gestion qui seront sans doute améliorés par la digitalisation de l’administration. Il est même possible d’envisager, selon certains experts, la mise en place d’un fonds d’épargne ou de pension solide en mettant en commun les capacités financières des trois régimes ainsi réunis pour mieux gérer les placements et garantir un rendement plus important tout en contribuant à financer l’économie nationale, soit directement ou en partenariat avec l’État, en exploitant davantage des mécanismes du PPP.

La question de l’âge
Pour l’heure, le gouvernement a sans doute sous la main plusieurs scénarios qu’il a promis d’exposer devant les syndicats. Et quel que soit le scénario qui sera choisi, le plus important pour le cabinet Akhannouch est de respecter certains principes directeurs. Il s’agit de «la garantie de la viabilité du système à long terme, une redistribution transparente et équitable, la sauvegarde des acquis à la date de la réforme et la mise en place d’un système de retraite compatible avec les capacités économiques du pays», souligne-t-on auprès de l’Exécutif.
Et malgré les réticences des centrales syndicales, toute réforme doit obligatoirement passer par le trinôme relèvement de l’âge de départ à la retraite, hausse des cotisations et révision des prestations. Tout le reste n’est que recherche d’une formule concertée pour mettre ces trois ingrédients en harmonie. En parlant justement d’harmonie, l’un des premiers points sur lesquels la réforme doit porter c’est d’harmoniser l’âge de départ à la retraite, actuellement de 63 ans dans le public et 60 ans dans le privé. Or, depuis l’instauration du départ à la retraite à 60 ans, la structure démographique du Maroc a bien changé. En effet, à la publication, en mai 1982, du dahir 1-81-314 fixant la limite d’âge pour l’occupation d’un emploi salarié, l’espérance de vie à la naissance était de 57 ans. Aujourd’hui, nous frôlons les 80 ans (77,3 ans en moyenne, 76,5 ans chez les hommes et 80,5 ans chez les femmes, selon les estimations de 2020). Plus encore, dans le secteur privé, selon des statistiques non officielles, 350 à 400 salariés sont autorisés annuellement par le ministère de l’Emploi à continuer à travailler au-delà de 60 ans. 30% d’entre eux quittent leur service au-delà de 65 ans. C’est un élément que les syndicats ne prennent sans doute pas en compte. Il n’en reste pas moins que l’âge de départ à la retraite représente un blocage psychologique pour toute tentative de réforme. Cela dit, la pertinence de la révision des deux autres paramètres n’échappe à personne, tenant en compte l’objectif à terme qui est celui d’un régime de base unique et des régimes complémentaires. Mais auparavant, la feuille de route sociale du gouvernement comprend, après la généralisation de l’AMO et les aides directes, la généralisation de la pension de retraite. Ce chantier consiste en l’élargissement, en 2025, de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite. Celle-ci doit inclure, avant fin 2025, les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension. Et cela, comme il a été précisé lors de la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale présidée par le Souverain, le 14 avril 2021, «à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées». Autant dire, connaissant la démarche du gouvernement, que la réforme est déjà en marche. Le 19 mars dernier, le Chef du gouvernement avait d’ailleurs souligné que les scénarios de réforme possibles ont été évoqués. Des scénarios «qui prennent en compte les intérêts de tous les salariés et assurent la pérennité des régimes de retraite afin de consolider les fondements de l’État social».