Que devient le HCP ?

Le HCP a accumulé depuis sa création une expérience pionnière en matière de production de statistiques officielles, d’élaboration des comptes nationaux et de réalisation d’études économiques, sociales et démographiques.

Depuis, il fournit les données essentielles sur lesquelles l’État s’appuie pour élaborer les politiques publiques et en suivre la mise en œuvre.
Seulement, le cadre légal dans lequel évolue cette institution est devenu obsolète.

Dans sa nouvelle configuration, prévue dans le projet de loi 047.26, adopté à l’unanimité lundi dernier, le HCP devient une institution de gouvernance intégrée. Il fusionne son expertise technique historique – les statistiques – avec une capacité accrue d’influence stratégique qu’est l’évaluation des politiques publiques.

La séparation stricte entre les deux pôles est le mécanisme clé pour préserver la crédibilité de ses statistiques tout en renforçant son poids dans le pilotage des stratégies nationales de développement.

Pour cela, la nouvelle institution est dotée d’attributions opérationnelles, budgétaires et d’un statut administratif précis qui renforcent son autonomie et ses responsabilités vis‑à‑vis des pouvoirs publics.

En ce sens, l’article 4 du projet de loi est central. Il confie à la structure deux grands blocs de missions : d’une part, produire et diffuser l’information statistique et les comptes nationaux, régionaux et sectoriels. D’autre part, développer la coordination stratégique des politiques de développement.

Ainsi, le HCP devient l’organe chargé à la fois de produire, conserver, publier et actualiser les données démographiques, économiques, financières, sociales et environnementales, et d’établir les comptes nationaux, régionaux et sectoriels.

Il doit aussi élaborer des indicateurs, gérer une plateforme numérique de données et mettre des informations exploitables à disposition des administrations, des chercheurs, des collectivités territoriales et du public.

Pouvoir d’autosaisine
Le texte lui confie la fonction du suivi des politiques publiques et de développement, d’évaluation de leurs impacts, de production d’études prospectives, de mise en place d’une veille sur les chantiers stratégiques, de préparation de la note économique annuelle et des projections macroéconomiques de moyen terme. Cela dépasse largement une simple fonction statistique.

Bref, le HCP devient aussi un centre national de diagnostic et d’aide à la décision. L’article 3 introduit d’ailleurs une dimension territoriale de sa mission. Celle-ci doit tenir compte du niveau régional et territorial. Cela élargit le champ d’intervention du HCP, qui ne raisonne plus seulement en termes nationaux, mais aussi en termes de déclinaisons régionales et locales.

En parallèle, l’article 16 prévoit la création au sein du HCP d’une instance permanente de concertation avec les administrations productrices de statistiques officielles. Le Haut-Commissariat devient ainsi un nœud de coordination du système statistique public. Et dans une suite logique, l’article 42 est crucial.

Toutes les administrations, collectivités, établissements publics et autres personnes publiques ou privées doivent fournir au HCP, sur sa demande, les informations, données, études et documents nécessaires à l’exécution de ses missions. C’est une base légale forte pour l’accès aux données administratives.

En somme, le Haut‑Commissariat au plan devient une institution publique autonome, structurée, collégiale et fortement outillée, qui cumule trois fonctions. Il s’agit de produire les statistiques officielles, élaborer les comptes et indicateurs nationaux, et exercer une mission de pilotage stratégique et d’évaluation des politiques de développement.

En tant qu’instance de bonne gouvernance, le HCP produit un rapport annuel soumis au Souverain et présenté au Parlement. Il peut également être saisi pour avis par le chef du gouvernement et les deux Chambres du Parlement. Et dans une certaine mesure, il dispose également du pouvoir d’autosaisine.

Sur cette question, les dispositions de l’article 24 du projet de loi sont claires. «Le pôle de coordination stratégique des politiques de développement jouit, dans l’exercice de ses missions, d’une indépendance d’analyse».

Cette «indépendance d’analyse» est la clé de voûte de sa capacité d’autosaisine. Elle signifie que, pour produire des études prospectives, des analyses sur les politiques publiques ou des systèmes de modélisation, le HCP n’a pas besoin de recevoir un mandat préalable ou une demande d’avis du gouvernement ou de l’institution législative.

Il a la liberté intellectuelle et opérationnelle de choisir les sujets de développement qu’il juge prioritaires pour éclairer le débat national.