Pouvoirs
Quatre projets de décret au menu du Conseil du gouvernement, ce Jeudi
Le premier concerne un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics.
Le second, lui, modifie et complète le décret au sujet de la Commission nationale de la commande publique, indique lundi 8 avril 2019 un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Le Conseil examinera par la suite un projet de décret qui modifie et complète le décret sur les établissements et les cités universitaires, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
