PLF, l’article 9 sauvé… par le PAM

Le très controversé article 9 du PLF 2020, qui interdit la saisie des biens et des fonds de l’Etat pour payer «les créanciers porteurs de titres ou de jugements exécutoires à l’encontre de l’Etat», a finalement été validé en commission à la deuxième Chambre. Le ministre des finances qui a déployé d’énormes efforts et fait preuve de tant de tact pour convaincre d’abord les députés, et ensuite les conseillers, de l’importance de cet article, pourra enfin souffler. Sauf que si les choses se sont passées normalement à la première Chambre, l’article ayant été voté à l’unanimité, chez les conseillers, c’est une tout autre histoire. Ainsi, l’article en lui-même a reçu le vote favorable du RNI, du MP, de l’UC, du groupe parlementaire de la CGEM et du PAM. Ce dernier a, par contre, voté contre le projet de loi en entier. Le PJD, chef de file de la majorité et qui dirige le gouvernement, s’est, lui, abstenu, au même titre que l’Istiqlal, de l’opposition, au moment du vote de cet article. Les syndicats l’ont, pour leur part, rejeté en bloc. L’USFP a également voté contre. On notera ainsi comment la majorité a encore une fois fait preuve de manque de cohésion, surtout que cette fois la défection est venue du PJD. Le parti islamiste est d’ailleurs, une fois de plus, divisé sur une affaire qui requiert son soutien absolu. Dans tous les cas, cet article 9 aura également été au cœur d’un malaise au sein du gouvernement. Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a, en effet, exprimé clairement son rejet de cet article lors d’un récent conseil de gouvernement, mais après coup. Avant d’être déposé au Parlement, le PLF a bien été adopté, sans encombre, en conseil de gouvernement. Mais alors l’article 9 n’avait pas encore suscité la polémique. Le PLF 2020 devait être adopté dans sa globalité, par les conseillers, ce vendredi.