PLF 24 : Les derniers réglages avant le grand débat

Le gouvernement entame la troisième année de son mandat sous de bons auspices. Une atmosphère favorable qui lui permettra de boucler sereinement le projet de Loi de finances de l’exercice 2024. Ce sont surtout ses efforts qui commencent à payer. Ainsi, si la conjoncture reste encore contraignante, avec le rebond des cours de l’énergie et des conditions climatiques incertaines, l’Exécutif a jusque-là fait montre d’assez de détermination pour y faire face. L’achèvement dans un temps record de la première étape du chantier de l’autoroute de l’eau, réalisé en moins de dix mois par des entreprises marocaines, en est une preuve s’il en est besoin. Il s’agit, ni plus ni moins, de la sécurisation des besoins en eau potable d’au moins trois grandes villes, dont Casablanca et Rabat.

D’ici la fin de l’année, la voie express Tiznit-Dakhla sera ouverte, et les travaux du port de Nador-West achevés. À l’image de Tanger-Tétouan, il y a quelques années, la région de l’Oriental va rapidement émerger au moment où le commerce avec les pays subsahariens sera substantiellement amélioré. Le chantier de l’AMO est aujourd’hui bouclé, celui des allocations familiales sera concrétisé avant la fin de l’année. Mais avant, les salariés auront déjà droit, bientôt, à une deuxième revalorisation de 5% du SMIG. Cette dernière mesure ayant fait partie d’un package négocié dans le cadre du dialogue social, le gouvernement s’engage à réactiver le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève dans les jours à venir. C’est la formule négociée avec les partenaires sociaux qui prévoit l’enrichissement du texte par des amendements qui seront injectés au projet pour finir par être adoptés au Parlement.
En parallèle, la législation du travail sera également revisitée. Tout cela sans oublier un autre chantier qui devrait, lui aussi, être finalisé très prochainement. Il s’agit de la réforme de la retraite.

La Légitimité des réalisations comme argument
Toujours en restant dans ce cadre, les deux partenaires sociaux, syndicats et gouvernement, vont parapher les très attendus textes portant statut des professeurs de l’éducation nationale. Selon le PV de la dernière réunion des deux parties, cet évènement aura lieu dans quelques jours. Le gouvernement y a consacré toute l’énergie qu’il faut. Il lui reste à passer à la caisse. Justement, au stade où en est actuellement la préparation du projet de Loi de finances de 2024, il est encore temps pour prendre en compte, financièrement, certaines revendications des partenaires sociaux qu’il jugera pertinentes. À ce stade, on est en effet en phase de centralisation et d’examen des propositions des départements ministériels en particulier en ce qui concerne les recettes, les dépenses, les projets de performance dans le cadre des commissions budgétaires. C’est aussi la phase du montage du projet de Loi de Finances et des documents qui l’accompagnent. Cette phase s’étend jusqu’au début octobre. C’est pour dire que les prochaines semaines sont cruciales. À partir du début octobre, c’est déjà le suivi de l’adoption des orientations générales du PLF au Conseil des ministres et, ensuite, au Conseil du gouvernement pour une deuxième fois. Au plus tard, le 20 octobre, le PLF sera déposé au bureau de la Chambre des représentants. Un autre processus démarre, celui législatif.

Dans quelques semaines, donc, les membres de l’Exécutif iront donc au Parlement pour défendre le budget de 2024, armés de la «légitimité des réalisations» du gouvernement. Il est plus facile d’obtenir le vote de crédits en mettant en avant une liste de réalisations qu’en égrenant des promesses. C’est, sans doute, l’un des points saillants de la présentation du PLF24. L’autre élément nouveau de ce PLF, c’est la contribution, dans une certaine mesure, pour la première fois, des partenaires sociaux à son élaboration. Le dialogue social ayant été institutionnalisé, la réunion périodique de septembre est la première qui sera consacrée à l’examen des grandes lignes du projet du budget du prochain exercice.

Dans ce cadre, si en matière d’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens, le principal aspect d’intérêt commun, les positions des trois partenaires convergent, il n’en reste pas moins que chacun y va de ses proposi-tions. Le gouvernement, qui en fait un des quatre piliers de ce PLF, inscrit ce point dans un cadre plus global qui est celui de la lutte contre les effets conjoncturels dans lequel il prévoit, entre autres mesures, de poursuivre les efforts de veille et de suivi pour baisser le taux d’inflation à 3,4% en 2024 et 2% en 2025. Et ce, en parallèle avec le maintien des mesures de soutien destinées au secteur agricole. Les mesures de lutte contre le stress hydrique, l’interconnexion des bassins hydrauliques, la construction et la surélévation de barrages, le dessalement et le traitement des eaux usées font aussi partie du lot.

Les grandes réformes se poursuivent
Les syndicats, eux, y vont franchement. L’UMT, elle n’est pas la seule, vient de réitérer son appel à une augmentation des salaires accompagnée d’une baisse de l’IR. De son côté, après avoir annoncé sa disposition à mettre en application la deuxième tranche de l’augmentation du SMIG, dès que le décret y afférent sera publié, la CGEM rejoint les centrales syndicales sur le volet du réaménagement de l’IR, sur une période de trois ans, avec un taux marginal cible de 30% à atteindre lors de l’exercice budgétaire de 2026. C’est en débat. Ce dont on est sûr, par contre, c’est que le gouvernement prévoit déjà de poursuivre les réformes fiscales en s’attaquant, cette fois, à la TVA. Ce qui ne manquera pas, du reste, d’avoir un impact aussi bien sur le volet économique que social.

Dans le volet social, justement, avec l’entrée en vigueur de la réforme universitaire dès cette rentrée, la mise en place d’un nouveau statut pour les enseignements, y compris universitaire, la généralisation des langues anglaise et amazighe, la réforme de l’enseignement se poursuit. Celle de la santé également avec une série de grands projets qui seront concrétisés très prochainement, dont l’ouverture du CHU d’Agadir, celui de Laâyoune, ou encore le lancement des travaux de construction de celui d’Errachidia, entre autres infrastructures. Il en est de même pour l’emploi, avec la poursuite des programmes gouvernementaux Awrach et Forsa, et bien sûr les emplois générés par la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement et la mise en place attendue des écosystèmes de l’hydrogène vert et des batteries de véhicules électriques. Ce sont là les piliers de l’État social, un chantier dans l’aboutissement duquel le gouvernement ne compte pas lésiner sur les moyens.

En restant dans les réformes, le PLF 24 reflétera également, en termes de budget, la volonté de l’Exécutif de poursuivre les grandes réformes structurelles, celles de la justice, de la déconcentration administrative et de la régionalisation avancée, de la bonne gouvernance, de la digitalisation et de la simplification des procédures. De même que l’Exécutif s’engage à renforcer les efforts de rationalisation des dépenses publiques via la mise en œuvre de la loi relative à la réforme des établissements et entreprises publics. De manière générale, l’Exécutif veillera à réduire le déficit budgétaire en vue de réduire le volume de la dette, renforcer l’équilibre financier et récupérer des marges budgétaires essentielles pour poursuivre ses réformes. Dans ce sens, et selon les analystes, malgré un déficit budgétaire croissant et un ratio de la dette rapportée au PIB élevé, les perspectives économiques du Maroc semblent rassurantes, compte tenu justement de cet engagement du gouvernement en faveur des réformes structurelles. Toujours est-il que l’équipe aux commandes est bien déterminée à ramener le déficit budgétaire à 4% en 2024 avec 3,7% comme objectif de croissance économique.

Des propositions des uns et des autres

Pour l’heure, les partis politiques, du moins ceux qui en ont l’habitude, n’ont pas encore émis leurs propositions pour le PLF 24. À l’exception toutefois de l’Istiqlal, dont l’Alliance des économistes a émis une dizaine de propositions. Le parti propose, entre autres, de stopper la hausse des prix et améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, et de tirer profit des grands chantiers programmés par le Maroc pour développer l’entreprise marocaine. Il propose également de créer plus d’emplois productifs et valorisants et diversifier les ressources permettant de financer ces projets en préservant les équilibres économiques fondamentaux du pays.
De son côté, en plus de la réforme de la TVA sur laquelle le gouvernement s’est également engagé, la CGEM a rendu publique, vendredi 1er septembre, une série de propositions pour le PLF 24. Il s’agit, entre autres, d’accélérer la refonte des taxes locales, et plus particulièrement la taxe professionnelle, de réformer l’impôt sur le revenu sur 3 ans et d’apporter des ajustements à certains dispositifs IS. Le patronat propose également d’encourager le développement des start-up et de l’économie circulaire ainsi que d’accompagner la reprise et la croissance du secteur touristique.
Les syndicats continuent de revendiquer, tout naturellement, une augmentation générale des salaires dans la fonction publique, mais aussi dans le privé. L’UMT va même jusqu’à suggérer un relèvement du SMIG pour atteindre 5.000 dirhams. Cela en plus, bien sûr, d’une réforme de l’IR dans le sens d’alléger la pression fiscale sur la catégorie des travailleurs.