Pouvoirs
Partis politiques : On ne badine pas avec l’argent public
Les sanctions prononcées ces dernières années, en lien avec l’utilisation du soutien public, à l’encontre de certains partis politiques semblent donner leurs fruits. La preuve par les montants restitués. Mais des formations manquent toujours à l’appel. La Cour des comptes fait le point.
Visiblement, la discipline budgétaire serait en train de gagner du terrain dans le landerneau politique marocain. Et le tout récent rapport de la Cour des comptes en livre la démonstration.
Se référant au rapport détaillé portant sur les résultats de l’audit des comptes annuels des partis politiques, ainsi que sur la vérification de la validité de leurs dépenses relatives au soutien public au titre de l’exercice 2023, le rapport renseigne que 24 partis ont restitué au Trésor, jusqu’au 15 novembre 2025, un montant global de 36,03 millions de dirhams qui leur a été accordé autant pour le financement des campagnes électorales que dans le cadre du soutien annuel.
Allô Les retardataires !
Dans le détail, le gros de ce montant est lié aux campagnes électorales avec 28,71 millions de dirhams, 2,53 millions de dirhams sont relatifs aux dépenses de gestion, alors que 4,79 millions de dirhams sont destinés aux missions, études et recherches.
Ceci dit, toutes les formations politiques ne sont pas logées à la même enseigne, selon le rapport de la Cour des comptes. Le document nous apprend que 14 partis politiques restent débiteurs d’un montant total de 21,85 millions de dirhams, devant être restitués au Trésor.
Concrètement, ledit montant se répartit entre 15,07 millions de dirhams qui n’ont pas été justifiés par des documents, 3,25 millions de dirhams n’ont tout simplement pas été utilisés, 2,88 millions de dirhams ont été utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils devaient servir, alors qu’un montant de 650.000 dirhams relève de la «rubrique indu».
À noter, là encore, que 94% des montants non restitués sont relatifs aux campagnes électorales. Vraisemblablement, dans le feu de l’action électorale, certains partis politiques en arrivent à oublier de bien tenir leurs comptes, au lieu de courir après à la recherche des factures. D’autant que les juridictions financières, toutes dans leur rôle, veillent au grain et leurs limiers passent au peigne fin tous les comptes.
Dans ce cadre, la Cour des comptes, loin de faire juste dans le constat, a recommandé aux partis concernés «de régulariser leur situation en restituant les montants de soutien non utilisés ou non justifiés».
Par ici la caisse !
Dans cette même veine, la Cour a demandé au ministère de l’Intérieur de poursuivre ses efforts afin d’inciter les formations politiques concernées à «respecter les obligations légales et réglementaires en matière de restitution desdits montants». Or, tout porte à croire que la tutelle compte bien mener la traque aux fonds publics jusqu’au bout.
Les récalcitrants n’ont qu’à bien se tenir ! Un appel d’autant plus insistant puisque les finances des partis qui traînent encore le pas risquent fort d’en accuser le coup.
Et ce, au moment où les acteurs de la scène politique nationale sont sur le qui-vive avec l’approche, à grands pas, des prochaines échéances électorales. Septembre, c’est déjà demain ! Et chaque dirham compte.
D’autant plus que, sur fond du nouvel arsenal juridique encadrant les partis politiques, le contrôle n’est que plus corsé. Et même les partis, qui ont été frappés d’interdiction de soutien, pour avoir enfreint aux règles et qui compteraient sur le «soutien inconditionnel de certains militants», seraient bien inspirés de relire les nouveaux textes juridiques.
Ces derniers prévoient, en fait, des plafonnements à ne pas dépasser. Plus encore, certes nombreuses sont les formations politiques qui demandent davantage de soutien public, mais pour pouvoir y prétendre, elles se doivent d’abord d’éponger leurs passifs. Le temps presse, autant passer à la caisse avant qu’il ne soit trop tard, nous dit cet observateur de la scène politique.
Patrimoine : Des élus par-ci, des élus par-là !
Ce n’est pas un luxe, mais bel et bien une obligation. Selon le tout récent rapport de la Cour des comptes, l’effectif des assujettis s’est établi à 154.931 personnes à fin octobre 2025. Parmi ce contingent, 135.119 assujettis relèvent de la catégorie des fonctionnaires et autres agents publics.
Soit 87% de l’ensemble des assujettis, alors que 18.258 relèvent de la catégorie des élus locaux, ce qui représente 11,8%, et 1.482 personnes figurent dans d’autres catégories, détaille le document de la juridiction financière.
Point important à relever, au cours de la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre dernier, les juridictions financières ont reçu un total de 104.868 déclarations, dont 11.876 déposées à la Cour des comptes, alors que les Cours régionales des comptes en ont réceptionné 92.992.
Fait marquant aussi, la catégorie des fonctionnaires et agents publics a été la principale source de dépôt des déclarations, puisqu’elle représente 92% du total des déclarations déposées, indique le rapport.
Et de préciser que l’augmentation du nombre des déclarations déposées, sur la période considérée, s’explique par «l’avènement de la date de renouvellement qui a coïncidé avec l’année 2024 pour les élus locaux (renouvellement tous les deux ans au mois de février) et l’année 2025 pour les catégories restantes des assujettis (renouvellement tous les trois ans au mois de février)».
Sur un autre volet, et dans le cadre du principe de la reddition des comptes, pas moins de 44 élus locaux ont été révoqués et plusieurs élus ont été traduits devant la Justice, indique le rapport de la Cour des comptes.
Plus encore, ajoute le document, une liste de 474 élus, qui n’ont pas soumis leurs comptes, a été transférée au ministère de l’Intérieur, dont 468 relevant de 28 partis politiques, 1 relevant d’une centrale syndicale, et 5 sans appartenance politique.
Dans ce même cadre, on apprend qu’une vingtaine de dossiers, portant sur des présomptions d’affaires à caractère pénal, ont été déférés devant la justice. Et ce, rien qu’entre janvier 2024 et fin septembre dernier. Et parmi ces dossiers, 13 concernent les collectivités territoriales.
Les uns ajoutés aux autres, le nombre de dossiers avait atteint les 55 entre 2021 et 2025. Soit 11 dossiers par an en moyenne. Et dire que les rapports ne servent à rien.
