Pouvoirs
Parlement : renoncer à ses indemnités est-ce faisable ?
Le PAM a décidé de renoncer aux indemnités de ses députés, sur initiative de ces derniers, pour les trois mois pendant lesquels la Chambre était inactive. L’initiative, jugée fort louable, se veut une concrétisation du principe du «salaire contre travail réellement effectué».
Et comme c’est une première, elle se heurte, néanmoins, à une difficulté de sa mise en application. Le PAM assure que les indemnités en question, une cagnotte de près de 11,74 millions de DH, seront reversées au Trésor ou, à défaut, dans le budget de la Chambre. Au cas où cela s’avérerait techniquement impossible, ce serait au bureau de la Chambre de gérer cette situation. Dans les faits, les spécialistes des finances publiques proposent quelques pistes pour donner corps à cette initiative. Le PAM peut ainsi présenter une proposition de loi selon laquelle les députés seront tenus de restituer les indemnités perçues pour cette période par voie d’ordres de restitution émanant du Trésor selon les mécanismes prévus dans ladite proposition une fois adoptée et promulguée. Le parti pourrait également, et c’est une deuxième piste, collecter ces indemnités auprès de ses élus et les verser dans son propre budget dans la rubrique «Dons et legs», le parti pourra ensuite les restituer ou en disposer. Il pourra ainsi les verser, dans le cadre d’un partenariat, aux établissements publics ou à des collectivités territoriales pour financer des projets d’utilité publique. Ces indemnités pourraient être, de même, utilisées dans des actions caritatives directes, en soutien aux associations reconnues d’utilité publique, ou déposées, comme dons, à la CDG. Bref, en attendant qu’un texte de loi vienne remplir ce vide juridique, le PAM pourrait faire appel à l’ingéniosité de ses cadres pour donner suite à cette initiative.
