Parlement : quand une séance de questions orales vire en débat constitutionnel

C’est rare qu’une séance de questions orales donne lieu à un débat constitutionnel soutenu. C’est un point d’ordre -une remarque relative au déroulement des travaux de la séance- soulevé par le chef du groupe de l’Istiqlal, Noureddine Modiane, qui a tout déclenché. Cela s’est passé lundi dernier. L’intervention du député istiqlalien, qui a soulevé la question de l’absence des membres du gouvernement, toutes tendances confondues, a donné lieu à un enchaînement des points d’ordre, portant sur le même sujet, sollicités par tous les groupes parlementaires. Le ministre d’Etat, Mustapha Ramid, chargé, entre autres, des relations avec le Parlement, s’est estimé obligé de répondre au nom de ses collègues au constat, et aux interrogations et accusations à peine voilées de manque de respect à l’institution législative, soulevées par les députés. La présidente de la séance décide que le ministre n’avait pas à intervenir en réponse à un «point d’ordre» soulevé par les parlementaires. Le règlement interne ne lui en donne pas le droit. Il a insisté, invoquant une interprétation propre de l’article 152 du règlement intérieur de la Chambre. Après avoir consulté l’article en question, la présidente décide que le ministre n’avait toujours pas droit à intervenir, puisque cet article parle du cas de «droit d’informer» et non de «point d’ordre». Le ministre a ensuite évoqué le «parallélisme des pouvoirs», instauré par la Constitution, et l’esprit de l’article 100. Peine perdue. Il a carrément menacé de boycotter définitivement les séances de la Chambre, voire de démissionner, s’il n’obtenait pas le droit d’intervenir. La séance a été levée. S’en est suivie une réunion en catastrophe du bureau de la Chambre avec les présidents des groupes, en présence du ministre. Plusieurs résolutions ont été prises, dont l’activation de la possibilité pour un ministre de mandater un collègue pour répondre à sa place. A la reprise de la séance, le ministre a finalement eu droit à la parole.