Parlement : ces chantiers qui attendent les élus

Plus attendu, et de loin, que la rentrée parlementaire, elle-même, le  discours de l’ouverture de la deuxième année de l’actuelle législature annonce une rupture. Il marque la fin d’une étape et le début d’une autre. Inscrit en droite ligne de l’adresse du 29 juillet, à l’occasion de la Fête du Trône, le discours prononcé par le Souverain devant les députés, précédé de la lecture de quelques versets du Coran hautement symboliques, interpelle les parlementaires tout aussi bien que le gouvernement, l’Administration et les forces vives de la Nation. Les thèmes abordés, comme la jeunesse et la nécessité d’une politique spécifique interpellent le Parlement censé adopter une loi portant création du Conseil national de la jeunesse et de l’action associative, le gouvernement qui doit redoubler d’efforts pour élaborer une véritable politique publique pour cette tranche de la société. Ce dernier est également mis devant l’urgence de procéder au parachèvement de la mise en œuvre de la régionalisation, autre chantier majeur de cette rentrée. «La régionalisation avancée doit bénéficier d’un échéancier rigoureux de mise en place. Et il faudra transférer aux régions des compétences en matière de ressources humaines», précise S.M. le Roi. Les deux pouvoirs sont appelés à accorder une attention particulière à la politique africaine du Maroc. Quant au reste des forces vives de la Nation, il est invité, tout comme le gouvernement et le Parlement, à participer à une réflexion collective sur un nouveau modèle de développement. En attendant, le gouvernement, qui a d’ailleurs inscrit ces priorités dans son agenda de l’année à venir à travers le PLF, est invité à redoubler d’efforts dans le domaine social, en particulier l’emploi, la santé et l’enseignement.    

C’est d’ailleurs en ce sens que le président de la première Chambre, Habib El Malki, a affirmé que «le Parlement doit rester proche des préoccupations et besoins des citoyens et un espace de dialogue et de discussion des questions intéressant la patrie et le citoyen». Selon lui, «la dynamique sociétale trouvera écho dans les institutions représentatives, à leur tête le Parlement». Pour le président de la deuxième Chambre, Hakim Benchamach, «un Parlement qui ne réagit pas aux attentes de la société ne joue pas pleinement son rôle».

Des projets de lois en attente

Concrètement, selon son président, le socialiste Habib El Malki, «la Chambre des représentants s’attellera lors de la première session législative de la deuxième législature à l’examen et au vote d’une série de lois organiques stratégiques dans la réforme politique, institutionnelle et culturelle. Il s’agit de textes importants dont l’adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de la mise en œuvre des droits sociaux, culturels et linguistiques». D’après ce même responsable, le Parlement devrait également voter la loi organique relative à la consécration de l’amazigh comme deuxième langue officielle du Royaume et discuter des moyens de son enseignement ainsi que le vote de la loi organique définissant les conditions de l’exercice du droit de grève et celles portant création du Conseil national de la langue et de la culture marocaines. Ce sont les trois projets de lois organiques concernées par l’article 86 de la Constitution et non encore adoptées. D’autres chantiers attendent également le Parlement, comme le débat et l’adoption d’une loi cadre relative à la réforme de l’enseignement. C’est le cas également de l’autre chantier de réforme qu’est la justice. Ainsi, la réforme du code pénal, mais également des procédures civile et pénale, reste un chantier d’importance en ce sens qu’il met à l’épreuve les capacités de collaboration future entre les pouvoirs exécutifs et judiciaires, d’un côté, et législatif, de l’autre. De même qu’il intervient après la mise en œuvre effective de la séparation des pouvoirs. Le parquet général vient, en effet, de passer, officiellement, sous la tutelle du procureur général du Roi près la Cour de cassation alors que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire était déjà en place depuis quelques mois. Le code du travail, également au menu des négociations engagées dans le cadre du dialogue social dont le premier round a démarré les 15 et 16 octobre après une première prise de contact le 9 octobre. Sont également attendus pour cette année législative, les textes de loi portant sur la finalisation de la réintégration du Maroc à l’UA et autre projet portant sur les conventions et les traités relatifs à la prochaine adhésion, effective, du Maroc au CEDEAO qui sera actée le 16 décembre, avec, bien sûr, tout l’aménagement législatif que cela pourrait induire.

Test de rentrée

Mais avant cela, le Parlement sera accaparé, comme c’est le cas au début de chaque année législative, par le projet de Loi de finances. Cette année, comme on peut considérer que c’est le véritable début de mandat du gouvernement, le projet de Loi de finances de 2018 portera pleinement son empreinte. On le sait, pour tout gouvernement, le PLF renseigne sur les politiques publiques que le gouvernement entend mettre en œuvre et devrait concrétiser ses engagements dans le programme gouvernemental et les accords sociaux pris dans le cadre du dialogue avec les syndicats et les représentants du patronat. Cela d’autant que pendant ses six premiers mois le gouvernement s’est démené à rattraper le retard cumulé dans tous les domaines, législatif, réglementaire et exécutif, occasionné par les longues et infructueuses négociations de formations du gouvernement initiée au lendemain du scrutin du 7 octobre. Pour les élus, le PLF adopté en conseil de gouvernement mardi et dont l’examen, le débat et le vote au Parlement prend un peu plus de deux mois (72 jours en moyenne), reste un moyen de contrôle et de dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif. C’est l’occasion pour chaque groupe parlementaire d’exprimer clairement son positionnement politique, c’est aussi l’occasion de voir se nouer, sinon des alliances, du moins des coordinations entre les partis politiques qui pourraient déboucher, plus tard, sur un comportement commun entre les formations pendant toute la législature. Ce sera surtout une épreuve, et non des moindres, de la cohésion et de la solidité de la majorité gouvernementale. Cette année, et c’est également une autre particularité, le nouveau règlement intérieur de la première Chambre entre en vigueur. La version définitive du règlement intérieur, qui a rang de loi organique, a, en effet, été adoptée, lundi, après y avoir intégré les observations de la Cour constitutionnelle. Tel qu’il a été amendé, le texte comporte ainsi deux nouveaux chapitres, consacrés entièrement à la démocratie participative. C’est également une grande nouveauté.

La parole aux citoyens

Les deux lois 44-14 et 64-14 portant sur la mise en œuvre des articles 14 et 15 de la Constitution, étant entrées en vigueur depuis août de l’année dernière, la première Chambre devrait plancher sans plus attendre sur la mise en œuvre des dispositions de ces deux articles de la Constitution. Lesquels articles, précisons-le, accordent aux citoyennes et aux citoyens le droit de présenter des propositions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics.

«La Chambre est déterminée à développer et activer l’initiative législative de ses membres à travers le dialogue avec le pouvoir exécutif et suivre la mise en œuvre des lois demandant au gouvernement, dans le cadre des prérogatives de contrôle, de publier les décrets d’application au Bulletin officiel», affirme en ce sens son président. Dans les faits, le nouveau cadre législatif propose deux voies pour les propositions en matière législative (articles 306 à 310). La proposition peut ainsi être déposée directement au bureau de la Chambre qui sera chargé d’en vérifier les conditions de recevabilité dans les délais fixés par la loi. Une fois acceptée, la proposition est ensuite remise aux députés et déposée au bureau de la commission permanente concernée. L’autre voie possible étant que la pétition est parrainée par un député ou par un groupe parlementaire qui, après en avoir informé le bureau de la Chambre, la prend comme base pour formuler une proposition de loi. Le texte est alors versé dans le circuit normal prévu pour les propositions de loi. Pour ce qui des pétitions aux pouvoirs publics, le règlement intérieur prévoit une procédure spécifique prévue par les articles 311 à 317. Egalement concernée, mais d’une manière indirecte, par ces changements, la deuxième Chambre promet, elle, par la voix de son président, qu’«une accélération de la cadence de contrôle de l’action du gouvernement connaîtra une nette progression».

Le gouvernement aussi est concerné

Globalement, estime Hakim Benchamach, la Chambre des conseillers «s’oriente vers le traitement des questions à caractère stratégique liées à la spécificité de la composition de cette institution». Actuellement, la Chambre planche sur des chantiers concernant le parachèvement du dialogue sur les questions relatives à la justice sociale. La Chambre, note son président, continuera d’accorder un intérêt particulier à ce sujet qui reflète les attentes des citoyens.

Sur le plan technique, le gouvernement est également concerné de près, à travers le ministère chargé des relations avec le Parlement, par cette rentrée parlementaire. Selon le ministre Mustapha El Khalfi, qui assure également la fonction de porte-parole du gouvernement, «l’accent a été mis cette année sur les moyens de renforcer la coopération avec le Parlement et la nécessité d’intensifier le suivi et la réponse quant aux engagements du gouvernement». Or, à partir de cette rentrée, explique le ministre,  le niveau d’interaction avec les demandes de débats au sujet des questions prioritaires et publiques sera relevé en application des dispositions de l’article 152 du nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants. L’article en question encadre le fameux «point d’ordre», procédure qui permet aux députés de soulever une question urgente ou d’importance sans que le gouvernement puisse y répondre dans l’immédiat. Cette question, rappelons-le, a été au cœur d’un conflit entre les députés et le gouvernement lors du mandat écoulé. Cela dit, le gouvernement promet, en outre, d’améliorer les réponses aux demandes d’organisations des réunions des commissions parlementaires permanentes, ainsi que la programmation de l’examen des propositions de lois. En ce sens, l’Exécutif s’engage à réunir, le plus souvent, la commission technique interministérielle chargée de préparer les projets de position du gouvernement par rapport à ces propositions. Ces réunions sont préalables à la programmation, pour débat en commission, des propositions de lois des députés. Ce qui veut dire que le gouvernement se montre plus ouvert à une plus grande participation des élus en matière d’initiative des lois. Et là, c’est un autre sujet. Sur plus d’une centaine de propositions de lois déposées durant chaque législature, à peine une demi-douzaine arrive à passer entre les mailles du filet. Ce qui a poussé les députés et les analystes politiques à qualifier le plus souvent le Parlement de «caisse de résonance» pour le gouvernement ou une «chambre d’enregistrement».

[tabs][tab title = »D’autres nouveautés pour la rentrée« ]Les députés se sont fait remarquer, lundi qui correspond au nouveau rendez-vous hebdomadaire des questions orales, par une présence relativement importante. Certains imputent cette assiduité aux effets, encore résonnants, du discours du vendredi. D’autres expliquent cette assiduité subite par la récente décision de la présidence de la Chambre d’appliquer les sanctions prévues dans la règlement intérieur pour les absences non justifiées. Cette rentrée sera l’occasion pour quelques nouveaux élus de découvrir, pour la première fois, leur nouvelle mission d’élu de la nation. La rentrée parlementaire coïncide, en effet, avec l’organisation d’élections partielles qui, même si elles n’ont, pour le moment, aucune incidence sur la configuration de la première Chambre, ne manqueraient pas d’apporter quelques réalités sur le véritable poids politique de certains partis. Pour les anciens parlementaires, soit un peu plus d’un millier, ils découvrent une réalité amère, leur régime de retraite est en faillite. Dans la foulée, ils ont décidé de s’organiser en association, une première du genre, pour défendre leurs intérêts et accessoirement «partager leur expérience dans l’intérêt général». Par ailleurs, la deuxième Chambre, elle, entame une expérience nouvelle, avec l’appui de la fondation anglaise Westminster, le programme d’assistance parlementaire, objet d’une convention signée fin septembre. Un budget a déjà été débloqué pour permettre aux groupes parlementaires de se faire aider par des assistants. Le poste rémunéré entre 4 000 et 5 000 DH est actuellement ouvert aux seuls étudiants en cycle doctoral de la Faculté de droit de Rabat. En vertu de cette convention une quarantaine de doctorants de l’université profiteront, en même temps, d’une formation au sein de la Chambre des conseillers durant deux sessions parlementaires consécutives. La convention vise le renforcement des capacités des parlementaires dans le domaine de la législation et du contrôle parlementaire. Pour ce faire, une commission sera chargée de coordonner et d’évaluer le bilan et de faire des propositions. Ce faisant, la présidence de la Chambre a ainsi verrouillé ce programme d’assistance parlementaire, explique une source parlementaire, pour qu’il ne serve pas d’alibi aux groupes, comme le PJD notamment, pour inonder les services de la Chambre de membres de leur jeunesse.[/tab][/tabs]