Parlement : A quoi sert un député ?

Mercredi 12 février, nos parlementaires de la première Chambre auront bouclé la moitié de leur mandat. C’est près de 24 mois de travail continu, en six sessions parlementaires, de cette neuvième législature. Pourtant, il se trouve encore des gens, et il sont légion, qui se demandent ce que fait vraiment un parlementaire, à part ses apparitions hebdomadaires à la télé pendant les séances des questions orales. «L’action du parlementaire ne se limite pas aux séances télévisées dédiées au contrôle du gouvernement à travers les questions orales. Elle s’étend au-delà de ces fonctions, selon la disponibilité et l’engagement de chaque parlementaire ainsi que sa responsabilité au sein de son groupe, à d’autres aspects qui concernent la législation et particulièrement le travail au sein des commissions et la diplomatie parlementaire», explique d’emblée le jeune député, PPS, Anass Doukkali.

En d’autres termes, et pour un député, un tant soit peu sérieux et consciencieux, c’est une occupation à plein temps. C’est certainement pour cela que le législateur contraint les parlementaires, surtout les fonctionnaires, à se mettre en situation de détachement. En effet, témoigne un autre jeune parlementaire, Mehdi Bensaïd, du PAM, «les sept jours de la semaine ne suffisent plus pour boucler touts les points inscrits sur mon agenda hebdomadaire. Du coup, et faute de moyens pour engager un assistant, les dossiers s’accumulent». La situation est encore plus tendue quand on assume, en plus, une responsabilité élective au niveau local ou au sein de son parti.

C’est le cas du député PPS, Anass Doukkali, également membre du Conseil de la ville de Rabat, du Conseil préfectoral de Rabat et d’arrondissements d’Agdal-Ryad, et aussi du membre du comité exécutif de l’Istiqlal, et secrétaire général de sa jeunesse, le député Abdelkader El Kihel. Nombreux parmi nos élus parlementaires ceux qui assument également des responsabilités locales, mais peu arrivent à concilier les deux surtout s’il faut le faire, en plus, avec leurs propres activités professionnelles. Le député UC et chef du groupe parlementaire du parti, Chaoui Belassal, ou encore le député RNI de Tiznit, Abdallah Ouaggag, entre autres, font partie de cette minorité.  

Un mandat, c’est aussi 
des obligations

Pour commencer, tout parlementaire doit faire partie, obligatoirement, d’une commission de son choix. Assumer des charges au sein de la commission (président, rapporteur, membre du bureau) est une responsabilité qui suppose un niveau s’assiduité et d’implication supérieur. Il en est de même pour les 14 membres du bureau de la Chambre qui sont tenus de se réunir régulièrement pour assurer la gestion courante des affaires de l’institution. De même, pour chaque groupe, un bureau est mis en place pour gérer ses activités et assurer la coordination entre ses membres et avec les autres instances de la Chambre. Cela sans compter les autres commissions, les commissions d’information et d’enquête parlementaire. Le bureau et les membres de ces dernières assument, outre leurs charges ordinaires de députés, celles, fastidieuse, de la rédaction, au terme de leur mission, d’un rapport consensuel qui reflète les avis et opinions, souvent contradictoires, des tendances politiques qui forment la commission.

Les auteurs du rapport de la dernière commission d’enquête consacrée aux médias audiovisuels publics en savent quelque chose. Il existe également des comités de travail où se retrouvent représentants de la majorité, de l’opposition et du gouvernement pour travailler sur un texte donné. Un comité de ce genre a ainsi planché, pendant une année, sur le nouveau projet de loi organique des finances. De plus, la majorité des parlementaires fait partie d’un ou de plusieurs groupes d’amitié, d’autres assument des charges dans des institutions partenaires, la Commission parlementaire Maroc-UE, le Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire de l’Union de la Méditerranée, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN,… «Le Conseil de l’Europe, c’est quatre jours d’activité par mois. Et nous travaillons toute l’année, sauf en juillet et août», confie le député PAM Mehdi Bensaïd qui représente le Maroc avec onze autres parlementaires (douze membres au total, députés et conseillers, dont six suppléants) dans cette institution.

Une semaine chargée

Bref, au-delà de leurs engagements locaux ou internationaux, les parlementaires, du moins ceux qui se respectent et respectent leurs électeurs, sont tenus de faire acte de présence, au moins, pendant les trois premiers jours de la semaine. Ils ouvrent leur semaine, généralement avec des réunions restreintes de groupe pour se partager les tâches et désigner qui interviendra dans la séance des questions orales ou urgentes, qui répliquera au ministre, si réplique il y a, et qui interviendra dans les commissions… Les groupes de l’opposition tiennent, également en début de semaine, des réunions de concertation quand cela s’impose. Le bureau de la Chambre se réunit également en cette période pour décider, entre autres, des axes qui seront abordés lors de la séance des questions orales et fixer l’ordre du jour de la séance. Le deuxième jour de la semaine c’est la journée des questions orales, précédée souvent par une réunion élargie du groupe parlementaire où tout le monde est tenu de se présenter.

Après les questions orales, programmées dans la matinée, viennent les séances de travail des commissions. Cela quand l’après-midi n’est pas consacrée à une séance plénière. La séance plénière n’est levée qu’à l’épuisement de l’ordre du jour. Elle peut donc se prolonger à des heures tardives, comme les séances de travail en commission qui peuvent se prolonger jusqu’à minuit ou même au-delà. La journée de mercredi est, elle, consacrée aux travaux des commissions. Les travaux des commissions peuvent s’étendre, selon un calendrier fixé par le bureau de la Chambre, aux deux autres jours de la semaine. Bien sûr, il se trouve des députés qui ne se contentent pas d’assister à une seule commission mais participent, sans toutefois pouvoir voter, aux autres commissions pour des raisons multiples. C’est le cas notamment d’Anass Doukkali, devenu depuis la dernière rentrée parlementaire membre de la commission des finances, qui continue à assurer une présence presque régulière à la commission sociale, «particulièrement pour soutenir la politique de mes deux camarades ministres en charge des secteurs de la santé et de l’emploi», assure-t-il. Abdelkader El Kihel, lui aussi, est tenu d’assister aux travaux de la plupart des huit commissions parlementaires, mais en tant que membre du comité exécutif et membre d’une cellule restreinte qui supervise l’élaboration et le dépôt des propositions de lois du parti et les amendements des projets de loi.

Déplacement à Rabat, 
un rituel installé

Les membres de la commission des affaires étrangères dont la charge de travail n’est pas tellement importante, consacrent le plus souvent le reste de la semaine à la diplomatie parlementaire. «Je me suis rendu dans ce cadre dans plusieurs pays qui n’entretiennent particulièrement pas des relations diplomatiques normales avec le Maroc. En ce sens, je suis allé à la rencontre des parlementaires des pays comme l’Afrique du Sud, le Kenya ou le Zimbabwe, tout ça dans le cadre de la promotion de notre cause nationale», explique Mehdi Bensaïd.

Il y a également, ceux qui habitent dans des zones éloignées, qui profitent de leur déplacement à Rabat pour faire le pied de grue devant les bureaux des ministres afin de déloquer un dossier, solliciter une visite du ministre ou un déplacement d’un directeur central dans leur région. Le député RNI de Tiznit et président de la commune rurale d’Aglou, Abdallah Ouaggag, fait partie de ces députés pour qui le déplacement chaque début de semaine à Rabat,  soit plus de 700 km en voiture, est devenu un rituel. Le reste de la semaine, il le consacre à la commune et aux citoyens qu’il reçoit dans un bureau de liaison ouvert à cet effet à Tiznit.

L’élu de Moulay Bousselham et chef du groupe parlementaire de l’UC, Chaoui Belassal, fait lui l’inverse et se rend deux jours chaque semaine dans cette commune qu’il préside. Plus pragmatique et bien plus organisé que bien de ses pairs, le jeune député PJD d’El Hajeb, Abdessamad El Idrissi, fait, lui aussi, le déplacement depuis Meknès où il réside, mardi et mercredi, pour assister à la séance des questions orales et aux travaux de la commission de la justice. Le jeudi, il est au bureau de son parti dans sa circonscription à recevoir les doléances et réclamations de ses électeurs. En fin de semaine, il fait une tournée dans les douars les plus reculés d’El Hajeb, son fief électoral. Il est, selon ses dires, «le seul député à avoir jusque-là établi et rendu public un programme de visites pour 2014». Il s’agit d’une cinquantaine de visites, étalées sur toute l’année, dans différentes localités de sa circonscription. Ses électeurs sont ainsi avisés plusieurs mois d’avance de ses visites.

Le jeune député «pointe» également un samedi sur deux au siège du parti pour participer aux réunions du secrétariat général dont il est membre, et il lui arrive d’enchaîner avec une réunion de l’association des avocats du PJD, un organe parallèle du parti, qu’il préside depuis sa création, il y a quelques mois.
Les députés consacrent généralement la fin de la semaine à la rencontre de leurs électeurs. Ceux du PJD sont tenus, par un contrat moral, d’ouvrir à cet effet des bureaux de présentation ou d’assurer une présence régulière dans les locaux du parti dans leurs régions. Certains élus d’autres formations ouvrent également des bureaux de liaison où ils reçoivent les doléances, les réclamations et revendications des citoyens.

Assiduité : à peine un parlementaire sur deux concerné

De nombreux élus partent de même, régulièrement, en tournée dans leurs régions, quand ils ne sont pas au Parlement. Pour les jeunes élus de la liste nationale, ils vont à la rencontre des gens de la circonscription où ils résident. Agdal-Ryad pour Mehdi Bensaïd et Anass Doukkali, par exemple, et Salé pour Abdelkader El Kihel auquel il arrive également de faire des déplacements réguliers à Marrakech où il assure la coordination régionale du parti. Comme ils sont détenteurs d’un mandat national, ils assurent également une présence du parti dans les régions où ils n’ont pas de députés. Par ailleurs, tous les députés, quand ils ne sont déjà pas investis d’un mandat local,  assistent aux réunions des conseils régionaux dont relève leur circonscription.

Un travail prenant donc pour les quelque 50% des députés, selon les chiffres avancés par un parlementaire, qui se donnent la peine d’assister régulièrement aux travaux du Parlement. «Il y en a ceux qui ne se pointent que pour voter, et encore !», note Abdelkader El Kihel. D’autres, et on les  trouve même dans les rangs du groupe le plus assidu et le plus discipliné, celui du PJD en l’occurrence, ne se montrent qu’une fois par an, à l’ouverture par le Souverain de la session d’automne. Mais, l’absentéisme est une autre problématique à laquelle aucun des présidents de la Chambre qui se sont proposés à la résoudre, n’a pu trouver une solution.

Naturellement, nous parlons ici de période normale. Car, pendant les débats de la Loi de finances, toutes les commissions mettent le turbo pour finir dans les temps (70 jours répartis entre les deux chambres) et leurs travaux peuvent se prolonger de la matinée jusqu’à l’aube. En temps normal, ce sont trois commissions qui sont particulièrement dynamiques, celle de la Justice par laquelle passe l’écrasante majorité des textes de loi, celle des Finances et celle de l’Intérieur qui sera d’ailleurs appelée, la prochaine session d’automne, à plancher sur les textes relatifs aux prochaines élections.

Une perte sèche sur le plan professionnel

Faut-il pour autant renoncer à ses activités privées et se consacrer entièrement à sa mission de parlementaire? «Mon action politique qui occupe la quasi-totalité de mon temps est partagée entre mon travail de parlementaire, mes engagements liés à mes mandats électoraux sur le plan local, ainsi que mes responsabilités au sein de la direction du parti en tant que membre du bureau politique chargé de la politique financière. Mon activité en tant que professeur universitaire, par la force des choses et de la loi, se trouve actuellement en stand-by», affirme Anass Doukkali, professeur à la Faculté de médecine de Rabat. Son collègue du PAM, Mehdi Bensaïd, affirme, lui, avoir cédé ses parts dans une société qu’il a co-fondue pour se consacrer entièrement à son mandat de parlementaire.

Il n’a pas pour autant entièrement renoncé aux affaires «pour  rester financièrement indépendant et surtout me mettre à l’abri des tentations», confie-t-il. Quant au député istiqlalien M. El Kihel, il continue de faire des allers-retours à Fès où il enseigne à l’université. «Le Parlement est très prenant et avec le temps on développe des réflexes qui nous transforment en automates. C’est pour cela que j’ai préféré continuer à enseigner pour me rafraîchir l’esprit de temps en temps», affirme-t-il. Pour sa part, Abdessamad El Idrissi (PJD) consacre deux jours par semaine à son bureau d’avocat sis à Meknès. Même, ce faisant, il reconnaît qu’en ne se consacrant qu’à son travail, il aurait gagné bien plus que ses indemnités de député et que «devenir parlementaire est avant tout un acte de militantisme». C’est d’ailleurs ce que confirme un ancien député PJD qui, lui, assure avoir perdu plus de 30% de son chiffre d’affaires pendant les cinq années qu’il a passées au Parlement. Ceci pour des gens déjà bien installés dans la vie. Pour les jeunes élus, rebondir ailleurs est une question à laquelle ils songent déjà.